Entretien et maintenance des fermetures motorisées et contrôles d’accès

Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective des fermetures motorisées et contrôles d’accès des bâtiments : portails, portes et autres équipements techniques nécessaires au fonctionnement des installations, y compris leurs petits composants. Il couvre les sites occupés par Réseau31 et peut intégrer de nouveaux locaux ou équipements ajoutés en cours de marché. Les équipements de différents constructeurs sont concernés ; le titulaire doit en connaître les conditions d’exploitation.

La préparation comprend un inventaire contradictoire et un état de fonctionnement équipement par équipement : marque, type, référence, puissance, année de construction, conformité aux normes et anomalies ou risques de sécurité. Les fiches sont regroupées par site ou secteur. Le titulaire propose également un registre général par site et un livret d’entretien par équipement, et établit avec Réseau31 un plan de prévention signé avant la fin de la préparation.

Préventif et vérifications

Les visites préventives suivent les gammes prévues, peuvent être complétées par le titulaire et sont organisées à raison d’une visite annuelle ou de deux visites par an selon le dispositif. Elles comprennent les consommables courants, les déplacements et le remplacement annuel des piles des télécommandes et appareils de commande. Après chaque visite, le titulaire fournit une feuille d’exécution et un bulletin d’intervention, renseigne le livret d’entretien et signale les travaux nécessaires hors de sa compétence.

Les contrôles réglementaires périodiques ne sont pas inclus comme prestations de contrôle. En revanche, le titulaire accompagne le bureau de contrôle indépendant lors des visites et contre-visites ; la main-d’œuvre pour les levées immédiates et urgentes de réserves sur les équipements existants est comprise. Les fournitures nécessaires font l’objet d’un devis soumis à acceptation. Les attestations de maintenance préventive et de conformité sont à remettre site par site. Les prescriptions citent NF 25-362 pour les installations antérieures au 1er mai 2012, tandis que la clause relative aux attestations la vise pour les installations antérieures au 1er mai 2005 ; EN 13241 et NF EN 12635 sont également mentionnées.

Correctif, astreinte et sécurité

Les interventions correctives couvrent les pannes, dégradations accidentelles et besoins de formation des utilisateurs. Les délais du CCAP sont de 2 heures sur site pour une panne critique, 4 heures pour une panne partielle et 48 heures pour une panne faible. Le CCTP prévoit, pour une panne critique, une intervention sous 2 heures et un rétablissement sous 24 heures au maximum ; un fonctionnement dégradé peut être toléré pendant cette période. Si le rétablissement dépasse 24 heures pour des raisons techniques, des mesures palliatives sont mises en place après accord de Réseau31. En cas de danger grave et immédiat, le titulaire prend sans délai les mesures d’urgence et en informe Réseau31.

L’astreinte couvre les interventions hors de la plage 8 h–17 h 30, les week-ends et les jours fériés ; l’accès au site se fait avec le demandeur ou son mandataire. À défaut de remise en service, le titulaire installe une fermeture provisoire sécurisée selon des moyens validés par Réseau31 et pallie les dégradations occasionnées par l’équipement défectueux.

Suivi et livrables

Pour chaque intervention corrective, le titulaire transmet le bon d’intervention et les éléments de suivi, renseigne le livret d’entretien et précise les réparations, pièces utilisées et, si nécessaire, les mesures compensatoires et le délai de rétablissement. Pour les interventions urgentes, le bon d’intervention est accompagné de photographies numériques de la panne et de la réparation. Les documents techniques sont mis à jour après modification des équipements. Le titulaire fournit aussi un organigramme nominatif des intervenants et de leurs habilitations, tient à jour les registres et livrets, et établit un bilan annuel de la maintenance et des visites de contrôle.

Les petits consommables et moyens d’intervention nécessaires sont à la charge du titulaire : produits d’entretien, piles, fusibles, visserie, outillage, équipements de protection, appareils de mesure contrôlés et, selon les accès, moyens de travail en hauteur. Les pièces de rechange relèvent des prix du catalogue constructeur avec la remise prévue au bordereau.