Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif

Le titulaire entretient des dispositifs d’assainissement non collectif à la demande des usagers adhérents. Le parc compte environ 8 000 installations ; l’estimation de 300 à 400 installations à entretenir par an est indicative et non contractuelle, les demandes dépendant du volontariat des usagers.

Les interventions programmées doivent être réalisées dans un délai maximal d’un mois. Pour une demande urgente, le délai d’intervention est de 48 heures pour les demandes formulées du lundi au jeudi, hors jours fériés, et de 72 heures pour celles formulées le vendredi. Le titulaire contacte l’usager pour annoncer le jour et l’heure approximative, puis transmet les plannings au Syndicat par courriel. La présence de l’usager est nécessaire : aucune prestation n’est exécutée en cas d’absence, et le déplacement peut être facturé selon le bordereau.

Ouvrages et opérations

• Fosses septiques, toutes eaux et étanches, dispositifs agréés : vidange selon la capacité totale vidangée sur une même parcelle, avec entretien du décolloïdeur incorporé. Une vidange partielle du liquide, permettant un soutirage maximal des boues tout en laissant des matières au fond pour favoriser la flore bactérienne, est systématiquement proposée. Informer l’usager du risque d’affaissement ou de déformation, notamment des ouvrages en polyéthylène. Contrôler et nettoyer les canalisations d’entrée et de sortie ; proposer une vérification des écoulements par mise en fonctionnement de la chasse d’eau.
• Bacs à graisses : vidange totale, nettoyage et retrait des dépôts ; contrôler et nettoyer les canalisations d’entrée et de sortie. Une vidange partielle du liquide pour soutirer un maximum de matières est systématiquement proposée afin de limiter le risque de déformation.
• Filtres décolloïdeurs : sortir et laver à grande eau les filtres incorporés à la fosse, dont les supports en pouzzolane ou cassette en polyéthylène extrudé, puis les remettre en place. Pour les filtres indépendants, nettoyer à contre-courant ou retirer et laver les matériaux filtrants. Le BPU distingue les filtres indépendants de volume inférieur à 500 litres.
• Postes de relevage : nettoyer les postes et les pompes, vérifier l’état des conducteurs et du tuyau de refoulement ainsi que le fonctionnement des flotteurs. Le BPU distingue l’entretien limité au nettoyage de la cuve.
• Microstations : entretien conformément aux prescriptions du fabricant. Regards accessibles de collecte et de traitement : nettoyage soigné, essai et signalement des défauts.
• Canalisations, systèmes de traitement et épandage : curage hydrodynamique et nettoyage possibles ; débouchage, curage et retrait de dépôts réalisables. Les lignes BPU prévoient le curage/nettoyage de canalisations d’eaux usées de diamètre 100 mm, avec paliers jusqu’à 30 mètres linéaires et au-delà, ainsi qu’une tarification horaire du débouchage à partir d’une heure. Le nettoyage des tranchées d’épandage comprend curage et aspiration des dépôts, avec paliers jusqu’à 60 mètres linéaires et au-delà.

Les forfaits des fosses sont répartis selon la capacité totale : C ≤ 4 500 litres, 4 501 < C ≤ 8 000 litres et C > 8 001 litres. Les forfaits pour bacs à graisses distinguent C < 500 litres et C > 500 litres. Les BPU différencient aussi les prestations réalisées lors d’un déplacement d’entretien d’une fosse ou d’un bac à graisses de celles nécessitant un déplacement spécifique.

Accès, remise en état et traçabilité

Pour un ouvrage situé à plus de 50 mètres du stationnement de l’hydrocureur, installer des colonnes ou rallonges de canalisation ; cette prestation ne s’applique qu’au-delà de ce seuil. Le titulaire limite la gêne et la durée d’intervention tout en maintenant une bonne qualité, remet les lieux en ordre et efface les souillures. Il répare rapidement les dégâts causés et en informe sans délai la collectivité. La remise en eau des ouvrages incombe exclusivement aux usagers.

Chaque intervention donne lieu à une fiche précisant notamment la date, les prestations réalisées et leur coût, la nature et la quantité des matières éliminées, leur lieu de traitement, les difficultés et les remarques éventuelles de l’usager. La fiche est signée par le titulaire et l’usager, puis par le site de traitement des matières de vidange ; elle est transmise avec la facture. Chaque mois, un bilan récapitule usagers, adresses, dates, prestations et montants hors taxes.

Le titulaire élimine les matières de vidange conformément à la réglementation, décrit les modalités d’élimination dans son mémoire et doit pouvoir en justifier le devenir à tout moment. Il établit pour chaque intervention un bordereau de suivi des matières de vidange comportant les informations réglementaires, à remettre au Syndicat avec la facture.