Entretien et maintenance des ascenseurs et élévateurs PMR

Le marché couvre la maintenance préventive systématique et conditionnelle ainsi que la maintenance corrective des ascenseurs, monte-charges, monte-malades et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Les interventions doivent maintenir les appareils en état de fonctionnement et de sécurité, conformément aux prescriptions des fabricants, à la réglementation et aux règles de l’art. La maintenance corrective vise une remise en état définitive ; les dépannages ne remplacent pas les visites d’entretien.

Le forfait étendu comprend les déplacements, la main-d’œuvre, les consommables et petites fournitures ainsi que le remplacement et la pose des pièces relevant de la maintenance courante. Les réparations relevant du gros entretien-renouvellement sont instruites séparément. Sont notamment hors maintenance étendue les travaux de mise en conformité ou de modernisation non réglementaire, les pièces dégradées par vandalisme, les équipements vétustes, les dysfonctionnements liés à un usage anormal ou à une intervention extérieure, et les matériels encore sous garantie du constructeur ou de l’installateur.

Visites et opérations de contrôle

Pour les ascenseurs, monte-charges et monte-malades, le minimum est de 9 visites par an, espacées d’au plus 6 semaines. Les visites régulières couvrent notamment l’éclairage, les boutons et indicateurs en cabine et aux paliers, les dispositifs de secours, les verrouillages et réglages des portes, le nivelage, les bruits et vibrations, les organes de levage et l’armoire de commande. Les visites semestrielles portent aussi sur le frein, les câbles, les poulies, l’adhérence, les galets et patins de guidage. Les opérations annuelles comprennent les nettoyages des locaux et organes, les vérifications des limiteurs, parachutes et dispositifs antichute, les essais des sécurités électriques et les contrôles propres aux appareils hydrauliques. Un certificat daté et signé est fourni après essai des dispositifs antichute.

Pour les EPMR, le minimum est de 4 visites par an, avec un intervalle maximal de 3 mois. Les opérations comprennent vérifications, nettoyage et graissage des organes mécaniques et électriques, contrôle des transmissions, câbles, chaînes, courroies, pompes, articulations, vérins, organes de survitesse et commandes, ainsi que les essais de tous les dispositifs de sécurité. Pour les établissements scolaires, les visites ont lieu le mercredi entre 8 h et 17 h.

Dépannage, sécurité et moyens

Les dépannages sur appel sont assurés tous les jours entre 8 h et 20 h, sans limitation du nombre d’interventions. Le titulaire dispose d’un service téléphonique de réception des appels 24 h/24 et 7 j/7, sans répondeur, et d’une adresse électronique dédiée. Le délai maximal d’arrivée sur site est inférieur à 3 heures après l’appel ; après un appel reçu après 17 h, l’intervention a lieu le lendemain à 8 h ou à l’heure convenue. La remise en fonctionnement provisoire intervient au plus tard 8 heures après l’arrivée sur site et la remise en service définitive au plus tard 5 jours après la remise en service provisoire. En cas de passagers bloqués, l’intervention est assurée 24 h/24 et 7 j/7 dans un délai maximal d’une heure.

Le titulaire fournit le personnel qualifié et formé, les outils de programmation compatibles avec les technologies du parc, les équipements de contrôle, protections, balisage et moyens d’accès. Les intervenants doivent détenir les habilitations électriques à jour et l’habilitation sous-section 4 relative aux interventions en présence d’amiante. Le titulaire protège les ouvrages et les occupants, respecte les règles d’accès et de sécurité, signe un permis feu avant les opérations génératrices de chaleur ou de flammes, évacue les matériels déposés après accord et laisse les locaux propres.

Téléalarme, pièces et suivi

La téléalarme de chaque ascenseur est mise en service dans les 4 semaines suivant la notification, après visite commune ; une attestation est remise pour chaque appareil. Le titulaire fournit et intègre les cartes SIM dans les modules GSM, et les échange si la commune fournit ultérieurement ses propres cartes. En fin de chaque période annuelle, il transmet le détail des communications par appareil, avec leurs durées et coûts.

Les pièces de rechange couvrent notamment les éclairages, câbles, chaînes, poulies, amortisseurs, parachutes, commandes et signalisations en cabine, opérateurs et dispositifs de portes, serrures, organes de commande, composants électriques et électroniques, équipements hydrauliques, moteurs, freins et treuils. Les pièces sont conformes aux prescriptions des fabricants ou équivalentes dans le respect de leurs règles d’association ; le titulaire constitue le stock nécessaire aux délais et à la sécurité.

Les interventions sont consignées dans les registres de sécurité et carnets d’entretien. Après le deuxième entretien préventif, l’étude de sécurité est affichée dans chaque machinerie et transmise au représentant de l’acheteur. Les appels et interventions correctives donnent lieu à des courriels de suivi ; si un appareil reste arrêté, le motif et la date prévisionnelle de remise en service sont communiqués par écrit dans les 3 heures suivant le départ du technicien. Le titulaire remet un rapport annuel au plus tard 30 jours avant la reconduction, un état contradictoire des observations jointes en annexe dans les 4 mois suivant la notification, et les échéanciers de levée des réserves dans les 45 jours suivant la réception des rapports de vérification. Il assiste le bureau de contrôle lors des vérifications annuelles et quinquennales.

Gros entretien et renouvellement

Pour les réparations relevant du gros entretien, le titulaire diagnostique l’anomalie, relève le numéro et la date de mise en service de l’appareil, photographie et désigne les pièces à remplacer et motive sa proposition. Celle-ci comprend également, si la vétusté est invoquée, l’attestation du fabricant ou du fournisseur, la documentation du matériel proposé, un devis détaillé selon le BPU, les délais de fourniture et d’intervention ainsi que la date prévue d’intervention. Après accord, la commune établit un bon de commande. La vétusté ne peut être retenue avant 30 ans pour les organes mécaniques, 20 ans pour les organes électromécaniques et 15 ans pour les organes électroniques ; elle doit être justifiée par l’impossibilité d’un remplacement à l’identique ou par matériel de substitution. Les obligations de résultat pour ces travaux sont celles de la proposition acceptée.