Entretien des espaces verts

Les interventions visent à conserver les espaces en bon état et à maintenir l’accès aux ouvrages. Elles couvrent les gazons, lagunes et abords, massifs, haies, espaces libres, cheminements, caniveaux, fossés et accotements.

Fauchage, débroussaillage et végétation

• Gazons : fauche tardive avec une coupe entre 10 et 20 cm et application du mulching. Les périodes prévues sont avril-mai et septembre-octobre.
• Lagunes et abords : fauche à la même hauteur, entre avril et mai ou entre septembre et octobre. Les bâches en PEHD autour des bassins doivent être préservées.
• Débroussaillage manuel : coupe de la végétation herbacée et indésirable là où la mécanisation n’est pas possible, notamment en forte pente, au pied des clôtures ou des murets. La technique est adaptée au site (débroussailleuse, rotofil ou, le cas échéant, épareuse). Les fossés et accotements sont également entretenus.
• Massifs et haies arbustives : taille des arbustes et vivaces selon les essences et leur floraison, maintien du port naturel, remodelage si nécessaire et enlèvement des adventices et détritus. Les haies arbustives sont taillées sur leurs faces en respectant leur forme et leur hauteur initiales, ou en rétablissant leur port naturel. Ces massifs et haies font le plus souvent moins de 3 m.
• Haies bocagères : taille des faces latérales jusqu’à 3 m ; retrait des branches mortes accessibles et des végétaux ou arbustes parasites. Après taille, elles ne doivent pas empiéter sur les clôtures.

Les surfaces des stations d’épuration sont estimées à deux passages par an et celles des postes de refoulement à environ quatre. Les passages supplémentaires pour les accès aux ouvrages sont estimés à six par an. La fréquence des haies bocagères est estimée à deux passages par an. Le DQE reprend notamment ces quantités estimatives ; elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Saulaies, arbres et veille sanitaire

Dans les saulaies, la prestation comprend l’entretien des axes entre les rangées de saules, mais pas leur taille. À Feins, la saulaie d’environ 6 000 m² fait l’objet d’un poste spécifique estimé à un passage ; celle créée en 2026 à Andouillé-Neuville relève de l’entretien global.

Aucune intervention n’est prévue sur les arbres de plus de 4 m. Les interventions sur les haies et les arbres sont exclues pendant la période de reproduction de la faune sauvage, de mars à septembre, sauf danger immédiat pour les biens ou les personnes. Avant la coupe d’un arbre de plus de 30 cm de diamètre de tronc, le service Environnement réalise un diagnostic portant notamment sur les champignons, l’occupation par des espèces protégées et la descente de cimes.

Le titulaire assure une veille sanitaire systématique : état visuel des arbres, espèces invasives ou présentant un risque pour la santé, intrusions, dégradations et encombrants. Il alerte le maître d’ouvrage et suit les préconisations du service Environnement.

Organisation, sécurité et fin d’intervention

Les interventions ont lieu du lundi au vendredi, entre 8 h et 19 h. Le représentant de la collectivité doit être prévenu au moins cinq jours avant le passage ; en cas de difficulté technique ou météorologique, le titulaire prévient au moins 48 heures avant l’intervention programmée et indique une nouvelle date. Un interlocuteur unique et un responsable d’encadrement sont désignés ; un point d’étape est organisé chaque trimestre. Un bilan écrit est transmis après la dernière intervention de la saison, avant décembre.

Les sites étant exploités, un protocole de sécurité et un plan de prévention doivent être préparés avec les intervenants concernés. Le personnel respecte les règles d’hygiène liées aux eaux usées et porte les EPI requis. Les véhicules sont identifiés au logo de l’entreprise. Si les travaux empiètent sur la voirie, le titulaire informe la commune et demande, si nécessaire, un arrêté de circulation. Les bornes de géomètre et éléments de viabilisation doivent être repérés avant intervention ; la signalisation est mise en place selon les besoins. Le titulaire maintient les sites propres, nettoie si nécessaire les traces de véhicules sur les voies et répond d’éventuelles dégradations. Il est tenu à une obligation de résultat et de conseil.

Déchets et exigences d’exécution

Les déchets issus de la taille des haies sont évacués ; les produits de tonte restent sur les lieux de fauchage. Le broyage des végétaux pour réemploi en paillage sur site peut être proposé, sous réserve d’accord préalable du maître d’ouvrage. Le coût d’élimination est inclus, la valorisation maximale est recherchée et le brûlage sur site est interdit. Les justificatifs de dépôt ou de traitement en centre agréé sont fournis si la collectivité les demande.

Les engins doivent être correctement dimensionnés, respecter les normes européennes de matériel et de nuisances sonores et ne pas causer de dégâts périphériques. En cas de non-exécution, les règlements peuvent être suspendus jusqu’à réalisation des prestations et des pénalités peuvent s’appliquer.