Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie

Le marché associe un forfait de maintenance préventive, de contrôles réglementaires et de suivi documentaire à des prestations correctives ou d’amélioration exécutées sur bons de commande. Le titulaire assure la continuité de fonctionnement des équipements, la traçabilité des opérations et l’alerte de l’OPH en cas de risque pour les personnes ou les biens.

Maintenance préventive et équipements concernés

Les visites sont au minimum annuelles, ou plus fréquentes si la réglementation, les normes, les prescriptions des fabricants ou les pièces du marché l’imposent. Les contrôles communs portent sur la présence, l’accessibilité, l’état, la signalisation, les fixations et les organes visibles, ainsi que sur les essais adaptés, les réglages et les petites remises en état. Les étiquettes de vérification et registres de sécurité sont mis à jour.

Les équipements couverts comprennent notamment :

• extincteurs portatifs et mobiles : état, pression ou charge, accessoires, recharge si nécessaire, réforme des appareils non conformes et compte rendu détaillé par site ;
• dispositifs de désenfumage naturel ou mécanique : ouvrants, trappes, commandes, treuils, câbles, ventilateurs et organes associés, avec essais d’ouverture, de fermeture ou de mise en fonctionnement ;
• commandes CO₂ et pneumatiques, DAD, DAS, DAC, DCM et asservissements ;
• colonnes sèches : contrôle des raccords et vannes, vacuité, mise en eau et essai d’étanchéité selon les règles applicables, vidange et procès-verbal ;
• bacs à sable, plans, consignes et signalétique de sécurité ;
• portes coupe-feu, dispositifs de fermeture et de retenue, éclairage de sécurité BAES/BAEH, détection incendie, SSI, alarmes et équipements connexes ;
• systèmes d’extinction automatique, sprinklers, RIA et équipements particuliers présents sur le patrimoine.

Les anomalies, résultats d’essais et opérations réalisées sont consignés. Toute défaillance affectant la sécurité doit être signalée à l’OPH ; un ouvrant de désenfumage qui ne peut être refermé après essai impose une intervention immédiate et une mise en sécurité avant de quitter le site.

Prise en charge, correctifs et interventions

Dans les trois mois suivant la notification, le titulaire réalise un inventaire initial exploitable sous tableur : localisation, famille et caractéristiques de l’équipement, état, conformité apparente, anomalies, préconisations, priorité et photographies des anomalies significatives. Il propose une codification unique et remet un bilan de prise en charge avec les écarts constatés, les risques particuliers, les mesures conservatoires, un chiffrage indicatif des travaux prioritaires sur BPU et un planning proposé.

Les remplacements d’équipements absents, vandalisés, volés, non réparables ou obsolètes, les mises en conformité, améliorations et réparations hors forfait relèvent des bons de commande. Sauf urgence, les prestations hors forfait nécessitent un devis préalable validé par l’OPH. Les devis détaillent le site et l’équipement, le défaut, la solution, les références BPU, quantités, prix, montant HT/TTC, délai et conséquences d’une non-réalisation. Pour les travaux non prévus au BPU, le devis précise également main-d’œuvre, fournitures et références techniques, moyens d’accès, sujétions, délais et garanties. En cas de danger direct, le titulaire prend les seules mesures conservatoires nécessaires et informe immédiatement l’OPH.

Les délais prévus comprennent une présence sur site sous 4 heures pour une urgence affectant la sécurité, sous 24 heures ouvrées pour une demande prioritaire sans danger immédiat, et une visite ou réponse sous 5 jours ouvrés pour une demande courante. Les devis urgents sont transmis sous 48 heures après visite et les devis courants sous 8 jours ouvrés ; les rapports d’intervention urgente sont transmis sous 48 heures et les rapports de visite préventive sous 10 jours ouvrés.

Organisation et livrables

Le titulaire remet un planning annuel par site, résidence, bâtiment ou secteur. Les visites réglementaires sont réalisées avant le 15 décembre de l’année considérée et, pour chaque site, au plus tôt 11 mois et au plus tard 13 mois après la visite précédente. Les sites concernés sont informés au moins deux semaines avant les visites programmées ; une note d’information est affichée dans les halls lorsque les occupants doivent être informés.

Chaque intervention donne lieu à la mise à jour du registre de sécurité et à un rapport numérique identifiant notamment les équipements, essais, résultats, anomalies, actions, devis à prévoir, photos utiles et criticité. Les anomalies sont classées comme critiques, majeures ou mineures. Un tableau de bord mensuel suit les sites et équipements contrôlés, interventions, anomalies, devis, bons de commande, retards et urgences ; un rapport annuel consolide les visites, anomalies, remplacements, actions correctives, devis et recommandations. Les tableaux sont fournis dans un format exploitable et les rapports PDF sont datés, paginés et identifiés par site.

Contraintes d’exécution

Les interventions se déroulent en site occupé, en principe du lundi au vendredi pendant les horaires habituels d’ouverture de l’OPH, sauf urgence ou accord particulier. Le titulaire limite les nuisances, protège les lieux, garde les cheminements libres, referme les accès et évacue déchets, emballages, appareils réformés et pièces remplacées. Les travaux par point chaud nécessitent l’accord préalable de l’OPH et le respect de la procédure de permis feu lorsqu’elle s’applique. Les déchets sont orientés vers les filières adaptées, notamment pour les équipements sous pression, batteries, composants électriques, sources lumineuses, cartouches et extincteurs réformés ; aucun déchet ne peut être abandonné sur site.