Entretien des installations CVC

Le marché couvre l’entretien, la conduite, la maintenance préventive et curative ainsi que le suivi réglementaire des installations collectives et individuelles de chauffage, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée et d’eau chaude sanitaire. Les prestations sont réparties en quatre lots techniques distincts, avec une obligation de résultat, de conseil, de traçabilité et de maintien en sécurité des équipements.

Lot 1 — Chaufferies des bâtiments communaux

Le titulaire assure la conduite, la surveillance, le réglage et l’entretien des équipements de production et de distribution de chaleur : chaudières et générateurs, brûleurs gaz ou fioul, cheminées et conduits de fumées, pompes et circulateurs, vannes, robinetterie, filtres, systèmes d’expansion, sous-stations, réseaux primaires et secondaires, calorifuge, régulation, télégestion, télésurveillance et armoires électriques.

Les opérations comprennent notamment le nettoyage mécanique et chimique des générateurs, le contrôle des joints, des plaques de retour de flamme, des carneaux, des turbulateurs, des pressions gaz ou fioul, des électrodes, des sécurités, de l’étanchéité et du tirage des conduits, le réglage des débits, le contrôle des pompes de secours, le nettoyage des filtres et pots à boues, les mesures de pH et de TH, les appoints d’eau, le contrôle des pressions d’expansion et les essais électriques.

Le périmètre P2 inclut les réseaux gaz privatifs en aval du comptage, les équipements électriques propres aux chaufferies et sous-stations, ainsi que les produits de traitement d’eau et les petits matériels d’un prix unitaire inférieur ou égal à 200 € HT. Il exclut la production et la distribution d’ECS, les installations VMC, CTA et climatisation, les disconnecteurs du circuit de chauffage, les extincteurs et, sauf indication contraire de l’annexe matérielle, les corps de chauffe et appareils terminaux situés dans les locaux.

Les contrôles de combustion sont réalisés au minimum deux fois pendant la saison de chauffe : température des fumées, dépression ou pression à la buse, CO₂, CO le cas échéant, opacité pour les chaudières fioul et O₂. Les rendements instantanés et le rendement saisonnier sont consignés dans le livret de chaufferie. Les conduits sont ramonés deux fois par an, ou une fois par an pour un combustible gazeux. Une permanence téléphonique est prévue ; l’intervention intervient sous 2 heures en cas de danger grave et immédiat ou pour les chaudières collectives, avec rétablissement, même provisoire, sous 12 heures dans les autres cas et réparation définitive sous 8 jours ouvrés lorsque le titulaire est mandaté.

Les livrables comprennent l’inventaire quantitatif et qualitatif, les procès-verbaux de prise en charge, les bulletins de visite, le livret de chaufferie, les certificats de ramonage et de combustion, les relevés mensuels de consommation, les listes semestrielles d’interventions, les rapports annuels et le bilan d’exploitation en formats PDF, Excel et papier.

Lot 2 — Climatisation, production de froid et VMC

Le titulaire entretient les climatiseurs individuels, mono-splits, bi-splits et multi-splits, les systèmes à cassettes ou gainables, les centrales de traitement d’air simple ou double flux, les batteries chaude et froide, les vannes 3 voies motorisées, les programmateurs, les caissons d’extraction, les VMC, les groupes de production d’eau glacée et leurs réseaux hydrauliques.

Les visites comprennent le contrôle visuel, le nettoyage ou remplacement des filtres, le nettoyage des bacs à condensats, turbines, cassettes, batteries et siphons, la vérification des condensats, des pressions et températures, des connexions électriques, des sécurités, de la régulation, des courroies, paliers, moteurs, ventilateurs, humidificateurs et reports d’alarme. Pour les VMC, les débits d’extraction sont mesurés et comparés aux valeurs réglementaires ou de conception ; les gaines accessibles, bouches, caissons, fixations et niveaux sonores et vibratoires sont contrôlés.

Les périodicités minimales sont les suivantes :

• climatiseurs individuels et multi-splits : 1 visite annuelle, avec 2 visites recommandées dans les locaux sensibles ;
• climatiseurs à cassettes ou gainables : 1 visite semestrielle ;
• CTA : 2 visites annuelles, avant chaque saison ;
• VMC et caissons d’extraction : 1 visite annuelle ;
• groupes de production d’eau glacée : 2 visites annuelles, avant et pendant la saison.

Le plan de maintenance préventive, soumis à validation dans le mois suivant la notification, précise les opérations, périodicités et calendriers par équipement et par site. Les contrôles des fluides frigorigènes suivent le règlement F-Gas : attestation de capacité, contrôles d’étanchéité selon la charge en tonnes équivalent CO₂, fiches d’intervention, vignettes réglementaires, réparation des fuites, récupération sans dégazage, registre par équipement et traçabilité des fluides récupérés.

Les interventions curatives sont réalisées sous 24 heures ouvrées pour les locaux sensibles et sous 48 heures ouvrées pour les autres dysfonctionnements. Les filtres de ventilation, CTA et climatiseurs sont compris dans le P2 ; les consommables courants inférieurs à 100 € HT sont inclus. Les déchets, filtres, fluides récupérés et pièces remplacées sont évacués dans des filières agréées. Chaque site fait l’objet d’un carnet de suivi, de fiches d’intervention, d’un registre des fluides et d’un bilan annuel.

Lot 3 — Eau chaude sanitaire et prévention du risque légionelles

La prestation porte sur les installations de production, stockage et distribution d’ECS : ballons, échangeurs, réseaux, boucles, points de puisage, équipements de régulation, adoucisseurs et organes de sécurité. Les sites sont classés en catégorie 1 sans douche, 2A avec petites installations et douches, ou 2B avec grandes installations et douches collectives.

Le titulaire réalise l’état des lieux initial, les schémas de principe, le repérage des points de puisage et bras morts, une première campagne de température et un premier prélèvement. Il tient un carnet sanitaire numérique par site, comprenant les températures, analyses, opérations de maintenance, détartrage, désinfection et actions correctives.

Les valeurs de référence sont une température de stockage d’au moins 55 °C pour les ballons de plus de 400 litres, au moins 50 °C en tout point du réseau et au retour de boucle, et au moins 50 °C au point de puisage en moins d’une minute. Les prélèvements de légionelles sont analysés par un laboratoire accrédité COFRAC selon les normes NF T90-431 et/ou NF EN ISO 11731.

Les actions sont graduées selon les résultats :

• moins de 1 000 UFC/L : poursuite de la surveillance ;
• de 1 000 à moins de 10 000 UFC/L : purge, détartrage ou désinfection et nouvelle analyse ;
• au moins 10 000 UFC/L ou résultat positif sur une douche : fermeture immédiate du point concerné, désinfection d’urgence et analyse avant réouverture.

Les analyses sont réalisées au minimum une fois par an en catégorie 1, deux fois par an en catégorie 2A et trimestriellement en catégorie 2B ; elles sont renforcées en cas de non-conformité. Les températures sont relevées trimestriellement en catégorie 1 et mensuellement en catégorie 2. Les purges des points peu utilisés sont hebdomadaires. En catégorie 2B, le curage et le désembouage des boucles interviennent au moins tous les 2 ans, et l’urgence liée à un seuil d’au moins 10 000 UFC/L doit être traitée sous 48 heures ouvrées.

Le titulaire entretient les adoucisseurs, règle la dureté, contrôle la résine et la régénération, fournit un sel alimentaire d’une pureté minimale de 99,5 %, contrôle annuellement les disconnecteurs et analyse au moins une fois par an le fluide glycolé du groupe BLUE BOX ZETA : concentration, point de congélation, pH, TAC, conductivité, inhibiteurs, aspect et traces de corrosion. Les comptes rendus et bulletins d’analyse sont transmis sous 8 jours ouvrés, avec bilans annuels par site et consolidé.

Lot 4 — Logements communaux

Le titulaire assure l’entretien préventif annuel et le dépannage des chaudières individuelles murales ou au sol, des équipements individuels ou collectifs d’ECS associés, des organes de sécurité, de régulation, d’évacuation des produits de combustion, d’amenée d’air, des climatisations individuelles, des VMC et des VMC gaz.

Chaque appareil fait l’objet d’une visite annuelle à la date anniversaire, à plus ou moins un mois. Elle comprend le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, des filtres et échangeurs, le contrôle d’étanchéité gaz, l’analyse de combustion par appareil étalonné, la vérification des sécurités, du tirage, des conduits, de la ventilation, de la pression du circuit et des équipements ECS, ainsi que la remise de l’attestation réglementaire en deux exemplaires, au locataire et à la Commune.

Les VMC gaz font l’objet d’un contrôle annuel spécifique du tirage, de la dépression à chaque bouche, de la vacuité des conduits et du dispositif de sécurité collective, avec attestation de bon fonctionnement. Le ramonage et le contrôle de vacuité et d’étanchéité sont réalisés selon la périodicité réglementaire, au minimum une fois par an pour le gaz et deux fois par an le cas échéant pour les autres combustibles.

Le dépannage comprend le diagnostic, la remise en service et, si possible, la réparation lors du même passage. Les pièces d’usure courante sont comprises dans la limite du bordereau ; les corps de chaudière, échangeurs principaux, ballons ECS complets et brûleurs complets font l’objet d’un devis préalable accepté par la Commune. Le titulaire organise la prise de rendez-vous des locataires, les relances en cas d’absence, la remise d’un document de fin d’intervention, une astreinte pour les urgences et des signalements sous 24 heures en cas de danger immédiat.

Les fiches d’intervention, attestations annuelles, historiques par appareil, inventaires contradictoires et mises à jour annuelles sont transmis à la Commune. Un tableau de suivi trimestriel et un rapport annuel présentent notamment les visites réalisées, logements non visités, pannes, délais, vétusté et priorités de renouvellement.