Entretien des installations d’assainissement

Le marché vise à maintenir les installations confiées en état de fonctionnement. Il couvre les bâtiments collectifs et semi-collectifs, ainsi que les logements individuels non raccordés au réseau public ou situés sur une voirie non rétrocédée. Le patrimoine concerné peut évoluer, avec ajout ou retrait de bâtiments.

Réseaux des immeubles collectifs. Curage hydrodynamique des regards, boîtes siphoïdes, bouches, avaloirs, grilles, siphons et réseaux d’eaux usées, d’eaux vannes et d’eaux pluviales, dans les parties communes et en périphérie des bâtiments. Les graisses et résidus sont extraits par aspiration et évacués. Les descentes verticales d’eaux usées et d’eaux vannes sont décapées pour retrouver leur section d’origine; le procédé et l’état constaté sont consignés. Leur vacuité est garantie pendant les trois ans du marché.

Assainissement individuel et mini-stations. Les contrôles portent sur le fonctionnement général, les écoulements, les boues et flottants, les ventilations, les niveaux d’eau, les exutoires, médias filtrants et systèmes de répartition. La vidange complète est programmée lorsque les boues atteignent 50 % du volume de la fosse; celle-ci est immédiatement remise en eau et, pour les fosses septiques, réensemencée. Les filtres compacts font l’objet d’un diagnostic, de la scarification du média, du nettoyage des plaques de distribution et des augets et de la vérification de leur horizontalité. Le remplacement des matériaux filtrants usagés et la vérification intérieure de l’ouvrage sont également prévus à plus long terme. Le CCTP prévoit le nettoyage du préfiltre 2 à 3 fois par an si nécessaire dans la description des filtres compacts; son tableau récapitulatif indique 1 à 2 fois par an.

Pour les mini-stations, une intervention au premier semestre enlève les croûtes de surface et les boues de fond. Au second semestre, la vidange complète comprend aussi le curage des canalisations entre décanteur-digesteur et champ d’épandage, des regards de répartition et de collecte, du champ d’épandage et des réseaux horizontaux EU-EV-EP. Pour le site de Champvoux, le CCTP prévoit des analyses de l’eau au rejet.

Dépannages et situations particulières. Les dysfonctionnements signalés donnent lieu à une intervention 24 h/24 et 7 j/7, dans un délai maximal de 2 heures après l’appel; l’installation doit être remise en fonctionnement au plus tard 6 heures après le début de l’intervention. Un compte rendu est transmis à l’agence dans les 48 heures suivant la demande. Le débouchage des pavillons individuels raccordés au réseau collectif est à la charge des locataires, qui appellent directement le prestataire. Pour un désordre reconnu comme indépendant de leur usage normal, un rapport avec justificatifs photographiques ou vidéo est établi et transmis à Nièvre Habitat. Sur les voiries non rétrocédées, un devis de contrôle et d’entretien du réseau peut être demandé.

En cas de pollution accidentelle par des hydrocarbures ou d’autres produits dangereux, l’entreprise mobilise le personnel formé et les moyens de pompage adaptés, puis achemine les déchets vers un centre de traitement agréé. Elle fournit les justificatifs de livraison, l’agrément préfectoral du centre et les quantités prises en charge.

Moyens, organisation et comptes rendus. Les moyens comprennent notamment des camions-citernes avec pompes à vide, des appareils de curage hydrodynamique à haute pression d’au moins 180 bars, le matériel nécessaire aux inspections télévisées couleur et des véhicules de type ADR avec équipage qualifié. Les déchets, boues et gravats sont évacués; les lieux d’intervention et leurs abords sont laissés propres. Les interventions préventives font l’objet de rapports détaillés, visés par un représentant de Nièvre Habitat; les rapports des descentes verticales sont remis dans le mois suivant l’intervention, avec un bilan annuel récapitulatif. Une attestation de passage est également établie pour ces contrôles.

Le planning annuel est convenu en janvier. Les locataires et l’agence sont informés au moins 72 heures avant une intervention; pour les colonnes verticales, l’agence est prévenue au moins 8 jours avant, et l’avis de passage est affiché au moins 72 heures avant. Les interventions en parties privatives, notamment en caves, sont annoncées individuellement 8 jours à l’avance. L’accès aux installations est à vérifier avant intervention; l’accès aux toits-terrasses, lorsqu’il est autorisé, s’organise avec l’agence. Le personnel doit être qualifié en nombre suffisant et les ouvriers portent une carte au nom de l’entreprise avec photo. Les canalisations doivent rester sans obstacle à l’écoulement. Le fraisage des racines, du ciment ou des branchements pénétrants, la réhabilitation intérieure, le remplacement de canalisations affaissées ou écrasées et certaines réparations d’ouvrages ne sont pas compris; des travaux sur matières anormales peuvent faire l’objet d’un devis préalable.