Entretien préventif et correctif des ascenseurs et portes motorisées

Le lot porte sur les 61 ascenseurs du patrimoine de logements sociaux de Terres d'Armor Habitat, avec obligation de résultat : continuité de service, sécurité réglementaire, maintien des performances et précision des réglages. Le patrimoine peut évoluer par ajout ou suppression d'appareils par avenant.

Maintenance préventive forfaitaire

Les visites sont réalisées les jours et heures ouvrés, selon un plan d'entretien spécifique au type d'appareil, à son usage, au site et aux prescriptions du constructeur. Une intervention de dépannage ne peut pas remplacer une visite périodique.

• Visite toutes les 6 semaines au minimum, avec un intervalle maximal de 45 jours : commandes cabine et paliers, alarmes, téléphone et télésurveillance, précision d'arrêt, portes et serrures, éclairages, signalisation, confort, chaîne de sécurité, opérateur de porte, frein, niveaux d'huile, nettoyage des guides et locaux.
• Visite semestrielle, au moins une fois par semestre et avec un intervalle maximal de 7 mois : éclairages, poulies, vérin et système antidérive, câbles, limiteur de vitesse, compensation, coulisseaux, amortisseurs, cuvette, toit de cabine et machinerie.
• Visite annuelle avec un intervalle maximal de 13 mois : parachute, suspensions de portes, surcharge, réducteur, serrages et câblages, contrôle de position, graissage des guides et commande pompier.

Maintenance corrective et prestations incluses

La maintenance forfaitaire comprend la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire non récupérable et les contrôles réglementaires. Les pièces standard sont réparées ou remplacées à l'identique dans un délai maximal de 48 heures. Elles comprennent notamment commandes et signalisations, contacts et serrures de portes, coulisseaux, galets, éclairages, dispositifs d'appel de secours, fusibles, limiteur et poulie tendeuse, verrous et plaques d'accès.

Le contrat étendu prévoit également :

• Réparation ou remplacement des pièces, y compris cartes électroniques, pendant les 20 premières années suivant leur installation ou remplacement, sauf exclusions.
• Réparation ou remplacement des ensembles de traction, hors vérins, et des parachutes pendant les 30 premières années.
• Réglage ou remplacement de câbles, courroies, systèmes de fermeture, protections de portes, batteries, fluides hydrauliques, téléalarme, interphonie et télésurveillance selon les durées contractuelles prévues, certaines étant illimitées.
• Gestion des abonnements et consommations téléphoniques de téléalarme, avec refacturation trimestrielle sans coefficient majorateur et transmission des justificatifs.

Sont notamment exclus du forfait les dégradations par vandalisme ou accident indépendant, les habillages et structures de cabine, certains vantaux et canalisations fixes, les interventions liées aux travaux d'autres entreprises et les modernisations ou mises en conformité. Les devis hors forfait doivent respecter le BPU ; l'accord préalable de l'acheteur est requis.

Délais, contrôles et suivi

Les dépannages sont assurés 365 jours par an, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le délai d'intervention est de 4 heures maximum en cas général et de 45 minutes maximum pour un usager bloqué, plusieurs ascenseurs d'un même escalier arrêtés ou un problème de sécurité. La remise en service sans remplacement de pièce intervient sous 6 heures maximum ; les pièces standard sous 48 heures ; les autres cas donnent lieu à une remise en service sous 72 heures ou à un devis sous 48 heures selon la situation.

Le titulaire maintient un stock départemental de pièces, consigne chaque intervention dans le carnet d'entretien, informe l'acheteur dans l'heure en cas de panne et adresse les clôtures d'intervention sous 2 heures. Trois pannes en 7 jours sur un même ascenseur déclenchent un compte rendu et un plan d'action sous 72 heures. Les contrôles réglementaires, études de sécurité, essais et assistance aux organismes de contrôle sont inclus. Les réserves doivent être levées sous 10 semaines, ou sous 2 heures lorsqu'une anomalie de sécurité impose l'arrêt immédiat.