Entretien et vidange des installations d’assainissement non collectif

Le titulaire intervient à la demande de la collectivité pour l’entretien des dispositifs préfabriqués de prétraitement et de traitement des eaux usées domestiques. Les prestations comprennent les vidanges programmées ou d’urgence, le nettoyage des ouvrages, les contrôles de fonctionnement, le transport et le dépotage des matières ainsi que la remise des documents de suivi.

Ouvrages et opérations

• Séparateurs à graisses : vidange totale et retrait des dépôts. Le risque d’affaissement ou de déformation — notamment pour les ouvrages en polyéthylène — est signalé au propriétaire et à l’éventuel locataire. Une vidange partielle du liquide, permettant un soutirage maximal des matières, leur est systématiquement proposée pour limiter ce risque. Les conduites d’entrée et de sortie sont contrôlées et nettoyées si nécessaire. Le propriétaire et le locataire sont informés verbalement et par écrit de la nécessité d’une remise en eau immédiate.
• Fosses septiques, toutes eaux et étanches : vidange des flottants et des boues conformément aux préconisations du SPANC, vidange totale et vérification de l’état de la fosse. La fréquence indicative de vidange de 4 ans peut varier, notamment selon le taux d’occupation du logement. La collectivité souhaite, dans la mesure du possible, privilégier les vidanges sélectives ou avec déshydratation. La vidange sélective sépare le liquide des boues, puis retourne dans la fosse le liquide filtré ou non, en limitant la remise en suspension des solides ; elle fait appel à un véhicule à deux compartiments. La déshydratation sépare physiquement ou physico-chimiquement une grande partie de l’eau des matières solides et pâteuses, puis renvoie le liquide dans la fosse. L’eau réinjectée doit provenir uniquement de l’installation de l’usager concerné ; une eau issue d’un ouvrage et filtrée ou traitée physico-chimiquement ne doit en aucun cas être réinjectée dans les filières de traitement telles que tranchées d’épandage ou filtres à sable. Les conduites et regards d’entrée et de sortie sont vérifiés et nettoyés si nécessaire.
• Préfiltres intégrés : retrait systématique, lavage à grande eau de la pouzzolane, cassette en polyéthylène extrudé ou autre type de préfiltre, puis remise en place. Le démontage éventuel d’un manchon PVC Ø100 mm exige un soin particulier lors du remontage, afin d’éviter une fuite de matières en suspension vers le système d’épandage et son colmatage. La remise en eau complète reste à la charge du propriétaire ou de l’usager ; une remise en eau partielle par le prestataire peut éventuellement être réalisée selon le matériel et la siccité des boues, sans remplacer la remise en eau complète par l’utilisateur.
• Filtres décolloï deurs indépendants : nettoyage à contre-courant ou retrait et lavage à grande eau des matériaux filtrants. Le remplacement ou l’apport de pouzzolane manquante est préconisé si nécessaire.
• Postes de relèvement : vidange et nettoyage du poste, nettoyage des pompes et vérification de l’état des conducteurs, du tuyau de refoulement et du fonctionnement des flotteurs.
• Microstations : entretien selon les prescriptions du fabricant, portant le plus souvent sur la vidange du compartiment d’aération ou de clarification contenant les boues décantées.
• Canalisations : curage hydrodynamique et nettoyage, si nécessaire, des conduites d’évacuation des eaux usées domestiques situées en amont de la fosse.

Le BPU distingue les fosses toutes eaux, septiques ou étanches selon leur volume : 0 < V < 1 500 L ; 1 500 ≤ V < 3 000 L ; V = 3 000, 4 000, 5 000 ou 6 000 L ; et V > 6 000 L, avec un décompte au m³ supplémentaire. Une vidange supérieure à 9 m³ relève d’une prestation selon accord sur devis. Pour les bacs à graisse domestiques, les tranches sont V = 200 L, 200 < V < 500 L et V > 500 L. Les postes de relevage et microstations sont mesurés au m³ ; le curage/nettoyage haute pression au mètre linéaire. Le BPU prévoit également un forfait de déplacement sans intervention et un décompte au mètre linéaire pour les tuyaux supplémentaires au-delà de 50 m.

Organisation et exécution

Pour les interventions programmées, le SPANC recueille les demandes au moyen du formulaire mis à disposition des usagers, les centralise et les transmet périodiquement au titulaire sous forme d’ordres d’intervention ou de bons de commande. Le titulaire contacte directement les usagers pour fixer les rendez-vous, regroupe les interventions par secteur géographique et annonce une date et un créneau horaire prévisionnels par téléphone, courriel ou autre moyen adapté. Une absence de l’usager ou une impossibilité d’accès due au propriétaire peut donner lieu au forfait « déplacement sans intervention » prévu au BPU. Les demandes urgentes sont formulées exclusivement par le SPANC ; le titulaire intervient dans un délai maximal de 24 heures ouvrées à compter de la demande de la collectivité.

Le camion doit disposer d’une longueur de tuyau d’au moins 50 m. Si la configuration nécessite une distance supérieure, le prestataire doit avoir le matériel adapté ; la collectivité l’informe des besoins en tuyaux supplémentaires et des contraintes d’accès. Le CCTP prévoit leur facturation éventuelle au-delà de 50 m. Les interventions sont réalisées autant que possible depuis la voie publique sans gêner la circulation ; le prestataire assure alors la signalisation nécessaire. Sur propriété privée, il n’emprunte que des sols aptes à supporter ses véhicules et matériels. Les dégâts causés sont à sa charge et doivent être réparés dans les 15 jours suivant l’intervention. En cas d’impossibilité d’accès, il avertit immédiatement la collectivité.

Le titulaire limite la gêne pour les usagers, veille à la propreté des logements, cours, jardins et dépendances, puis remet les lieux en ordre et efface les souillures. Il consigne les opérations et observations dans le compte rendu transmis à la collectivité. Toute anomalie ou tout dysfonctionnement est signalé immédiatement au SPANC, notamment effondrement ou dégradation, infiltration d’eaux parasites, préfiltre absent ou dégradé, dysfonctionnement d’un poste de relevage, défaut de ventilation, lingettes ou déchets non admissibles, produits perturbant le traitement, défaut d’entretien, regard inaccessible ou risque de pollution. En présence de matières combustibles, chimiques, métalliques, toxiques, explosives, corrosives ou autrement dangereuses, le prestataire n’exécute pas la prestation, informe immédiatement le SPANC et complète le bon de commande ; l’évacuation de ces matières et le nettoyage de l’ouvrage incombent alors au propriétaire et sont à ses frais. Toute impossibilité d’intervention ou modification susceptible de changer le coût doit être signalée à la collectivité.

Traçabilité, transport et livrables

Pour chaque intervention, le titulaire établit une fiche d’intervention et un bordereau de suivi des matières de vidange signé par l’usager. Le bordereau comporte notamment son numéro, l’identité et les références d’agrément de la personne agréée, l’immatriculation du véhicule, l’identité de l’intervenant, les coordonnées du propriétaire ou de l’usager et de l’installation, la date, la nature et la quantité des matières, ainsi que leur destination. Il est établi à partir d’un carnet à souche d’au moins quatre volets : un pour le propriétaire, un pour l’unité de traitement, un pour le collecteur-transporteur et un quatrième, tamponné par la station de dépotage, à remettre à la communauté de communes dans les 15 jours suivant l’intervention.

Le transport et le dépotage sont à la charge du prestataire, quelle que soit la distance entre l’installation et le site. Les matières sont déposées dans une station d’épuration équipée pour les recevoir ou dans tout autre site agréé ou autorisé. Le candidat indique dans son offre le ou les sites retenus et fournit le justificatif d’agrément du site de traitement ; l’accord de la collectivité sur les moyens d’élimination proposés est obligatoire, et leur conformité peut être vérifiée à tout moment. Après une intervention, le titulaire remet également à l’usager un compte rendu et le bordereau de suivi réglementaire. Il prête son concours à la collectivité pour sa mission de contrôle des installations et fournit les documents nécessaires ; il participe aux réunions éventuellement nécessaires aux campagnes d’entretien.