Entretien de propreté des locaux et parties communes

Le marché couvre l’entretien de propreté de 17 résidences représentant 881 logements : 1 résidence et 355 logements au lot 1, 7 résidences et 239 logements au lot 2, et 9 résidences et 287 logements au lot 3. Le périmètre détaillé est fixé résidence par résidence et tâche par tâche. Seules les tâches attribuées à l’entreprise de nettoyage sont dues ; celles affectées à la Métropole ou au gardien sont exclues.

Les prestations récurrentes sont exécutées selon les fréquences et jours propres à chaque résidence, de quotidien à trimestriel selon les tâches. Elles constituent des obligations de résultat : maintien d’un niveau de propreté, de confort et d’hygiène, sans dégradation des surfaces. Les horaires ordinaires des halls, cages d’escaliers et abords sont compris entre 7 h et 20 h du lundi au samedi ; les opérations bruyantes, notamment au nettoyeur haute pression, sont réalisées entre 9 h et 17 h hors dimanches et jours fériés. Les horaires de sortie et de rentrée des conteneurs suivent les calendriers de collecte.

Prestations par zones

• Ordures ménagères : prise en charge des conteneurs, sortie au point de collecte, sortie du tri sélectif lorsqu’il existe, rentrée et rangement, mise en sacs, balayage et mise en conteneurs des détritus, ainsi que débouchage des crépines d’évacuation d’eau.
• Locaux à ordures et vide-ordures : enlèvement des détritus, nettoyage à haute pression des sols, murs, portes, abords et conteneurs, dépoussiérage des luminaires et désinfection avec des produits justifiant une activité conforme aux normes NF EN 1276 et NF EN 13697.
• Halls : nettoyage des sols, portes, murs carrelés, miroirs, vitrages, panneaux d’affichage, boîtes aux lettres, extincteurs, plinthes, radiateurs, grilles de ventilation, interrupteurs et luminaires ; vidage des corbeilles et enlèvement des toiles d’araignée, graffitis, traces de doigts et chewing-gums.
• Ascenseurs : nettoyage et lessivage des sols, plafonds, parois et portes ; nettoyage des miroirs, panneaux de commande, boutons, voyants et luminaires ; ramassage des papiers et enlèvement des salissures adhérentes.
• Cages d’escaliers : balayage et lavage des paliers, marches et plinthes ; nettoyage des rampes, garde-corps, tuyaux, grilles de ventilation, plafonds, parois, portes de gaines techniques, portes palières d’ascenseur, miroirs, panneaux de commande et luminaires.
• Abords et parkings : balayage des périphéries, trottoirs, accès, couloirs traversants et aires de stationnement ; ramassage des détritus dans les plantations ; nettoyage des digicodes, interphones et vitrages extérieurs ; enlèvement des toiles d’araignée, graffitis et chewing-gums ; nettoyage et débouchage des crépines et avaloirs.
• Garages et zones de circulation : balayage des sous-sols accessibles, ramassage des papiers et détritus, nettoyage des blocs de boîtes aux lettres et dépoussiérage des luminaires.

La fourniture et le remplacement des ampoules et tubes hors d’état, le ramassage des objets rencontrés lors des interventions, l’enlèvement des traces et le signalement des anomalies techniques sont inclus dans l’entretien courant. Les réparations techniques, la lutte contre les nuisibles, les remplacements d’équipements détériorés et les remises en état consécutives à des événements exceptionnels ne relèvent pas du périmètre courant.

Remplacement ponctuel de gardien

Pour les résidences pourvues d’un gardien, les tâches habituellement assurées par celui-ci peuvent être réalisées sur demande écrite : sortie et rentrée des conteneurs, entretien des locaux à déchets, halls, ascenseurs, cages d’escaliers, abords, parkings et circulations. Cette prestation concerne les lots 1 et 2 ; le lot 3 ne comporte aucune résidence avec gardien. L’accueil des locataires, la gestion locative, les visites et états des lieux, l’encaissement, la surveillance, l’astreinte et la petite maintenance sont exclus.

La demande précise la résidence, la période, les tâches et le volume horaire ; les heures sont validées par état contradictoire signé. Une divergence existe entre les délais prévus : une clause administrative indique au plus tard 24 heures ouvrées, tandis que la description technique prévoit 48 heures après demande écrite et une intervention sans délai en cas d’absence imprévue signalée le jour même.

Moyens, sécurité et contrôle

Le titulaire fournit la main-d’œuvre, le matériel, les produits, les consommables, les déplacements et la logistique, hors eau et électricité mises à disposition. Sont notamment requis : aspirateurs, nettoyeurs haute pression, chariots de ménage à seau double, chariots-tracteurs pour conteneurs, balais, raclettes, microfibres, sacs, ampoules et produits adaptés aux supports. Le balisage et la signalisation des zones, notamment « sol glissant », sont obligatoires.

Les agents reçoivent des EPI adaptés : vêtements haute visibilité de classe 2 minimum selon NF EN ISO 20471, chaussures S2 ou S3 selon NF EN ISO 20345, gants conformes aux normes NF EN ISO 374-1 et NF EN 388, masques FFP2 ou FFP3 selon les risques, lunettes NF EN 166 et combinaisons de désinfection de type 4 ou 5 selon NF EN 14605. Les agents concernés disposent d’une formation aux FDS, aux gestes et postures, aux risques biologiques, à l’amiante et au plomb ; l’habilitation BS-BE manœuvre est exigée à proximité d’installations électriques.

Le titulaire transmet un rapport mensuel par résidence indiquant les dates, types de prestations, effectifs et quantitatif horaire, ainsi qu’un relevé hebdomadaire des anomalies. Il fournit un reporting mensuel des interventions, un bilan annuel, des indicateurs trimestriels de présence, de prise en compte des demandes curatives et de conformité qualité, et remédie à toute anomalie de propreté signalée dans les 48 heures. Les contrôles s’inscrivent notamment dans les normes NF EN 13549 et NF X50-791.

Les déchets sont triés et évacués par filière : déchets non dangereux selon la collecte communale, DEEE par filière REP agréée, déchets dangereux en déchèterie professionnelle avec bordereau de suivi conservé cinq ans. Les découvertes de seringues, matières dangereuses ou encombrants irréguliers sont signalées sans retrait par le titulaire sans équipements adaptés.