Entretien des installations d’assainissement non collectif
- Date limite
- 15 janvier 2027 à 23 h
- Localisation
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Durée
- 4 ans à compter de la notification
- Budget
- Max: 180 000 €
Pompage, nettoyage et évacuation des matières de vidange
Le service porte sur l’entretien volontaire des installations ANC des adhérents. Les volumes ne sont pas garantis : le syndicat indique actuellement 1 213 adhérents, environ 90 à 160 interventions et 200 à 385 m³ à évacuer par an. Le périmètre recense 4 641 installations estimées au 1er janvier 2026.
Les interventions comprennent la vidange et le nettoyage des fosses toutes eaux, fosses septiques et fosses d’accumulation, des bacs à graisses, des postes de relevage, des décanteurs de microstation et des préfiltres amovibles. S’y ajoutent le curage des canalisations de collecte, depuis le mur extérieur de l’immeuble, et des liaisons entre ouvrages jusqu’au regard de répartition ou jusqu’à 20 m en aval des ouvrages de prétraitement.
Les forfaits du bordereau distinguent les ouvrages jusqu’à 4 m³ inclus, ceux entre 4 et 8 m³ inclus, et ceux de plus de 8 m³. Les durées maximales d’intervention sur site associées sont respectivement de 1 h, 1 h 30 et 2 h. Une plus-value est prévue par tranche supplémentaire de 30 minutes. Les forfaits comprennent l’aller-retour et le traitement des matières dans un site agréé. Le détail estimatif annuel porte les quantités de calcul suivantes : 130, 5 et 2 forfaits pour ces trois tranches, 15 demi-heures supplémentaires et 2 déplacements sans prestation.
Organisation et conditions d’intervention
- À la demande du syndicat, le prestataire prend rendez-vous avec l’adhérent dans les 8 heures ouvrables et propose une date et une heure d’intervention dans les 3 jours ouvrables suivant l’envoi de la demande. Il vérifie notamment l’accès au site et aux ouvrages et informe le syndicat du rendez-vous ou des contraintes rencontrées.
- L’intervention doit avoir lieu en présence d’une personne autorisée par l’adhérent. Le prestataire vérifie l’adéquation de son véhicule avec les voies d’accès. En cas d’impossibilité, aucun dédommagement n’est dû au syndicat ni à l’abonné, sauf refus de la personne présente ou non-respect des conditions d’accessibilité par l’usager ; le bordereau prévoit alors un forfait de déplacement sans prestation.
- La fosse est remise en eau immédiatement après vidange, avec de l’eau fournie par l’abonné. Les tampons sont refermés avant le départ, sauf ceux de plus de 55 kg qui ne peuvent être manipulés sans engin mécanique ; leur manœuvre revient alors au propriétaire.
- Les effluents sont transportés sans stockage intermédiaire ni mélange vers un ou plusieurs centres de traitement agréés, à préciser dans l’offre.
Chaque intervention donne lieu à une fiche renseignant notamment la date, les heures d’arrivée et de départ, les prestations réalisées, l’état des ouvrages, les quantités et la nature des matières vidangées ainsi que les observations. Elle est signée le jour même par la personne présente et l’entreprise. Le prestataire remet au syndicat, avec la facture correspondante, cette fiche et son bordereau de suivi des matières de vidange ; ces deux documents sont obligatoires pour le paiement. Le calcul de la prestation se fonde sur le volume utile de la fosse selon les données constructeur.
Le titulaire doit joindre à son offre les justificatifs de son agrément préfectoral départemental, conformément à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 relatif aux personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites. Les interventions doivent respecter la réglementation et le plan de prévention des risques ; les travailleurs portent des équipements individuels de sécurité adaptés et sont vaccinés selon les risques infectieux et les prescriptions de la médecine du travail. Le site doit être laissé propre.
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