Entretien et maintenance des ascenseurs, EPMR et monte-charges

Le marché porte sur un parc de 23 installations : 17 ascenseurs, 4 EPMR et 2 monte-charges. Le titulaire fournit la main-d’œuvre, les déplacements, les réglages, dépannages, réparations et remplacements prévus au titre de la garantie totale. Celle-ci couvre les éléments attribués au titulaire par le CCTP et sa matrice de répartition ; elle ne permet pas de refacturer une prestation ou une fourniture déjà incluse. Les prestations complémentaires, mises en conformité et remplacements hors garantie totale nécessitent une commande.

La prise en charge intervient à la notification, sous réserve des dates particulières indiquées pour certaines installations, différées jusqu’à la fin du contrat en cours ou jusqu’à la réalisation de réparations. En cas de changement de titulaire, un état des lieux initial contradictoire est réalisé dans le mois suivant la prise d’effet. Il relève notamment l’état des organes et sécurités, des téléalarmes, les anomalies, non-conformités, obsolescences et mesures conservatoires. Il ne vaut ni commande de travaux ni acceptation d’un devis.

Fréquences minimales et interventions

Les visites d’entretien sont espacées d’au plus six semaines. Elles comprennent notamment la vérification des serrures palières et des moyens d’alerte et de communication. Les câbles et courroies sont examinés semestriellement et les parachutes vérifiés annuellement. Le titulaire assure également lubrification, nettoyage des organes concernés, contrôles des dispositifs de sécurité, dépannages, dégagements de personnes bloquées et remise en fonctionnement. Il adapte les opérations aux caractéristiques, à l’utilisation, à l’environnement et aux prescriptions du constructeur.

Le nettoyage minimal des cuvettes, toits de cabine et gaines est semestriel ; la propreté des installations doit toutefois rester conforme aux exigences permanentes d’hygiène et de sécurité. Le nettoyage initial des parties définies est prévu pour les installations panoramiques. Les opérations sont inscrites au carnet d’entretien.

• Un service de réception des appels intégré est disponible 24 h/24 et 7 j/7, sans recours à un répondeur. Hors personne bloquée, le délai maximal d’intervention est de 3 heures ; pour une demande non urgente reçue après 17 h, l’intervention a lieu au plus tard le lendemain à 8 h.
• En cas de personne bloquée, l’intervention a lieu 24 h/24 et 7 j/7 dans un délai maximal de 40 minutes à compter de la réception de l’appel. Après chaque intervention, les essais nécessaires précèdent la remise en service ; si elle est impossible immédiatement, le titulaire communique la cause, les mesures de sécurité prises et le délai prévisionnel.
• Le planning des visites est coordonné avec les services concernés pour limiter la gêne aux usagers ; toute modification est signalée au préalable, sauf urgence.

Téléalarme, affichage et suivi

Le titulaire fournit et renouvelle les cartes SIM et prend en charge les abonnements et communications associés. Il installe, paramètre, met en service, teste et maintient les dispositifs de téléalarme et de communication bidirectionnelle, vérifie la continuité de transmission et signale les incompatibilités ou l’obsolescence susceptibles d’affecter le service. Il organise la continuité de la téléalarme lors d’un changement de titulaire.

Dans les 15 jours suivant la prise d’effet, il installe ou met à jour les affichettes et signalétiques réglementaires, les consignes et le support de date des visites, puis en maintient la lisibilité et l’état. Chaque installation dispose d’un carnet d’entretien actualisé et d’un historique consultable sur le site de suivi du titulaire.

Études, documents et prestations complémentaires

L’étude de sécurité est remise dans les six semaines suivant la prise en charge, tenue à jour et accompagnée d’une fiche synthétique de consignes affichée dans chaque cabine d’ascenseur. Le titulaire remet également un plan d’entretien adapté aux installations et actualise les notices d’instruction. Les procès-verbaux des vérifications semestrielles des câbles et courroies sont transmis au plus tard les 15 janvier et 15 juillet ; ceux des essais annuels des parachutes, au plus tard le 15 juillet. Chaque intervention donne lieu à un rapport ; celui d’un dégagement précise les heures de réception de la demande, d’arrivée du technicien et de libération de la personne.

Un rapport annuel, transmis au plus tard le 15 mars de l’année N+1, rend compte notamment de l’entretien préventif, des pannes, immobilisations, pièces remplacées, téléalarmes, anomalies récurrentes et préconisations. Pour la dernière année, il est remis au moins deux mois avant l’échéance du marché. En juillet, au plus tard le 15, le titulaire présente pour avis des propositions de rénovation ou de modernisation, avec leur degré d’urgence. Les travaux hors prestations incluses sont soumis à devis et à l’accord préalable du pouvoir adjudicateur. Les fournitures hors bordereau restent dans le périmètre du marché ; elles ne peuvent conduire à facturer séparément des prestations déjà incluses.