Entretien des espaces verts

Le titulaire entretient les espaces verts et veille à leur bon état, à la croissance des végétaux et à la sécurité des usagers. Les surfaces, quantités et essences recensées sont indicatives : le titulaire doit vérifier le patrimoine et signaler ses observations dans le mois suivant la notification. La prise en charge peut faire l’objet d’un procès-verbal contradictoire ; les remarques du titulaire sont à notifier sous 15 jours.

Les opérations courantes comprennent notamment :

• Pelouses : maintenir le gazon sous 15 cm, y compris le long des obstacles, avec une fréquence de tonte adaptée à la pousse. Découper les bordures au besoin et au moins une fois par an ; balayer et ramasser immédiatement les produits de tonte. À la dernière tonte après la chute des feuilles, évacuer aussi les feuilles des massifs, pelouses, aires de jeux et allées.
• Arbres, arbustes, rosiers et haies : désherber et travailler superficiellement le sol ; assurer la taille de formation et l’ébourgeonnage au moins deux fois par an. L’élagage et l’abattage ne font pas partie de l’entretien courant. Tailler les arbustes selon les espèces et leur floraison, enlever les fleurs fanées et maintenir les végétaux aux dimensions requises. Tailler les haies au moins deux fois par an et évacuer immédiatement les produits de taille. Maintenir tuteurs, haubans et colliers utiles sans blesser les arbres.
• Autres surfaces : désherber manuellement les zones gravillonnées au moins deux fois par an et régaler le gravillon ; nettoyer les terrasses végétalisées au moins deux fois par an, déboucher leurs évacuations d’eau à chaque passage et signaler immédiatement les désordres avec photos. Débroussailler les terrains en friche et les berges au moins deux fois par an ; déposer aussi les plantes immergées sur la moitié de la largeur du ruisseau. Entretenir les jardinières comme les plantations en pleine terre.
• Allées, aires de jeux et de repos : maintenir la propreté, les limites, les profils, protections et bordures ; enlever les herbes et nettoyer régulièrement les grilles et regards. Le désherbant y est autorisé sous la responsabilité du titulaire. Ramasser régulièrement les feuilles mortes et retirer les détritus à chaque passage.
• Santé des végétaux : détruire parasites et prédateurs conformément à la réglementation et aux méthodes applicables ; le titulaire répond des produits utilisés et de leurs conséquences. Les traitements des arbres de plus de 8 m sont exclus. Apporter les engrais et amendements nécessaires en fonction des sols, en évitant les accidents végétatifs tels que les brûlures de feuillage.

Interventions ponctuelles

Les prestations commandées ponctuellement couvrent le remplacement d’arbres et d’arbustes, l’élagage et l’abattage, le démoussage, le dessouchage, le débroussaillage et le défrichage, ainsi que la réfection complète des gazons et pelouses. Les prix unitaires prévoient notamment le balisage requis, l’évacuation des déchets et le nettoyage des lieux. Le bordereau distingue le démoussage d’enrobés selon que la surface est inférieure ou supérieure à 100 m² ; les élagages, tailles et abattages selon des diamètres de tronc inférieurs à 20 cm, de 20 à 50 cm et supérieurs à 50 cm ; le dessouchage selon un diamètre inférieur ou supérieur à 20 cm. La plantation de haies comprend des troènes Ligustrum vulgare Atrovirens de 60/80 cm en conteneur, avec amendement et engrais organiques, selon des quantités inférieures ou supérieures à 20 unités.

Les quantités recensées à titre estimatif comprennent 20 910 m² de pelouses, 3 519 m² de massifs, 1 308 ml de haies, 236,5 m² de gravillons et 1 248 m² d’autres prestations. Le titulaire vérifie les surfaces indiquées.

Organisation, suivi et responsabilités

Les entretiens se déroulent de mars à décembre. Sur les groupes avec tonte, d’avril à septembre, un passage au minimum tous les 15 jours est obligatoire ; sur les groupes sans tonte, un passage tous les deux mois de mars à décembre, soit au moins cinq passages annuels. Chaque tonte s’accompagne du désherbage des massifs et haies et, en automne, du ramassage des feuilles. Les haies sont taillées en juin et octobre ; deux tailles annuelles d’arbustes sont requises, selon les espèces et leur floraison. Un planning mensuel dématérialisé est transmis le 25 pour le mois suivant.

À chaque intervention, le titulaire transmet dans la journée un document synthétique par groupe d’habitations avec photos avant et après, prestations réalisées, propositions d’amélioration et anomalies détectées. Il fournit aussi un rapport annuel des interventions, normalement avant le 30 janvier et, pour la dernière année, avant le 31 décembre. Il signale les risques et non-conformités, se prête aux contrôles et met les documents de suivi à disposition sur support dématérialisé.

Le titulaire mobilise du personnel qualifié et en nombre suffisant, remplace les absents, maintient les matériels adaptés en bon état et évacue les déchets sans délai, au plus tard à la fin de chaque journée de travail, vers une filière appropriée. Il maintient la propreté des abords et assume la responsabilité des dommages liés à l’exploitation. L’eau et l’électricité nécessaires à l’entretien des espaces verts sont fournies par l’acheteur.