Entretien des installations de chauffage, ECS et ventilation

Le marché couvre l’entretien, la maintenance et la garantie pièces et main-d’œuvre des installations individuelles de chauffage au gaz et d’eau chaude sanitaire, ainsi que des installations collectives de ventilation, avec prestations complémentaires exécutées sur BPU. Le titulaire assure une obligation de résultat, de conseil et de maintien en sécurité des équipements.

Le périmètre P2 comprend notamment les appareils de production, la régulation, les thermostats, la distribution de chauffage, les radiateurs, le ballon ECS incorporé, les alimentations et protections électriques associées, ainsi que les installations de ventilation depuis les bouches des logements jusqu’aux dispositifs collectifs d’extraction. Les cumulus électriques sont exclus du P2. Le P3 inclut en outre les ballons ECS incorporés ou non, y compris les ballons électriques ; les cumulus électriques restent toutefois explicitement exclus du P3.

Le titulaire réalise :

• la maintenance préventive annuelle, les essais, réglages, manœuvres et contrôles réglementaires ;
• la maintenance conditionnelle et corrective, les réparations, les mesures conservatoires et l’astreinte dépannage ;
• la gestion de maintenance, la coordination des intervenants, les rapports, comptes rendus avec photographies et documents réglementaires ;
• l’assistance aux occupants, l’explication du fonctionnement des équipements et la formation du locataire lors de la première intervention ;
• la prise en charge initiale des installations dans les 15 premiers jours calendaires, avec rapport transmis dans ce délai.

Visites, dépannage et suivi

Le planning annuel des visites est transmis avant le 1er juillet et, pour la prise de marché, dans les 15 premiers jours. Les interventions doivent respecter la date anniversaire avec une tolérance de plus ou moins 2 mois, sans réduction du nombre annuel de visites. Les avis sont diffusés 15 jours à l’avance avec indication du créneau matin ou après-midi. Une deuxième visite est programmée après un délai minimal de 6 jours calendaires et dans un délai maximal d’un mois. Le taux minimal de pénétration est de 95 % ; la liste des logements non visités est transmise sous 24 heures.

Une permanence téléphonique est assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le délai d’intervention est d’1 heure calendaire en cas de danger grave et immédiat, de 4 heures calendaires entre 8 h et 19 h, week-ends et jours fériés compris, pour les chaudières individuelles et la VMC gaz, et de 24 heures calendaires hors week-ends et jours fériés pour les appareils ECS. Un stock minimal de pièces doit permettre la remise en route sous 24 heures ; un stock de chauffe-bains et de chaudières est également prévu, avec un nombre validé par l’acheteur. À défaut de remise en route sous 24 heures, des convecteurs électriques ou moyens équivalents assurent le chauffage total des locaux.

Chaque intervention donne lieu à un bulletin mentionnant notamment le groupe, la localisation, les dates et heures, l’intervenant, la durée, le motif, les opérations, les mesures de température et de débit, les pièces remplacées, les signatures et la présence éventuelle d’un DAACO. La liste des interventions est transmise chaque semaine sous forme de tableau Excel.

Opérations techniques annuelles

Pour les chaudières et chauffe-bains gaz, les opérations comprennent notamment le contrôle des débits, températures, pression du vase d’expansion, étanchéité gaz et eau, robinetterie, électronique, raccordements électriques, combustion, ECS, ventilation, thermostats et radiateurs, ainsi que le nettoyage, graissage, entretien et remplacement des éléments nécessaires. Les mesures de CO avant et après intervention sont obligatoires ; pour les brûleurs à air soufflé, les températures de fumées et teneurs en CO2 ou O2 sont également mesurées et reportées.

Les conduits font l’objet d’une vérification annuelle de vacuité et d’un ramonage mécanique. Les colonnes collectives sont ramonées de la terrasse au sol, avec dégorgement, évacuation des déchets et dépose-repose des trappes. L’étanchéité des conduits tubés ou chemisés est vérifiée au minimum tous les 3 ans. Les certificats de ramonage et attestations d’entretien sont transmis au fil de l’eau.

Pour la VMC gaz, les opérations annuelles comprennent le nettoyage et remplacement des filtres, les contrôles de températures, pressions, poulies, boulonneries, courroies, moteurs, intensité, isolement et mise à la terre, le nettoyage des turbines, volutes, bouches et conduits, le réglage aéraulique, le contrôle des dispositifs de sécurité collective et la vérification des appareils raccordés. L’entretien ou l’échange standard des bouches est compris dans la limite de 100 bouches par an. Un certificat et un rapport de contrôle sont remis à l’issue de la première année ; le contrôle quinquennal est réalisé dès la première année du contrat.

Le P2 comprend notamment les joints nécessaires aux opérations d’entretien, les piles des régulateurs, les pièces d’un montant inférieur à 25 € HT, ainsi que les courroies, graisses et visseries de VMC.

Garantie P3 et prestations sur BPU

La garantie totale P3 couvre les réparations ou remplacements à fonction identique des pièces ou éléments déficients, avec main-d’œuvre, démontage, remontage, transport et matériel de remplacement. Les équipements complets et installations remplacés sont exclus de la garantie P3 et relèvent du BPU. Les matériels renouvelés deviennent la propriété de l’acheteur dès réception et bénéficient alors des prestations P2 et P3.

Le titulaire identifie chaque année le parc à renouveler, assure la dépose, la mise en décharge appropriée, la fourniture, la pose et la mise en service. Il fournit les attestations de conformité gaz. Les équipements doivent respecter notamment la directive 2009/125/CE et le règlement (CE) n° 641/2009.

Les prestations BPU comprennent notamment :

• carottage simple ou avec nacelle ;
• chaudières mixtes à condensation sur ventouse, de classe énergétique A en chauffage et sanitaire, avec ventouse diamètre 60/100 ou 85/125, essais, mise en service et certificat gaz ;
• chaudières mixtes bas NOx à tirage naturel sur conduit vertical ou VMC gaz, de classes C en chauffage et B en sanitaire, avec émissions de NOx inférieures à 56 mg/kWh PCS ;
• désembouage de radiateurs, robinets thermostatiques, tés de réglage, cannes chromées, radiateurs acier et robinets ROAI avec flexible de 1,5 à 2 m ;
• chauffe-bains à condensation ou bas NOx, ballons préparateurs déportés, conduits individuels tubés en DN 80 mm, et opérations de vidange, rinçage et désembouage jusqu’à obtention d’une eau claire et d’une circulation normale ;
• caissons VMC gaz catégorie feu C4, détecteurs de monoxyde de carbone et de fumée, bouches hygroréglables, détalonnage de portes, conduits de liaison, tés de souche, reports d’alarme lumineux, thermostats programmables et interventions horaires hors marché.

Les chaudières de remplacement sont de même marque, type et puissance que les appareils déposés ; les appareils haut rendement sont remplacés par des chaudières à condensation, sauf raccordement sur conduit maçonné, shunt ou VMC gaz. Les travaux incluent les essais, la remise en service, la remise en état des locaux et l’évacuation des équipements déposés.

Réunions et bilans

Une réunion trimestrielle est organisée avec transmission, 15 jours auparavant, des données P2 et P3 : logements contrôlés, interventions, pannes, causes, solutions, certificats, inventaire actualisé, pièces remplacées, matériels renouvelés, garanties, dépenses et propositions d’amélioration. Deux mois après chaque date anniversaire, un bilan annuel est remis en PDF, Excel et papier, site par site, avec inventaire, analyse de l’état du matériel, contrôles, incidents, travaux, bilan financier P3, planning à venir, taux de panne, indicateurs CUS et listings des interventions, équipements non entretenus et DAACO.