Entretien écologique des espaces extérieurs

Le marché couvre l’entretien récurrent d’espaces extérieurs publics, d’abords de bâtiments intercommunaux et de sites d’assainissement. Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires selon les quantités réellement exécutées. Les surfaces et linéaires du SIG sont cartographiques, ne tiennent pas compte de la pente et peuvent être ajustés ; les évolutions de périmètre ou nouveaux prix sont intégrés par avenant.

Les prestations comprennent notamment :

• Tonte avec ramassage des espaces engazonnés — estimation de 10 passages par an — et tonte rustique en mulching — 8 passages par an. Les hauteurs indiquées sont de 8 cm pour les tontes avec ramassage, de 8 cm au printemps et de 10 cm en été/automne pour le mulching. Bordures et obstacles sont repris au réciprocateur ; les pieds d’arbres sont dégagés 4 fois par an sans blesser les arbres. Les tontes automnales comprennent le soufflage et le ramassage des feuilles dans un rayon de 5 m autour des espaces engazonnés.
• Broyage des espaces résiduels enherbés, noues et merlons, généralement 3 fois par an ; les zones inaccessibles aux engins sont débroussaillées manuellement. Les déchets de coupe sont laissés sur place pour cette prestation.
• Fauchage des prairies une fois par an, en octobre après la montée en graine, avec une hauteur de coupe préconisée de 15 cm ; fauchage des accotements de voirie 2 fois par an, mécanisé et complété d’un débroussaillage manuel autour des obstacles. Les déchets de coupe y sont laissés sur place et les voies nettoyées.
• Faucardage des fonds de noues et bassins d’orage à environ 15 cm du sol, une fois par an en période sèche ; conservation de 30 à 50 % de couverture pour les massifs d’ajoncs, renoncules et joncs. Le dégagement des grilles et déversoirs est prévu 2 fois par an, avec enlèvement des déchets solides et atterrissements.
• Désherbage des pieds de murs, bordures et fils d’eau, ainsi que des surfaces minéralisées : jusqu’à 5 passages par an, par moyens manuels, mécaniques ou alternatifs, sans désherbage chimique. L’entretien des cheminements est prévu 3 fois par an, avec désherbage, soufflage et finition des bordures pour maintenir leur propreté et leur praticabilité.
• Entretien des massifs plantés mixtes 5 fois par an : désherbage avec retrait des racines, nettoyage, découpe des bordures et tailles adaptées aux cycles végétatifs. Les rosiers sont taillés une fois par an au début du printemps ; les fleurs fanées sont retirées si elles dépassent 75 % de la floraison. Les vivaces et graminées sont taillées en mars, avec peignage des graminées persistantes.
• Ramassage ou soufflage des feuilles 3 fois pendant leur chute, approximativement du 15 octobre au 15 décembre, selon les besoins exprimés par la collectivité. Les zones boisées font l’objet d’un débroussaillage, d’un élagage et de l’abattage des arbres ou branches morts ou dépérissants une fois par an ; les coupes sont entassées sur site en refuges pour la biodiversité, avec une zone non débroussaillée de 50 cm autour des troncs.
• Taille des haies au lamier ou manuelle, sur 1, 2 ou 3 faces. Les descriptifs détaillés prévoient 2 tailles par an, tandis que le tableau de planning prévisionnel indique 1 passage annuel pour chacune de ces prestations. Les coupes sont évacuées en filière agréée ; la tronçonneuse pour la taille manuelle est proscrite sauf approbation du service voirie-infrastructures pour certains travaux particuliers.
• Entretien des arbres une fois par an, généralement en hiver et hors période de montée ou descente de sève : suppression du bois mort, des chicots et gourmands, et remontée ou réduction de couronne selon les besoins définis avec le maître d’ouvrage.

Les cycles des sites d’assainissement peuvent différer du planning général et sont précisés dans le DQE correspondant. Les fréquences sont prévisionnelles et peuvent être adaptées aux conditions climatiques, saisonnières et aux résultats attendus. Toute demande non programmée autre que les interventions de mise en sécurité sous 24 h est exécutée selon les délais convenus avec la collectivité ; les interventions exceptionnelles de mise en sécurité demandées par courriel sont à réaliser dans les 24 h, pendant les jours ouvrés, sur devis.

Le titulaire fournit les moyens humains et matériels nécessaires, assure le balisage, la sécurité des usagers et la protection des ouvrages. La DICT doit être transmise au moins 10 jours avant l’intervention à proximité des réseaux ; les intervenants doivent disposer des attestations AIPR. Les débris végétaux sont ramassés au fur et à mesure et les biodéchets verts évacués sans stockage sur site ; leur filière d’évacuation ou mode de recyclage est communiqué à la collectivité. Le titulaire prend aussi en charge les déchets anthropiques présents sur le chantier avant intervention et signale les déchets volumineux. Il retire rapidement les espèces exotiques envahissantes identifiées et surveille leur retour.

Une réunion de lancement valide notamment le planning et les modalités d’intervention. Le titulaire transmet un compte rendu hebdomadaire des activités réalisées et prévues, puis une fiche annuelle de suivi par site et poste, actualisée chaque mois et jointe aux factures. Les prestations peuvent être contrôlées ; en cas de non-réalisation ou de non-conformité, le titulaire dispose de 48 heures pour intervenir.