Entretien et maintenance des toitures et lignes de vie

La prestation assure la pérennité et le bon état des toitures, chéneaux, gouttières et équipements de sécurité du Centre Technique des Transports. Elle couvre les bâtiments administratif et atelier, la station-service, le portique de lavage, le bâtiment de nettoyage approfondi, le local vélos/motos et le local technique climatisation. Les travaux doivent respecter le CCTP, ses annexes, les prescriptions des fabricants et les règles de l’art. Les travaux de remplacement qui n’entrent pas dans le cadre de la maintenance sont exclus.

Les équipements concernés comprennent notamment :

• Toitures, puits de lumière, chéneaux, gouttières et canalisations de descente
• Lignes de vie extérieures et intérieures sous plafond de l’atelier
• Potelets, anneaux d’ancrage et échelles crinolines

Contenu de la maintenance

Le forfait comprend un contrat de type 3B d’entretien normal, avec maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective. Il inclut également la conduite, l’assistance, les comptes rendus d’intervention, le rapport d’activité et le registre de maintenance.

La conduite comprend la surveillance, les rondes, les inspections courantes, la tenue des documents d’exploitation et les essais ou manœuvres de vérification courante. Les visites préventives sont programmées selon les gammes et fréquences du programme de maintenance. Celui-ci constitue le minimum obligatoire et peut être adapté avec l’accord écrit du CTT ; le titulaire propose chaque semestre les modifications justifiées.

Les interventions préventives ne doivent pas rendre les équipements indisponibles pendant les heures d’occupation des locaux. Le planning annuel est proposé dans le mois suivant la notification. Les dates et heures des visites sont fixées avec le CTT et donnent lieu, en principe quinze jours avant l’intervention, à un ordre de travail précisant la nature des travaux, les consignations, la date, la durée estimée et les pièces ou fournitures à remplacer.

La maintenance corrective incluse au forfait est limitée aux interventions nécessitant moins de 4 heures × homme par défaillance, y compris lorsque de petites fournitures ou des pièces non dues par le titulaire doivent être remplacées. Le dépannage doit intervenir dans les 24 heures. Sa durée est au maximum de 2 heures sans remplacement nécessitant démontage ou remontage, et de 4 heures lorsque ces opérations sont nécessaires. Après un dépannage, la réparation définitive est programmée au plus tard dans la semaine ; ce délai est ramené à 24 heures pour une installation liée à la sécurité.

Les interventions hors forfait sont réalisées sur devis détaillé et ordre de service, sauf urgence justifiée par un risque pour la sécurité, limitée aux mesures conservatoires. Pour une intervention urgente hors forfait, le titulaire informe le CTT dans un délai maximal de 48 heures ; le coût est déterminé en dépenses contrôlées dans la limite de 15 % de la part forfaitaire, au-delà de laquelle le CTT peut organiser une mise en concurrence.

Fournitures, pièces et moyens

Le forfait comprend la main-d’œuvre, les déplacements, tous les consommables et les petites fournitures nécessaires au fonctionnement des installations : huiles et graisses, chiffons et produits de nettoyage, peintures anticorrosion et de finition, produits d’étanchéité des toitures, produits de traitement des réseaux d’eau, visserie, boulonnerie, accessoires de fixation, joints, raccords, garnitures, tuyauteries inox et PVC, ainsi que les accessoires mécaniques de valeur unitaire inférieure à 50 € HT.

Les pièces de rechange remplacées sont neuves, sauf accord entre les parties. Le titulaire fournit l’outillage, les appareils de mesure et les engins de manutention ou de levage nécessaires. Il gère les pièces forfaitaires et ne peut retarder une prestation pour défaut de stock, sauf rupture fournisseur signalée préalablement par écrit. Le CTT peut constituer un stock de première urgence hors forfait, remis en dépôt au titulaire, qui en assure la gestion, justifie l’utilisation et restitue les reliquats en fin de marché.

La proposition intègre une garantie pièces et main-d’œuvre pour le remplacement complet des lignes de vie. Le titulaire assure aussi la manutention, la dépose et la repose des organes nécessaires à l’accès aux équipements, ainsi que la coordination avec le constructeur lorsque les matériels sont sous garantie.

Organisation, sécurité et accès

Le titulaire désigne nominativement les intervenants et un responsable d’équipe. Les personnels doivent disposer des qualifications, habilitations et connaissances requises et respecter les consignes de sécurité du CTT, les restrictions d’accès, les règles liées au permis de feu et les contraintes fonctionnelles et acoustiques. Ils interviennent uniquement dans les zones autorisées, avec une pièce d’identité et un badge professionnel.

Les interventions susceptibles de gêner le fonctionnement des services sont réalisées hors des horaires normaux. Le titulaire assure la signalisation des chantiers et la protection du personnel du CTT et des entreprises présentes. En cas de grève, un service minimum est obligatoire selon les modalités fixées par la Direction du CTT.

Traçabilité et livrables

Chaque intervention fait l’objet d’un compte rendu indiquant notamment l’intervention, son type, l’équipe, les dates et heures, l’équipement concerné, le détail des prestations, les mesures, pièces remplacées et éventuelles observations. Une vignette indiquant le jour et l’heure est apposée sur les appareils à chaque visite.

Le titulaire établit et met à jour un registre de maintenance consultable à tout moment, comprenant le registre du personnel, le programme et les plannings, la gestion des stocks, les ordres de travaux, les constats d’anomalies, l’historique des installations et la documentation technique. Il soumet le fond et la forme du registre dans les 15 jours suivant la notification et le rend opérationnel dans le mois. Il fournit également un rapport annuel sur les interventions, anomalies, devis, faits marquants, usure et risques de détérioration.