Entretien P2 du chauffage, de l’eau chaude et de la ventilation

Le marché porte sur l’assistance technique, la conduite et l’entretien courant des installations de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation, dont les VMC et CTA. L’entretien comprend le nettoyage et le graissage, le nettoyage des locaux techniques, les petites réparations électriques ou mécaniques et les visites programmées. Les opérations de maintenance préventive doivent être détaillées dans des gammes par bâtiment, avec contrôles, relevés, détections, vérifications, nettoyages, réglages et périodicités. Les petites réparations excluent les démontages au-delà des carters de protection, ainsi que la fourniture et la pose de pièces de rechange et les interventions de constructeurs ou spécialistes.

Le titulaire vérifie chaque mois le niveau de combustible dans les cuves et alerte la collectivité par écrit lorsqu’un réapprovisionnement est nécessaire. La fourniture et le coût du combustible restent à la charge de la collectivité. Les pièces ou consommables de valeur unitaire supérieure à 350 € TTC, les dépannages exceptionnels, les travaux sortant de l’entretien courant et les interventions de spécialistes peuvent faire l’objet de prestations complémentaires sur devis ou attachement préalablement accepté.

Dépannage, suivi et performances

Le dépannage est assuré 24 h/24 et 365 jours par an, sans limitation du nombre d’heures ou de déplacements. Le délai proposé ne peut dépasser 4 heures, ramené à 2 heures pour les crèches. Il comprend la recherche de l’origine du défaut puis la remise en service ou, si elle est impossible immédiatement, la mise en place de mesures conservatoires.

Les températures à maintenir, sous réserve de la puissance réellement disponible et lorsque la température extérieure dépasse −25 °C, sont de 20 °C dans les écoles, 22 °C dans les crèches, 19 °C dans les bureaux, 20 °C dans les logements et 14 °C dans les locaux techniques. À la demande de la collectivité, le titulaire intervient dans la journée pour modifier les réglages. Pour l’eau chaude sanitaire, la consigne au départ des installations collectives de stockage est de 55 °C ± 5 °C lorsque les installations le permettent ; en cas de capacité insuffisante, le titulaire assure la meilleure fourniture compatible avec leurs caractéristiques et leur sécurité de fonctionnement. Les installations de ventilation doivent fonctionner toute l’année, avec entretien et nettoyage.

Les relevés mensuels de consommation sont transmis par courriel. Chaque année, au plus tard en octobre, un rapport d’exploitation rend compte des consommations de chauffage en kWh par point de comptage et de leur comparaison avec l’année n−1, des interventions, de l’état des installations, des éventuels arrêts et remises en service et des investissements à prévoir. Pour les bâtiments concernés, les consommations sont détaillées mensuellement par catégories de locaux, notamment écoles, bureaux, logements et garages. Toute consommation de combustible jugée excessive doit être justifiée. L’interlocuteur technique désigné se rend sur site au moins une fois par semaine.

Prestations supplémentaires éventuelles

La PSE 1 concerne le diagnostic et l’équilibrage hydraulique des réseaux : reconnaissance et relevés sur site, diagnostic, notes de calcul nécessaires, équilibrage et rapport final détaillé. En cas de déséquilibres susceptibles de provoquer des écarts de température supérieurs à 2 °C entre locaux d’un même réseau, des surconsommations ou un inconfort, le titulaire propose des mesures correctives. Le prix intègre la déduction de la prime CEE ; le titulaire fournit une annexe sur le potentiel en kWh cumac et réalise les démarches d’obtention des certificats, notamment au titre des fiches BAR-SE-104 / BAT-SE-103. La fourniture et la pose d’organes d’équilibrage ou de régulation manquants relèvent d’un devis P5 hors marché. La réception intervient après constat de l’homogénéité des températures intérieures pendant une période de chauffe.

La PSE 2 prévoit le désembouage de la totalité du réseau de chauffage, par circuit et pour les bâtiments concernés, durant la première année du contrat. Chaque PSE nécessite un ordre de service spécifique. Pour le désembouage, les produits et procédures doivent respecter les prescriptions des fabricants et la réglementation, et les interventions doivent limiter les impacts sur les occupants.