Entretien du patrimoine arboré et des espaces verts

Les prestations sont exécutées sur les voies communales, le domaine public relevant de la commune et les terrains entretenus par convention. Elles sont commandées par bons de commande, qui précisent notamment la nature, la quantité, la période et la localisation des interventions. Les fournitures, façons, manutentions, transports, mise en sécurité, signalisation, nettoyage et évacuation des déchets courants et produits de coupe nécessaires à l'exécution sont compris.

Le périmètre décrit les interventions suivantes :

• Tonte et entretien des pelouses, noues, prairies, vivaces, feuilles, aires minérales et abords de voirie.
• Désherbage manuel ou mécanique, binage des massifs, entretien des pieds d'arbres et des haies, taille d'arbustes et de haies.
• Fauchage des voies, accotements, fossés, talus et surfaces communales, avec maintien de la visibilité et nettoyage des chaussées.
• Placage, regarnissage et semis de gazon au complexe sportif, avec préparation du sol, nivellement, roulage, semences ou rouleaux et première tonte selon la technique retenue.
• Taille d'arbres d'ornement, abattage, dévitalisation des souches et essouchage selon les prescriptions particulières et les bons de commande.

Entretien courant des espaces verts

La tonte régulière comprend au minimum 16 coupes par an, de mi-mars à mi-novembre, avec une hauteur maximale de 6 cm. La tonte espacée comprend au minimum 8 coupes par an, entre début avril et mi-novembre, avec une hauteur maximale de 15 cm. Les bordures, obstacles, pieds de candélabres, mobiliers et bâtiments sont finis à chaque intervention ; les produits de tonte sont ramassés et évacués le jour même. Le gyrobroyage est interdit pour les pelouses.

Les noues sont entretenues avec du matériel adapté, les herbes étant rabattues à 10 cm. Les massifs et pieds d'arbres font l'objet d'au moins 2 binages par an entre mai et octobre, avec enlèvement des adventices, cailloux, papiers et feuilles. Le paillage doit être maintenu à une épaisseur minimale de 10 cm. Les arbustes sont en principe taillés une fois par an selon leur essence et leur période de floraison ; la taille systématique en cube ou en boule est proscrite sauf nécessité avérée.

Les haies sont taillées sur trois faces et ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur après coupe. Les aires minérales sont désherbées au moins 3 fois par an, sans produits chimiques, au moyen de techniques manuelles, mécaniques, par brossage ou thermiques ; les grilles et regards sont nettoyés au moins 2 fois par an. Les noues font l'objet d'un fauchage annuel avec ramassage et exportation. Les prairies sont fauchées deux fois par an, à 10 cm, avec séchage des fanes pendant environ 5 jours puis exportation vers une plateforme de compostage ou valorisation en foin. Les feuilles sont ramassées une fois toutes les 2 semaines de mi-septembre à la fin de la période prévue.

Fauchage et terrains de sport

Le fauchage des voies et surfaces communales est prévu en trois passages, fin avril, juillet et octobre, ou selon les commandes et conditions météorologiques ; les coupes ne dépassent pas 7 cm. Les prescriptions particulières prévoient aussi, selon les secteurs, cinq passages d'avril à octobre, le broyage des accotements, fossés et haies sur environ 80 km de voirie, une distance de sécurité de 0,20 m autour des arbres, panneaux et poteaux, ainsi que le maintien de la circulation et de la visibilité.

Au complexe sportif, le placage comprend le décompactage, le travail du sol, le nivellement, l'incorporation d'engrais racinaire, la fourniture et pose de rouleaux de gazon de 2,8 cm, le sablage des joints et le roulage. Le regarnissage prévoit un semis à implantation rapide à raison de 20 g/m². Le traçage des lignes peut être demandé. Le DQE prévoit notamment 7 000 m² de regarnissage et 170 m² de placage.

Travaux arboricoles

Les tailles comprennent notamment le dégagement des façades, réseaux, candélabres, feux, panneaux, caméras et enseignes, la réduction de couronne, l'augmentation de la hauteur sous couronne, l'éclaircissage, la taille de formation, la taille architecturée, la taille des arbres têtards, fruitiers et en tête de chat, ainsi que la mise en œuvre des diagnostics de tenue mécanique. Le nettoyage de la couronne comprend la suppression du bois mort, des branches suspendues, chicots, rejets et drageons, sauf demande contraire.

Les tailles sont réalisées avec des outils entretenus et désinfectés à chaque changement d'arbre ; les griffes ou grimpettes sont interdites. Les matériels d'accès doivent être homologués et vérifiés. Toute suppression d'une branche de plus de 10 cm de diamètre est soumise à l'accord préalable du maître d'œuvre, sauf intervention prescrite par un diagnostic de tenue mécanique. Un arbre de référence peut être taillé avant généralisation, avec présence obligatoire des grimpeurs-élagueurs concernés.

L'abattage concerne les arbres marqués par le maître d'œuvre. Il peut être directionnel ou réalisé par démontage, avec plaques de répartition lorsque nécessaire. Les souches peuvent être arasées à 15 cm sous le niveau du sol en voirie, au niveau du sol ou à 10 cm au-dessus dans les parcs et jardins, ou conservées sur 0,80 m dans certains cas. La dévitalisation doit intervenir dans les 24 heures suivant l'abattage, avec un délai minimal de 4 semaines avant un éventuel essouchage. L'essouchage peut être réalisé à la lame Becker, à la carotteuse, au treuil ou à la rogneuse sur une profondeur homogène d'au moins 50 cm ; les déclarations d'intention de commencement de travaux relatives aux souches doivent parvenir aux concessionnaires 3 semaines avant l'intervention.

Le brûlage des produits de coupe est interdit, sauf autorisation particulière pour des arbres présentant un risque de contamination ou un impact potentiel sur la santé humaine. Les produits de coupe sont évacués chaque jour, sauf stockage temporaire autorisé ; l'enlèvement des grumes ne peut normalement dépasser 10 jours ouvrables. Le maître d'œuvre peut demander le broyage sur place, le façonnage de billons ou de troncs, la récupération des copeaux ou l'exposition temporaire de morceaux de tronc.

Organisation, sécurité et livrables

Le titulaire fournit le personnel, les matériels, les matériaux, les carburants et les équipements nécessaires. Pour les travaux d'élagage, au moins 3 personnes qualifiées et opérationnelles titulaires du certificat de spécialisation élagage et soins aux arbres doivent être présentes sur chantier ; les copies des diplômes, certificats de conduite en sécurité et attestations AIPR sont à fournir. Une personne formée AIPR doit être présente pour les travaux concernés.

Les chantiers doivent être balisés, interdits au public et nettoyés quotidiennement. Les équipements de protection, vêtements haute visibilité, autorisations de conduite, attestations de vérification et anémomètre sont exigés selon les interventions. Les travaux doivent être interrompus notamment en cas de vent supérieur à 80 km/h, d'orage, de pluie verglaçante, de fortes pluies, de neige ou de dégel, hors situations d'urgence. Les interventions ordinaires démarrent dans les deux semaines suivant le bon de commande ; les interventions d'urgence imposent une présence sur site dans un délai maximal de 2 heures après l'appel confirmé par courriel.

Le titulaire fournit notamment un programme détaillé dans les 5 jours suivant le bon de commande prescrivant le démarrage, l'identité du responsable des travaux et une déclaration de chantier auprès de la commune dans les 2 jours. Pour les interventions nécessitant une signalisation particulière, les plans de signalisation sont soumis au maître d'œuvre au moins 5 jours avant le début des travaux.

Le CCTP décrit l'abattage et l'élagage comme des prestations arboricoles, mais indique également, dans la liste des travaux non compris, l'élagage et l'abattage des arbres. Cette articulation doit être vérifiée lors de la préparation de l'offre et des bons de commande.