Entretien de la plomberie sanitaire et des détecteurs de fumée

Le contrat couvre l’entretien des installations de plomberie sanitaire, des robinetteries et appareils sanitaires, ainsi que la vérification annuelle du bon fonctionnement des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Le titulaire est soumis à une obligation de résultat concernant le fonctionnement, la conformité, la continuité du service et le maintien en bon état des installations.

Le forfait annuel porte sur le contrôle des équipements de robinetterie et des DAAF au logement, pour une quantité indiquée de 9 394 logements. L’entretien comprend une visite annuelle systématique et les dépannages des équipements sous contrat. Les logements en vacance technique (environ 500 à 600 par an) peuvent faire l’objet d’interventions demandées par le service État des lieux, en l’absence de visite récente. Dans les résidences étudiantes, l’entretien doit être réalisé en une fois durant l’été, après contact avec le chef de secteur.

Le planning de visite est communiqué en janvier et les visites doivent être achevées au 31 octobre. Les usagers sont prévenus au moins 15 jours à l’avance. En cas d’absence, un second passage est prévu au moins une semaine après le premier ; après une nouvelle absence, l’usager est invité à fixer un rendez-vous dans les huit jours et l’OPAC est informé par écrit. Les prestations sont lissées selon un rythme trimestriel minimum indiqué au CCTP : 25 % du parc au premier trimestre, 35 % au deuxième, 35 % au troisième et 5 % au quatrième (indiqué « octobre »).

Pour les dépannages de plomberie, le CCTP indique 4 heures pour les urgences — coupure de l’alimentation générale en eau du logement ou risque potentiel pour l’hygiène et la sécurité — et mentionne à la fois 48 heures et un maximum de 8 jours ouvrés pour les interventions non urgentes. Ces deux délais non urgents sont contradictoires et méritent clarification. En vacance technique, les interventions doivent respecter la période indiquée par l’OPAC ; un tableau de suivi et un « pass dit 145 » sont prévus pour l’accès aux logements.

Vérification et remplacement des DAAF

Le remplacement concerne les détecteurs installés entre 2016 et 2019 selon une clause, tandis que d’autres passages circonscrivent la décomposition aux années 2017 à 2019. Les échéances énoncées sont le 31 décembre 2027 pour les appareils posés en 2017, le 31 décembre 2028 pour ceux posés en 2018 et le 31 décembre 2029 pour ceux posés en 2019. Le bordereau indique à titre quantitatif 300 fournitures et poses unitaires d’un DAAF à pile lithium scellée de 10 ans, modèle Ei650F d’Ei Electronics ou équivalent.

Le planning d’installation est soumis préalablement à l’OPAC et comprend le numéro de groupe, l’adresse et la date d’intervention ; toute modification est signalée immédiatement. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi, entre 8 h et 19 h ; des interventions exceptionnelles le samedi sur la même plage horaire sont possibles si les services techniques de l’OPAC sont prévenus. Les occupants sont informés au moins une semaine avant ; un report est annoncé au moins 48 heures à l’avance. Après un premier accès impossible, un second passage a lieu au moins une semaine plus tard. En cas de nouvelle absence, l’usager est invité à prendre rendez-vous dans les 15 jours et l’OPAC est informé. La société explique le rôle du détecteur et les tests à effectuer, puis remet sa notice.

Exigences techniques et conditions d’intervention

Les travaux respectent les règles de l’art, la réglementation et les références techniques énumérées au CCTP, dont l’arrêté du 5 février 2013 relatif aux détecteurs de fumée. Les installations sont livrées terminées et en ordre de marche. Les fluides indiqués sont l’eau potable distribuée par le concessionnaire et l’électricité 220/230 V. Les éléments installés doivent être neufs ou en parfait état, conformes, garantis par leur constructeur et porter leur étiquette d’origine. Les qualifications ou certificats de qualité sont requis lorsqu’ils existent ; les matériels sont choisis pour standardiser les séries et types. Si le remplacement à l’identique est impossible, un équipement au moins équivalent en qualité et performance est proposé à l’accord de l’OPAC. Le titulaire maintient un stock de pièces de rechange et fournit les consommables nécessaires à la maintenance.

Les logements étant occupés, le prestataire protège les biens mobiliers et immobiliers, limite la gêne et laisse les réseaux sanitaires en service en fin de journée. Toute non-conformité ou tout appareillage hors service est signalé à l’OPAC par courriel sous 24 heures.

Rapports, données et contrôles

Pour la plomberie et les DAAF, les rapports dématérialisés comportent des photos et sont déposés sur l’extranet du fournisseur ; une assistance technique est mise à disposition de l’OPAC si nécessaire. Les comptes rendus de plomberie sont transmis au plus tard sept jours ouvrés après la visite. Les rapports recensent notamment la date, le logement, les équipements, les travaux réalisés, les défauts constatés et les heures d’intervention. Pour les DAAF, les rapports indiquent également le groupe et l’ESI, l’emplacement du détecteur, les accessoires posés, le test réalisé et la remise de la notice ; ils sont transmis mensuellement. Une liste mensuelle des logements où la pose n’a pas été effectuée après trois passages, avec les motifs d’absence, est également remise.

Un bilan actualisé des installations de DAAF est transmis chaque mois sous forme de tableur. En fin de campagne, un bilan commun porte sur les non-conformités. Une fois par an, à la fin décembre, un bilan d’activité détaille notamment les visites et équipements contrôlés par groupe, les dépannages, les interventions achevées ou programmées, leurs motifs d’absence et les pièces détachées remplacées ; des échanges de suivi ont lieu en milieu et en fin d’année.

Le titulaire assure l’interopérabilité de ses outils avec la plateforme numérique choisie par l’OPAC, au moyen des connecteurs API mis à disposition. Il fournit les flux issus de sa GMAO et de ses systèmes de télégestion, notamment les événements de maintenance et les mises à jour de l’inventaire technique. Les éventuels frais de développement, de configuration et d’abonnement sont à sa charge ; l’interconnexion doit être opérationnelle dans les huit semaines suivant la notification écrite du nom de la plateforme. L’OPAC peut contrôler la qualité des prestations ; les installations non conformes peuvent faire l’objet d’une remise en état sans dédommagement.