Entretien et maintenance des toitures et lignes de vie

• Toitures, puits de lumière, chéneaux, gouttières et canalisations de descente
• Lignes de vie extérieures et intérieures sous plafond de l’atelier
• Potelets, anneaux d’ancrage sur toitures et terrasses, et échelles crinolines

Prestations d’entretien et de maintenance

La conduite inclut la surveillance, les rondes, les inspections courantes, la tenue des documents d’exploitation ainsi que les essais et manœuvres de vérification courante. Les contrôles et visites réglementaires ou de grande révision sont exclus de cette définition, mais le titulaire doit assister la RTM lors des visites réglementaires et des essais ou contrôles des équipements.

Le forfait correspond à un contrat d’entretien normal de type 3B et comprend :

• Maintenance préventive systématique selon un programme et des gammes à fréquences prédéterminées
• Maintenance préventive conditionnelle déclenchée par les inspections, contrôles, tests, mesures ou constats d’usure ; elle est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses
• Maintenance corrective courante jusqu’à moins de 4 heures × homme par défaillance, y compris lorsque l’intervention nécessite des petites fournitures ou des pièces détachées non dues par le titulaire
• Produits consommables et petites fournitures nécessaires aux prestations
• Assistance technique, comptes rendus d’intervention, rapports d’activité et registre de maintenance

Le programme minimal peut être adapté en fonction des conditions réelles d’utilisation, des observations, des incidents, des contrôles et des mesures. Les modifications proposées par le titulaire sont soumises chaque semestre au CTT avec leurs justificatifs et nécessitent son accord écrit.

Dépannage et maintenance corrective

Le dépannage vise une remise en fonctionnement au moins provisoire et doit être suivi d’une action curative. Le délai d’intervention pour dépannage est de 24 heures. La durée d’intervention est au maximum de 2 heures sans remplacement nécessitant démontage et remontage, ou de 4 heures lorsque des pièces de rechange nécessitent ces opérations.

Les réparations définitives sont programmées au plus tard dans la semaine suivant le dépannage, ou dans les 24 heures pour une installation liée à la sécurité. Les interventions hors forfait sont exécutées sur devis détaillé et ordre de service, sauf urgence justifiée et mesures conservatoires strictement limitées. Pour une intervention urgente hors forfait, l’information du CTT intervient dans un délai maximal de 48 heures ; le coût est déterminé en dépenses contrôlées dans la limite de 15 % de la part forfaitaire, au-delà de laquelle le CTT peut procéder à une mise en concurrence.

Chaque anomalie fait l’objet d’une fiche indiquant le type d’anomalie, l’équipement concerné, les actions entreprises ou à entreprendre, les conséquences d’une absence d’action, la date d’observation ainsi que le nom et la qualité du rédacteur. Un rapport circonstancié peut la compléter.

Organisation, moyens et sécurité des interventions

Le titulaire fournit la main-d’œuvre, les déplacements, l’outillage, les appareils de mesure et les engins de manutention et de levage nécessaires. Les produits consommables comprennent notamment huiles, graisses, chiffons, produits de nettoyage, peintures anticorrosion et de finition, produits spéciaux d’étanchéité des toitures, sels et produits de traitement des réseaux d’eau. Les petites fournitures comprennent notamment visserie, boulonnerie, accessoires de fixation, joints, raccords, garnitures, tuyauteries inox et PVC, ainsi que les accessoires mécaniques de valeur unitaire inférieure à 50 € HT.

Les pièces de rechange doivent être neuves sauf accord entre les parties, repérées et codifiées. La réparation d’une pièce n’est envisagée que si son coût est nettement inférieur à celui d’une pièce neuve, la décision appartenant au CTT. Un stock de première urgence peut être constitué ; les pièces déposées restent la propriété du CTT, sont gérées par le titulaire, justifiées à l’utilisation et restituées en fin de marché si elles n’ont pas été consommées.

Les interventions ne doivent pas perturber le fonctionnement des services. Celles susceptibles de gêner l’activité sont réalisées hors horaires normaux. Les visites préventives ne doivent pas rendre les équipements indisponibles pendant l’occupation des locaux. Le titulaire assure la manutention, la dépose et la repose des organes nécessaires à l’accès, la signalisation des chantiers et la protection des personnels.

Le personnel est désigné nominativement, qualifié et habilité. Il doit respecter les consignes d’accès et de sécurité du CTT, disposer d’une carte d’identité et d’un badge professionnel, et circuler uniquement dans les zones autorisées. Un responsable technique supervise les opérations et reste à l’écoute du représentant du CTT. En cas d’équipement sous garantie, le titulaire coordonne ses interventions avec le constructeur ou l’installateur afin de préserver la garantie.

Planification et livrables

Le titulaire propose un planning annuel dans le mois suivant la notification. Les dates et heures précises des visites sont fixées avec le responsable du CTT et donnent lieu, en principe quinze jours avant l’intervention, à un ordre de travail précisant la nature des travaux, les consignations, la date, la durée estimée et les pièces ou fournitures à remplacer. Toute intervention est retracée dans un compte rendu mentionnant notamment l’équipe, les intervenants, les dates et heures, l’équipement, les prestations réalisées, les mesures, les pièces remplacées et, le cas échéant, le bon de commande hors forfait. Une vignette indiquant le jour et l’heure est apposée sur les appareils à chaque visite.

Le titulaire établit et met à jour un registre de maintenance comprenant le registre du personnel, le programme et les plannings, la gestion des stocks et matériels, les ordres de travaux, les constats d’anomalies, l’historique des installations et la documentation technique. Il soumet le fond et la forme du registre dans les 15 jours suivant la notification et le rend opérationnel dans le mois. Le marché prévoit également un rapport d’activité bi-mensuel au titre des prestations forfaitaires ; les dispositions générales du CCTP mentionnent par ailleurs un rapport annuel recensant les interventions, anomalies, devis, faits marquants et risques de détérioration.

La proposition intègre enfin une garantie pièces et main-d’œuvre pour le remplacement complet des lignes de vie.