Entretien et maintenance du réseau public de télédistribution
- Date limite
- 15 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Le Coudray-Montceaux (91)
- Durée
- 1 an à compter du 1er janvier 2027 ; 3 reconductions tacites annuelles (4 ans maximum, jusqu’au 31 décembre 2030)
- Budget
- Max: 30 000 €
Périmètre et installations
Entretien préventif et curatif, surveillance, vérification et réparation du réseau câblé communal de télédistribution, dédié au service antenne et à la diffusion des chaînes TNT. Le réseau comprend environ 3 000 prises. Les interventions couvrent les réseaux du domaine public, les raccordements des usagers jusqu’à l’arrivée du câble dans le garage et, dans les immeubles collectifs, jusqu’au point de branchement des installations.
Les équipements concernés comprennent notamment antennes, câbles, mâts et fixations, répartiteurs, coupleurs, amplificateurs, récepteurs, station centrale, télé-alimentation, bornes et boîtiers de sortie. Le titulaire vérifie également régulièrement les systèmes de fermeture des armoires et locaux techniques. Il dispose d’un stock suffisant de pièces de rechange et gère son dépôt.
Entretien, dépannage et interventions
Les opérations systématiques sont planifiées avec les services communaux. La fréquence prévue est de deux fois par an pour chacun des contrôles suivants :
- contrôle mécanique des parties aériennes ;
- relevé des niveaux de travail des stations centrales ;
- visite mécanique et relevé des niveaux de travail des amplificateurs ;
- contrôle de la qualité du signal aux bornes de télédistribution et boîtiers de sortie ;
- mesures du signal par sondages sur les bornes et prises en extrémité des lignes de distribution.
Indépendamment de ces opérations périodiques, le titulaire réalise les réparations nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité. En cas d’accident mettant en cause la sécurité des personnes, il met les installations en état sécuritaire, avec les déposes nécessaires, le balisage, la signalisation et des réparations provisoires. Les réparations de moyenne importance et celles consécutives à des dégradations accidentelles ou volontaires font l’objet de devis préalables lorsque des fournitures plus importantes sont nécessaires. Les petites fournitures et l’outillage nécessaires à l’entretien courant sont à la charge du titulaire. La commune règle les pièces de rechange autres que les petites fournitures, ainsi que la main-d’œuvre correspondante lorsque la responsabilité du titulaire n’est pas engagée, par exemple en cas de vandalisme ou d’accident causé par un tiers.
Le CCTP prévoit un délai d’une heure après la demande pour les interventions urgentes, et de quatre heures après la demande pour une panne générale ou touchant un secteur de plus de trois logements. Il prévoit également une présence sur le lieu d’intervention dans un délai maximal de quatre heures après l’appel, ainsi qu’une remise en état de fonctionnement sous quatre heures après appel pendant les heures ouvrées (8 h–18 h). Si le rétablissement ne peut être assuré dans les délais pour une raison indépendante du titulaire, celui-ci informe rapidement la commune et assure un service de crise avec communication aux usagers.
Le dispositif d’astreinte doit permettre de répondre aux besoins y compris les samedis, dimanches et jours fériés. La commune doit pouvoir joindre le responsable du marché pendant les heures normales d’ouverture de l’entreprise ; en dehors de ces heures, les usagers doivent disposer d’un numéro d’appel et d’un moyen dématérialisé pour demander une intervention. Le titulaire remet un rapport après chaque intervention du service de permanence. Les interventions chez les particuliers, de la sortie du boîtier du garage à la prise murale, sont à la charge de ces derniers si le dysfonctionnement est dû à leur négligence ou à un équipement leur appartenant.
Suivi et livrables
Le titulaire met à disposition un support dématérialisé consultable en temps réel, maintenu à jour et accessible à la commune et à l’entreprise. Les relevés y décrivent les interventions, leurs dates, les intervenants et les observations utiles. Les comptes rendus précisent la nature des travaux, dépannages et opérations d’entretien systématique, ainsi que la liste des matériels remplacés ; ils sont transmis par courriel aux services compétents au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant l’intervention. Le titulaire participe à deux réunions par an avec les services communaux et y présente un bilan du semestre écoulé, les tâches d’entretien, la nature, le nombre et la localisation des défauts, les moyens mis en œuvre et l’évolution du parc.
Les études et documents prévus comprennent :
- une base adresse avec la liste des intervenants et un inventaire exhaustif des matériels indiquant références, marques, dimensions, caractéristiques techniques et classements dans la norme ;
- le type de supports, la répartition des réseaux d’alimentation, la répartition et la catégorie des armoires de commande, ainsi que leur application et conformité réglementaires ;
- le bilan des performances du signal sonore, accompagné d’une synthèse accessible aux non-spécialistes, et les schémas de câblage de chaque armoire ;
- des plans d’implantation des réseaux, bornes, amplificateurs et armoires, remis sous forme dématérialisée au format SHP et conformes aux règles de géoréférencement des ouvrages ;
- le codage et la numérotation des bornes et armoires, avec fourniture et pose des étiquettes sur le terrain.
Ces documents sont mis à jour au fil des travaux et de la reprise en gestion de nouvelles installations. À l’expiration du marché, le titulaire remet les installations en parfait état d’entretien et de fonctionnement, avec un document attestant de leur état, les plans et documents actualisés et les données relatives aux installations. Il prend en charge les démarches nécessaires aux travaux sur espaces publics, notamment les DT/DICT et permissions de voirie, répond aux DT/DICT sur le réseau dont il a la charge, réceptionne les nouveaux tronçons et peut proposer des modernisations du réseau et du service.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Secrétariat des services techniques
Téléphone
01.69.90.91.19
Modalités
Visite préalable possible sur prise de contact. Une attestation est délivrée à l’issue de la visite et doit être jointe au dossier.
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