Date limite
20 novembre 2026 à 23 h
Localisation
Multiples (24)
Durée
1 an à compter de la notification
Budget
Max: 30 000 €

Entretien des équipements du territoire Agglo Périgueux

Le lot porte sur 11 poêles à pellets et leurs conduits de fumée à ramoner. Il comprend l’entretien courant et le dépannage (P2), ainsi que le gros entretien et le remplacement de pièces (P3), dans les logements et locaux concernés. Le périmètre technique va de la régulation jusqu’au conduit d’évacuation des fumées, ramonage compris, avec l’appareil, ses raccordements, ventilateurs, extracteurs et fixations.

Les visites annuelles d’entretien comprennent notamment le nettoyage du corps de chauffe, de l’extracteur, du ventilateur d’air chaud, du creuset et du tiroir à cendres, le graissage de l’axe de la vis sans fin, les vérifications des organes de régulation et des joints, l’aspiration des poussières et le nettoyage de la vitre et des entrées d’air. Le conduit de raccordement et le conduit de fumée sont ramonés. Les opérations réglementaires, essais, réglages, comptes rendus et documents de suivi sont également à assurer.

Dépannage, pièces et organisation

Le dépannage comprend le remplacement ou le réglage des éléments défectueux, la vérification des autres composants et les opérations préventives utiles au fonctionnement durable. Le titulaire assure une permanence téléphonique jour et nuit, dimanches et jours fériés compris ; le CCTP prévoit une intervention sous 24 heures ouvrées, tandis que le CCAP mentionne un délai contractuel de 48 heures pour le barème de pénalités. Les interventions donnent lieu à un bulletin détaillant l’équipement, les opérations et les pièces remplacées.

Le P3 inclut notamment bougies d’allumage, motoréducteurs, ventilateurs, cartes électroniques et sondes de température, remplacés sans supplément au terme P3 lorsqu’ils sont défectueux. Les pièces doivent être neuves et de la marque de l’appareil. Le stock doit être maintenu à proximité, avec au moins 5 bougies et 2 motoréducteurs par lot de 100 logements ; la remise en service ne peut dépasser 5 jours ouvrés, même si la pièce n’est pas stockée.

Relation avec les occupants et traçabilité

Les visites annuelles des poêles à pellets ou à bûches sont réalisées les jours ouvrés entre le 1er mai et le 15 octobre, hors juillet et août et hors période du 22 décembre au 3 janvier. Le résident est prévenu 10 à 15 jours à l’avance sur un créneau d’une demi-journée maximum. Le titulaire gère les rendez-vous et absences, protège le logement contre les poussières et le remet en état si sa propreté est altérée. Il explique le fonctionnement du poêle et les risques liés à l’aération et au monoxyde de carbone ; il signale les anomalies de sécurité, notamment un DAAF absent ou hors service.

Après deux absences, le titulaire adresse une lettre recommandée sous 5 jours ouvrés, demande une reprise de contact sous 8 jours et transmet à Périgord Habitat le dossier justificatif dans les 30 jours suivant l’envoi. Une FCQP est établie à chaque intervention, remise au résident et transmise à Périgord Habitat sous 48 heures. Une attestation individualisée de ramonage est remise avant le 31 décembre.

Le suivi s’effectue dans l’outil fourni par Périgord Habitat, sans substitution par celui du titulaire ; les événements sont renseignés au plus tard à la fin du jour ouvré suivant. Le titulaire assure également le planning annuel par territoire et par site, les rapports et la mise à jour des équipements. Les nouveaux appareils sont intégrés au P2 pendant 2 ans avant leur intégration au P3 ; les visites de mise en service constructeur sont planifiées dans le délai prévu après réception des cartes de garantie.

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