Entretien, location et vente de bateaux

Date limite
9 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Raphaël (83)
Durée
3 ans (01/01/2027–31/12/2029) ; interruption possible pour travaux importants d’intérêt général
Budget
Min: 23 924.47 €

Exploitation commerciale de bateaux

L’autorisation porte sur une activité d’entretien de bateaux, de location et de vente de bateaux neufs. Elle concerne six postes d’amarrage totalisant 179,3 m² : trois postes de 10 × 3,75 m, un de 8 × 3,45 m et deux de 7 × 2,8 m.

La proposition d’exploitation doit préciser les prestations d’entretien, de maintenance et de réparation, ainsi que l’offre de location : embarcations proposées, conditions, réservations, mise à disposition et restitution, information et accompagnement des clients. Pour la vente de bateaux neufs, elle présente les modèles et gammes, leur adéquation aux besoins, le conseil et les modalités de commercialisation.

Organisation et moyens

Le dossier décrit le personnel affecté, ses postes, qualifications, diplômes et expérience, ainsi que les moyens techniques et matériels destinés aux activités nautiques. Il détaille également les horaires d’ouverture, l’accueil, les rendez-vous, les réservations, la prise en charge des bateaux et la continuité du service. Les modalités de devis, contrats de location, documents de vente, facturation et paiements proposés à la clientèle sont à préciser.

L’occupant finance et réalise les aménagements liés à son activité, acquiert les équipements nécessaires et les maintient en bon état de fonctionnement, d’aspect et de conformité. Les modifications des emplacements requièrent l’accord exprès, écrit et préalable du gestionnaire ; l’installation d’enseignes nécessite son accord formel.

Exploitation des postes et responsabilités

Les manœuvres de prise et de sortie de poste sont effectuées par l’occupant ou l’un de ses salariés. L’occupant répond des dommages causés aux autres navires et aux installations portuaires par les bateaux occupant les postes. Il fait garder ses bateaux et surveiller leur amarrage. Les périodes de disponibilité d’un poste dépassant 24 heures sont signalées à la capitainerie ; en cas d’absence suffisamment prolongée, celle-ci peut mettre le poste à la disposition d’usagers de passage à titre précaire et immédiatement révocable. L’autorisation ne confère pas d’exclusivité commerciale.

La proposition expose aussi les mesures envisagées pour limiter les pollutions, les nuisances sonores et la consommation de ressources, gérer les déchets et produits dangereux, prévenir les rejets et sensibiliser les utilisateurs.

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