Entretien et maintenance multitechnique du bâtiment

La prestation couvre la prise en charge des installations, leur entretien et leur maintenance préventive et corrective, avec une obligation de résultats et de moyens minimaux. Elle vise notamment la continuité de service, le maintien des paramètres de fonctionnement, la durabilité des performances, la sécurité des usagers et la conformité réglementaire.

Phases et unités d’œuvre

Le marché distingue cinq unités d’œuvre :

UO01 : interventions relatives à la réception des travaux ; UO02 : assistance pour la garantie de parfait achèvement (GPA) ; UO03 : mise en exploitation ; UO04 : initialisation de la GMAO. Ces prestations sont engagées par bons de commande.
UO05 : entretien-maintenance courant, préventif et correctif, engagé par ordre de service annuel. Les prestations événementielles et les interventions hors périmètre ou au-delà des seuils prévus sont commandées séparément.

Installations couvertes et niveaux

Le périmètre comprend le chauffage, la ventilation, la climatisation et le désenfumage (CVCD), la plomberie sanitaire, les courants forts, la gestion technique du bâtiment (GTB), le système de sécurité incendie, le clos couvert, la protection incendie, les appareils élévateurs, les appareils de fermeture, le contrôle d’accès et l’anti-intrusion, la vidéosurveillance et l’interphone.

Les niveaux de maintenance prévus sont : niveau 4 pour les CVCD, la plomberie sanitaire, les courants forts, la GTB et le système de sécurité incendie ; niveau 2 pour le clos couvert ; niveau réglementaire pour la protection incendie ; niveaux 1 à 4 pour les appareils élévateurs, les fermetures, le contrôle d’accès/anti-intrusion, la vidéosurveillance et l’interphone. Les permanences techniques et électriques événementielles sont indiquées sans niveau de maintenance.

L’entretien du matériel scénique et du matériel informatique relève d’autres prestataires, et non du titulaire.

Intervention, suivi et livrables

Les interventions doivent respecter les règles de l’art et la réglementation applicable. Le titulaire assure la continuité du service, organise la présence de son personnel et peut devoir intervenir en dehors des heures normales. Pour une demande de maintenance corrective urgente de niveau 1, la proposition chiffrée est remise dans les 3 jours ouvrés au plus après la première intervention ; pour les autres niveaux d’urgence, dans les 7 jours. Après remise de la proposition, le titulaire dispose de 2 jours ouvrés pour répondre aux questions avec justificatifs techniques.

Le suivi comprend notamment le rapport de prise en charge, les listes de personnel et de qualifications, les éléments du plan de prévention, les comptes rendus d’intervention, les rapports périodiques et annuels et le plan d’assurance qualité définitif. Les délais indiqués pour ces documents sont calendaires : rapport de prise en charge sous 3 mois, éléments du plan de prévention sous 15 jours, comptes rendus C1 sous 1 jour et C2/C3 sous 3 jours. Les listes de personnel et de qualifications sont annoncées sous 10 jours dans le tableau documentaire, tandis qu’une autre clause prévoit leur transmission au moins 10 jours ouvrés avant la première intervention ; ces deux formulations ne sont pas harmonisées.

Les documents techniques remis pour la prise en charge (DOE, rapport du bureau de contrôle et dossier des interventions ultérieures sur les ouvrages, notamment) restent la propriété de l’acheteur. Lors de modifications des installations, le titulaire doit préserver la continuité du service, signaler par écrit les risques ou anomalies dans les 24 heures et assister aux réceptions ; la prise en charge des ouvrages modifiés est formalisée par un procès-verbal contradictoire.