Entretien et maintenance des installations électriques

Entretien des installations électriques du patrimoine de Périgord Habitat à Périgueux, qui comprend 3 318 logements. Les prestations associent fournitures et main-d’œuvre et sont déclenchées par bons de commande.

Interventions et contrôles

Les travaux peuvent se dérouler dans des logements occupés ou vacants. Dans les logements occupés, l’intervention doit préserver la sécurité et l’habitabilité : éclairage maintenu en période d’obscurité, possibilité de préparer les repas et maintien d’un point d’eau avec évacuation. L’entreprise protège les sols et le mobilier, le déplace puis le remet en place, limite poussières et percements, nettoie après chaque intervention journalière et évacue les gravats. Le stockage dans le logement est interdit sans accord de l’occupant. Les matériaux encombrants sont transportés si possible par l’extérieur.

Pour la remise en location d’un logement vacant, l’acheteur peut commander une évaluation de sécurité EE0900 ou une prestation EE0910 conduisant à une attestation CONSUEL. L’évaluation couvre six points : commande et protection générale accessibles ; protection différentielle adaptée à la mise à la terre ; protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs ; liaison équipotentielle et règles des locaux avec baignoire ou douche ; absence de risque de contact direct et de matériel vétuste ou inadapté ; protection des conducteurs par conduits, moulures ou plinthes isolantes. Une fiche précise conformité ou anomalie pour chacun des six points. EE0900 n’inclut pas les travaux correctifs.

Lorsque l’acheteur l’ordonne, les anomalies sont levées avant remise en location au moyen des postes distincts EE0920 à EE0970, chacun correspondant à l’un des six points ; leur levée est vérifiée et la fiche actualisée. EE0910 comprend l’évaluation préalable, l’organisation et le suivi de la démarche CONSUEL, ainsi que l’obtention et la remise de l’attestation visée. Les travaux correctifs associés restent rémunérés séparément par les postes EE0920 à EE0970. L’attestation est établie au format électronique — Cerfa 12-506 pour les logements et, le cas échéant, Cerfa 12-507 pour les parties communes et services généraux — puis transmise en PDF selon la charte de nommage. Si CONSUEL programme une visite, le titulaire y assiste et garantit l’accès au logement ; toute contre-visite due à un manquement du titulaire est à sa charge.

Matériaux, organisation et mise en service

Les installations doivent respecter les normes citées au CCTP, notamment NF C 14-100 et NF C 15-100, ainsi que les textes applicables, publications UTE, prescriptions CSTB et DTU. Les matériaux de remplacement se réfèrent aux fiches techniques fournies par le titulaire ; un matériel équivalent d’une autre marque requiert l’accord préalable de Périgord Habitat. Un produit proposé en remplacement doit être de qualité technique équivalente ou supérieure ; ses documents techniques doivent permettre la comparaison, et l’organisme peut le refuser si ces éléments manquent. Si un matériel disparaît du marché, le titulaire et Périgord Habitat recherchent ensemble un équivalent.

Le titulaire gère à ses frais un stock convenu avec les fabricants, en indique le lieu à chaque date anniversaire et permet à l’organisme d’en vérifier l’existence et la consistance. Pour les installations qui le nécessitent, il assure la mise en service et le service après-vente, et fournit un certificat de conformité le cas échéant. La garantie des équipements correspond à la durée prescrite par leur fabricant. Le titulaire prend aussi rendez-vous par téléphone avec les locataires ; s’il ne parvient pas à les joindre, il en informe immédiatement Périgord Habitat.