Curage préventif et débouchage des réseaux d’évacuation

Le forfait couvre l’entretien des évacuations d’eaux usées et d’eaux vannes dans les parties communes des groupes visés au marché, ainsi que le débouchage forfaitaire prévu par logement. Les interventions sont à organiser avec les locataires et doivent être réalisées autant que nécessaire pour garantir l’écoulement. Le curage s’étend du piquage du logement jusqu’à la limite de propriété de Haute-Savoie HABITAT.

Le forfait préventif porte sur 264 logements et le forfait débouchage sur 1 311 logements. Pour les groupes repérés « colonne U », les colonnes horizontales et verticales doivent être remises à niveau par curage-détartrage dans les deux premières années, au plus tard le 31 décembre 2028. Un calendrier prévisionnel est à fournir dans le premier mois; les interventions horizontales et verticales peuvent être échelonnées. Le donneur d’ordre est informé avant et après chaque curage et reçoit un bilan avec adresses, photos avant/après, travaux réalisés, difficultés, techniciens et dates. Un bilan annuel des interventions est dû à partir de 2028, avant le 15 janvier; celui de la dernière année est dû avant le 31 décembre 2030.

Interventions sur demande

Le BPU couvre le débouchage d’appareils individuels (évier, WC, lavabo, baignoire, etc.), le pompage, le débouchage des eaux pluviales, le curage des eaux usées et eaux vannes, l’inspection vidéo, les urgences, les déplacements fortuits, les travaux hors périmètre du lot et les interventions en milieu confiné.

Pour un appareil individuel, l’intervention va de l’intérieur du logement jusqu’au piquage de la colonne. Elle comprend prise de rendez-vous, déplacement, débouchage, pompage des eaux refoulées, nettoyage, dépotage et compte rendu. Après intervention, l’écoulement du logement est vérifié et le locataire est informé des bonnes pratiques. Le titulaire garantit son travail deux mois, sauf mauvaise utilisation du locataire; toute réintervention sur la portion débouchée et en aval est alors gratuite dans les mêmes conditions du marché.

Le pompage comprend nettoyage, désinfection, information des locataires, rapport et évacuation des eaux; l’eau est rejetée au réseau ou emportée vers un centre spécialisé selon la situation. L’entreprise veille à laisser les sols non glissants, ou signale le danger jusqu’à sa disparition. En période estivale, les produits à base de Pyriproxyfen et de Méthoprène sont prévus pour limiter la prolifération des insectes. Toute fuite constatée sur une colonne est signalée sans délai; sur une colonne d’eaux usées, un collier de serrage est posé. Les fosses d’ascenseur doivent être vidées de leur eau.

Le débouchage des eaux pluviales comprend le nettoyage de la canalisation et les moyens d’accès aux toitures; la pression d’eau dans gouttières et chenaux doit être minimisée pour éviter de les percer. Le curage des eaux usées et eaux vannes comprend repérage, pompage, nettoyage, désinfection et dépotage, avec buse adaptée (calcaire, béton, racines, etc.) pour éliminer les dépôts et obstructions et rétablir la capacité hydraulique. Pour les colonnes, l’intervention s’étend du piquage du logement à la limite de propriété.

L’inspection vidéo comprend rendez-vous, information des locataires et rapport informatique exploitable avec au minimum vidéo, photos, métré, identification des défauts et proposition de réparation. Si un curage ou débouchage est jugé nécessaire pendant l’inspection, l’accord du donneur d’ordre est requis. Les rapports d’intervention sont transmis par courriel au plus tard 48 heures après l’intervention; ils précisent notamment le lieu, la date, les horaires, la durée, l’intervenant, la cause du bouchage, les moyens, l’état des installations, les anomalies et les préconisations. Pour un débouchage individuel, la signature du locataire est recueillie ou son refus est signalé.

Conditions d’intervention et travaux connexes

Les urgences concernent notamment les débordements continus dans un logement lorsque le bouchon est en partie commune, ou les débordements et fosses pleines empêchant l’usage normal des parties communes. Une intervention est définie comme urgente si le véhicule arrive sur site après 22 h ou en repart après 8 h; une demande reçue après 17 h justifie le caractère d’urgence. Le débouchage individuel reste au forfait, quel que soit le jour ou l’heure.

Un déplacement fortuit est lié à l’absence d’un locataire ou d’un tiers nécessaire à l’accès; il n’est pas prévu pour un curage préventif mal programmé ni pour une prestation non terminée. Une intervention hors périmètre du lot ne peut être déclenchée par le titulaire que dans les conditions prévues pour les demandes hors horaires d’ouverture, avec confirmation écrite lorsqu’elle émane d’un représentant de Haute-Savoie HABITAT. En milieu confiné, le personnel est certifié CATEC; EPI spécifiques, détecteur multigaz, ventilation forcée et surveillant extérieur sont prévus lors d’une descente dans l’ouvrage.

Les prestations incluent, si nécessaire, le démontage puis la remise en place des sanitaires, ainsi que la pose d’un té de visite. Les bandes grasses sont interdites. Toute ouverture de cloison nécessite l’accord de Haute-Savoie HABITAT; l’ouverture est comprise au marché, mais la pose de trappe ou la fermeture du passage incombe à Haute-Savoie HABITAT. Après chaque curage, débouchage ou pompage, les parties communes souillées sont nettoyées et un produit destructeur d’odeur rémanent est appliqué. Les affiches de sensibilisation des locataires sont proposées au démarrage pour validation. Les colonnes cassées ou présentant un risque de détérioration ne relèvent pas du cadre classique du contrat d’entretien.