Entretien préventif et curatif des toitures

Accord-cadre mono-attributaire pour des campagnes de nettoyage préventif et des dépannages ou réparations curatives sur les bâtiments figurant dans la liste annexée au CCTP. Les toitures concernées comprennent notamment des terrasses, tuiles, ardoises, zinc, bacs acier et éléments en polycarbonate.

Nettoyage préventif

Les campagnes portent sur les toitures, chéneaux et gouttières. Elles visent à retirer les feuilles, branchages, boues, végétaux, balles et autres éléments susceptibles d’obstruer l’évacuation des eaux pluviales ou de dégrader les ouvrages. Le démoussage est exclu. Le programme varie selon les bâtiments : certains ne sont pas concernés et certains nécessitent deux passages par an. Après nettoyage, les crapaudines et autres éléments déposés sont remis en place. Les équipes effectuent également un examen visuel et signalent les observations utiles.

Les deux périodes de passage prévues sont la dernière semaine de novembre et la dernière semaine de mai, chacune pour une durée maximale de trois semaines, sous réserve de conditions climatiques favorables. En cas de météo empêchant une intervention sûre, le titulaire informe la Ville sans délai et propose une nouvelle période.

Pour chaque bâtiment, une fiche précise notamment la date et les horaires, le nom et l’adresse du bâtiment, la référence de la demande, l’opération réalisée et les observations éventuelles. Un dossier photo de 4 à 8 photos maximum documente l’avant et l’après : vues larges et détails. Après chaque campagne, les fiches et photos sont transmises par bâtiment sous 10 jours calendaires ; après un nettoyage ponctuel, elles sont transmises sous 24 h. Les fichiers sont fournis par voie informatique, dans les formats PDF, DOC, XLS ou DWG.

Dépannage et réparations

Les réparations diverses, la fourniture et la pose de matériaux ainsi que les prestations annexes sur toiture sont exécutées sur bons de commande, après établissement d’un devis à partir du BPU. Sont exclues les opérations de dépose de matériaux ou équipements amiantés relevant de la SS3 et toute opération de travaux dépassant 5 000 € HT prise isolément. Les réparations sur les bâtiments signalés comme couverts par une garantie décennale ou dommage-ouvrage en cours sont également exclues.

Les matériaux fournis et posés sont neufs, de première qualité, marqués NF ou CE lorsque la réglementation le prévoit, homogènes et d’entretien aisé. Les réparations sont réalisées à l’identique de l’existant ; une solution différente n’est possible qu’après approbation préalable de la Ville. Pour les réparations d’étanchéité, le titulaire est tenu à une obligation de résultat et reprend à ses frais, autant que nécessaire, tout désordre imputable à son intervention. Le titulaire prend en charge livraison, manutention, stockage et protection des matériaux, ainsi que l’évacuation des déchets. Il fournit et pose aussi 20 cadenas pour les accès aux toitures, prévus avec une clé unique.

Pour les dépannages de niveau 1 liés à la sécurité ou à une météo extrême, la mise en sécurité et la mise hors d’eau, notamment par bâchage, sont visées ; l’intervention est prévue dès le lendemain matin de l’appel, 7 jours sur 7, week-ends et jours fériés compris. En cas normal, l’intervention a lieu au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du bon de commande par courriel. Les délais de réponse et de transmission varient selon l’urgence : rendez-vous sous 5 jours calendaires (ordinaire) ou 24 h (urgent), devis sous 2 jours calendaires ou 12 h, demande de réparation sous 2 jours calendaires ou 4 h. Les demandes de nettoyage sont prises en charge sous 5 jours calendaires ou 24 h. Les rapports d’intervention sont transmis sous 24 h.

Conditions d’intervention et suivi

Le personnel intervenant est qualifié, habilité et formé. La date et l’heure de passage sont communiquées au chargé de projets au moins 24 h à l’avance et l’intervention requiert son accord. Les horaires et contraintes d’accès propres aux sites sont respectés ; par défaut, les interventions ont lieu du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi de 8 h à 12 h. Le week-end, l’accès est exclu sauf demande exceptionnelle du chargé de travaux.

Le titulaire prévoit les moyens d’accès adaptés (échelle, PIRL, PIR, échafaudage ou nacelle). Il veille aux protections individuelles et collectives, à la signalisation et à la délimitation de la zone ; en l’absence de protection collective, les intervenants ne s’approchent pas à moins de 3 m du bord de toiture. Les interventions ne sont pas réalisées par vent fort, pluie importante, gel ou neige. Les zones de travail sont rendues propres et les déchets sont évacués vers les filières adaptées, en privilégiant valorisation ou recyclage. Un plan de prévention est établi à la notification puis renouvelé chaque année ; un permis de feu est établi avant tout travail par point chaud.

Chaque intervention fait l’objet d’une fiche et de photos avant/après ; le compte rendu de réparation indique aussi les surfaces traitées. Un bilan annuel des interventions est présenté lors d’une réunion d’échange d’une heure maximum, deux mois avant la date de démarrage des prestations.