Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie des juridictions

Cour d'appel de Bordeaux – Service Administratif Interrégional BOP Sud-Ouest
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Date limite
24 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Sud-Ouest (juridictions relevant des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges)
Durée
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible annuellement jusqu'en 2030 (reconduction tacite)
Budget
Non précisé

Description des prestations générales

Nettoyage courant et périodique

  • Entretien des circulations, bureaux, salles d'audience, sanitaires, escaliers, mobiliers, luminaires, interrupteurs et tous types de sols (balayage, balayage humide, lavage, lustrage, décapage/reprise d'émulsion, cristallisation selon besoins).

Gestion des consommables sanitaires

  • Fourniture, gestion de stock et réapprovisionnement systématique des consommables (papier toilette, essuie-mains, savon, sachets hygiéniques, sacs poubelles, supports/diffuseurs) à chaque passage.

Vitrerie

  • Prestations de maintien pour vitrerie intérieure au forfait selon périodicité minimale.
  • Vitrerie extérieure (façades, portes, verrières) entretenue avec nettoyage des deux faces selon périodicité.
  • Mise à disposition et utilisation de moyens d'accès adaptés (nacelles, échafaudages) ; habilitations nécessaires pour matériel de levage.

Déchets et propreté extérieure

  • Enlèvement quotidien des déchets internes et ramassage des espaces extérieurs ; manutention des bacs au trottoir selon ramassage communal.
  • Tri sélectif et organisation du tri si mis en place sans facturation supplémentaire.
  • Enlèvement immédiat des graffitis, autocollants et affichettes dès constatation.

Prestations complémentaires

  • Travaux hors forfait (nettoyages approfondis, shampooing moquette, décapages, vitreries complètes, désinfection, etc.) commandés par bon de commande selon bordereau de prix unitaires.
  • Plafond des bons de commande : part plafonnée (principe applicable pour interventions hors forfait).

Obligations de résultat, contrôle et qualité

  • Obligation de résultat sur l'aspect, la propreté et l'hygiène ; contrôles réguliers avec fiches de contrôle et notation.
  • Autocontrôles périodiques, plan d'assurance qualité et fiches de contrôle à utiliser pour vérification.

Organisation et moyens humains

  • Fourniture d'un encadrement (contremaître, chef d'équipe), RTA et agents, plannings annuels et hebdomadaires à transmettre et valider, registre de ronde et cahier de liaison.

Sécurité et prévention

  • Plan de prévention à remettre sous 15 jours, signalisation des zones de travaux, respect des habilitations et consignes pour locaux sensibles.

Produits et exigences environnementales

  • Produits de qualité, biodégradables et labellisés (Ecolabel européen ou équivalent) ; fourniture fiches techniques, procès-verbal d'essai et échantillons des produits dans le mois suivant notification.

Délais d'intervention

  • Intervention immédiate (<15 minutes) pour anomalie constatée pendant les heures de présence ; demandes en journée : si avant 14h résolution le jour même, si après 14h résolution avant 10h le lendemain ouvré ; hors jours ouvrés : avant 10h du premier jour ouvré suivant.

Permanence spécifique

  • Agent de permanence requis sur certains sites selon les indications (présence autonome pour maintien immédiat et réapprovisionnement consommables).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite obligatoire sur chaque site listé ; prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance auprès des directeurs/chefs de greffe. Transmission de la (des) fiche(s) de visite visée(s) avec l'offre. La fiche de visite signée est exigée pour la recevabilité de l'offre.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Échantillons et documentation exigés dans le mois suivant la notification : liste des produits, notice de composition, procès-verbal d'essai (pH et biodégradabilité) et un échantillon référencé de chaque produit à remettre au responsable de site/RSEM. Les échantillons ne sont pas exigés au dépôt de l'offre.

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