Entretien et grosses réparations de maçonnerie, gros œuvre, plâtrerie et carrelage

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie et carrelage dans des logements et parties communes occupés. Les interventions sont rémunérées aux prix unitaires du BPU. Pour chaque ouvrage, le prix comprend, selon les besoins, la dépose, les fournitures et accessoires, la pose, l’évacuation et les sujétions nécessaires à l’achèvement. Toute prestation hors BPU fait l’objet d’un devis soumis au maître d’ouvrage, qui peut consulter une autre entreprise.

Ouvrages et interventions prévus

Le BPU couvre notamment :

• Maçonnerie et réparations : murage d’ouvertures en agglos de 20 cm, murs en agglos ou placo, reprise de marches, enduits, fissures et épaufrures avec passivation des fers, rebouchage de trous jusqu’à 1 m², démolition jusqu’à 2 m² et mises en sécurité.
• Revêtements : dépose de carrelage ou faïence avec ragréage, fourniture et pose de faïence jusqu’à 5 m², carrelage intérieur ou extérieur en forfait sous 1 m² ou au m² jusqu’à 10 m², et plinthes céramiques.
• Éléments extérieurs et toiture : regards EU/EV/EP, couvercles, pissettes, gouttières, descentes et dauphins d’eaux pluviales, recherche d’infiltration sur toiture en tuiles, remplacement de tuiles jusqu’à 1 m² ou 10 m², solins en plomb, appuis de fenêtres et seuils, étanchéité de contours de cheminée ou de fenêtre, isolation en sous-face de dalle et chapeaux de cheminée.
• Éléments complémentaires : trappes et trappes d’accès aux combles, arrêts de volets, arceaux de parking, poteaux, piquets et grillage soudé d’une hauteur de 1,20 m, rebouchage d’enrobé à froid jusqu’à 1 m². Le BPU prévoit aussi la location à la demi-journée de nacelles jusqu’à 10 m ou de plus de 10 m, l’échafaudage au m², le nettoyage de chéneaux et un forfait de déplacement au-delà de 10 km.

Exécution en site occupé

Les interventions peuvent nécessiter l’accès aux logements occupés et meublés. Le titulaire prend les rendez-vous avec les locataires après réception des commandes et conserve les preuves de ses démarches en cas d’impossibilité de les joindre. Le délai d’intervention indiqué est de 7 jours ouvrés pour une prestation normale sans délai particulier de fabrication ou d’approvisionnement, et de 4 heures pour une intervention urgente, notamment de sécurisation.

Le titulaire établit avant intervention un état des lieux avec photographies et, le cas échéant, le renouvelle en fin de travaux. Il protège les ouvrages, mobiliers, sols et parties communes; les protections de sols doivent être en bâche ou film plastique, le papier fort ou le carton étant exclus. Les fixations sont vérifiées chaque matin. Les dégradations et raccords rendus nécessaires par l’intervention sont à la charge du titulaire; les raccords de finition sont réalisés en accord avec le locataire lorsque les revêtements initiaux ne sont plus disponibles. Les intervenants portent un badge avec le nom et la photo de l’ouvrier, le nom de l’entreprise et son numéro de téléphone.

Matériaux, sécurité, déchets et réception

Les matériaux sont fournis par l’entreprise et doivent être agréés par Domitia Habitat; leur provenance doit pouvoir être justifiée. Un produit équivalent peut être proposé avec son nom et sa fiche technique. Les travaux respectent les DTU, normes et règles applicables. Les plans, notes de calcul et autres pièces requises sont soumis à approbation avant le commencement des travaux. Le titulaire fournit les attestations à jour de formation amiante sous-section 4 pour les encadrants et opérateurs concernés. Le marché ne prévoit pas de désamiantage; pour les bâtiments dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, certaines interventions peuvent relever de la sous-section 4, avec un coefficient multiplicateur prévu au BPU.

Le titulaire assure les branchements provisoires éventuellement nécessaires, les demandes d’autorisation et DICT utiles, les protections des occupants et des travailleurs, ainsi que le nettoyage et l’évacuation quotidiens des déchets vers un centre agréé. Il n’utilise ni l’eau ni l’électricité des logements ou parties communes, ni les équipements des locataires; l’outillage électroportatif doit être autonome. L’emploi d’acide est interdit. Une réception globale intervient à l’achèvement des travaux, en présence du titulaire et du représentant de Domitia Habitat.