Entretien des espaces extérieurs

Ministère des Armées et des Anciens Combattants
Date limite
29 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Aude (11)
Durée
12 mois à compter de la date de début d’exécution ; 2 reconductions tacites de 12 mois
Budget
Max: 450 000 €

Entretien écologique et différencié des espaces extérieurs

Le titulaire assure l’entretien courant et les interventions ponctuelles des espaces extérieurs, avec obligation de résultat. Il fournit les moyens humains, matériels, produits, équipements de protection, signalisation et moyens de mise en hauteur nécessaires. Chaque prestation est réalisée par une équipe d’au moins deux personnes, sous la responsabilité d’un responsable de chantier, interlocuteur technique unique.

Les prestations continues sont exécutées selon les superficies, périodicités et calendriers prévus. Les prestations ponctuelles sont déclenchées exclusivement par bon de commande, notamment pour les opérations d’élagage, d’abattage, de broyage, de plantation, de traitement ou d’intervention urgente.

Entretien des surfaces végétalisées

  • Débroussaillage des broussailles, petits arbustes de diamètre inférieur à 5 cm, plantes grimpantes et végétation envahissante, avec traitement des bordures, trottoirs, fossés, buttes, îlots et pentes ; hauteur de coupe comprise entre 7 et 8 cm.
  • Tonte des pelouses avec maintien d’une hauteur uniforme comprise entre 3 et 7 cm, jamais inférieure à 3 cm, et hauteur maximale de l’herbe fixée à 15 cm ; fauchage avec tapis uniforme de 5 à 10 cm et hauteur maximale de 30 cm.
  • Entretien des gazons : démoussage, scarification, aération, roulage, regarnissage, fauchage des zones inaccessibles aux tondeuses, finitions et découpe des bordures. La débroussailleuse à fléaux est interdite et la débroussailleuse ne doit pas être utilisée à moins de 50 cm des troncs.
  • Mulching ou technique équivalente lorsque pertinente ; ramassage et évacuation des produits de tonte et détritus lorsqu’il n’est pas utilisé.

Désherbage, allées et ouvrages extérieurs

Le désherbage concerne les surfaces gravillonnées, bitumées, pavées, joints dallés, bordures, abords des bâtiments, pieds d’arbres et poteaux incendie. Les moyens mécaniques, thermiques, manuels ou biologiques sont prioritaires. Le désherbage thermique nécessite un permis feu et un opérateur habilité et formé. Les surfaces doivent rester non glissantes et les allées, caniveaux, voiries, chemins de ronde, clôtures et zones inter-clôtures sont nettoyés et entretenus.

Les fossés font l’objet d’un curage mécanique, du nettoyage des busages et du reprofilage du lit en respectant les profils et pentes d’origine. Les déchets broyés peuvent être laissés sur place lorsque le CCTP le prévoit ; les autres déchets de coupe sont ramassés et évacués.

Haies, arbustes, massifs et rosiers

Les haies sont taillées généralement sur 5 faces ou 3 faces selon la prestation, avec nettoyage des abords et évacuation des déchets dans la journée. Les arbustes font l’objet d’éclaircies respectant leur forme naturelle, ainsi que de bêchage, binage, nettoyage et désherbage au pied. Les massifs comprennent le maintien en forme, la fumure, l’apport d’engrais, l’aération, le nivellement, le désherbage et le traitement antiparasitaire. Les rosiers sont taillés au sécateur, notamment pour supprimer les fleurs fanées et bois morts et préparer la floraison.

Les haies de buis sont traitées biologiquement contre la pyrale, notamment à base de Bacillus thuringiensis ; les pieds peuvent être arrachés et remplacés par des ifs taxus ou d’autres végétaux prévus au CCTP.

Arbres et opérations d’arboriculture

Les prestations comprennent la taille, l’élagage, l’éclaircie, la suppression du bois mort, des gourmands, drageons, chicots, branches malades ou dangereuses, la reprise des branches cassées et l’équilibrage du houppier. Les tailles d’éclaircie retirent les branches basses, mortes, pourries ou en surnombre sans réduire le volume apparent de l’arbre.

Les arbres morts, dépérissants ou dangereux peuvent être abattus, dessouchés et évacués. Le dessouchage comprend l’extraction des racines principales jusqu’à 80 cm de profondeur, le comblement de l’emplacement avec de la terre et l’évacuation en décharge agréée. Les branches tombées ou de fort diamètre sont rabattues, coupées et évacuées.

Les travaux en hauteur respectent les règles de sécurité applicables. Les coupes sont nettes, l’arrachement et le broyage sont interdits, les outils sont désinfectés avant le chantier, les plaies supérieures à 5 cm sont badigeonnées et l’usage de griffes pour grimper aux troncs est interdit hors chantiers d’abattage.

Traitements, plantations et biodiversité

Le titulaire réalise les contrôles sanitaires, traitements contre les parasites et traitements des platanes ou chenilles processionnaires. Les pièges à phéromones, éco-pièges, traitements biologiques et nichoirs sont privilégiés ; les branches contaminées sont retirées et évacuées. Des nichoirs peuvent être posés ou nettoyés annuellement, avec plans de localisation des pièges, traitements et nichoirs.

La fourniture et la plantation de plants en conteneur de 3 litres sont prévues pour des végétaux de premier choix, sains et exempts de maladie. Le titulaire décompacte le fond de la fosse, signale les trous inadaptés et remplace les végétaux n’ayant pas repris jusqu’à un an après la plantation.

Déchets, produits et contrôles

Les déchets de coupe sont évacués à l’issue de chaque prestation, en principe le jour même ; le brûlage sur site est interdit. Les déchets organiques et minéraux sont orientés de préférence vers un centre de compostage ou de traitement agréé. Le coût d’élimination est inclus dans les prestations.

Les produits phytosanitaires ne sont utilisés qu’en dernier recours, pour les cas exceptionnels ou zones techniquement inaccessibles, avec accord préalable du chargé de prévention. Ils doivent disposer d’une autorisation de mise sur le marché ; les produits nocifs pour les abeilles et ceux présentant les phrases de risque indiquées au CCTP sont interdits. Les fiches de données de sécurité et fiches toxicologiques sont fournies. Les produits écoresponsables, fertilisants naturels, compost, méthodes de biocontrôle et machines à énergie alternative sont privilégiés.

Un plan de désherbage peut identifier les zones et méthodes à employer. Un plan de prévention doit être élaboré et validé avant tout début d’activité. Les fiches de données de sécurité et la liste nominative du personnel sont remises au plus tard lors de la réunion de lancement. Les prestations continues font l’objet de contrôles en fin de mois et d’une réunion mensuelle avec procès-verbal ; les prestations ponctuelles sont contrôlées à la fin de chaque intervention au moyen d’une fiche de contrôle.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

06/10/2026, 07/10/2026, 13/10/2026 ou 14/10/2026 selon le site

Lieu

Sites d’exécution des postes 1 à 6 dans l’Aude

Contact

ADC Laurent Boquel / ADC Nadia Larbi

Email

laurent.boquel@intradef.gouv.fr ; gsc-ccn-marches.trait.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone

04 30 34 20 23

Modalités

Une seule visite par candidat ; prise de contact au moins 5 jours à l’avance avec identité, entreprise, fonction, téléphone, courriel, copie recto verso de la pièce d’identité et, si nécessaire, immatriculation et type de véhicule. Pièce d’identité obligatoire le jour de la visite. Une attestation signée doit être remise pour chaque site et jointe à l’offre ; l’absence de visite entraîne l’élimination de l’offre.

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