Entretien des équipements thermiques et de ventilation sanitaire

Le marché porte sur l’entretien préventif et correctif des chaudières murales à gaz, chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, ainsi que sur les installations de VMC sanitaire collectives et individuelles et les installations solaires thermiques destinées à la production d’eau chaude sanitaire. Il prévoit le maintien en bon état de fonctionnement et en sécurité des équipements, avec une garantie totale selon le forfait retenu.

Entretien et contrôles des appareils

Une visite annuelle d’entretien normal est prévue pour les chaudières murales, avec ou sans ballon, et pour les chauffe-eau et chauffe-bains à gaz. Des visites supplémentaires sont réalisées sur appel justifié de l’usager. L’entretien des appareils comprend notamment le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, des injecteurs et échangeurs, les vérifications des organes de régulation et de sécurité, des étanchéités gaz et eau, des raccordements électriques et de la mise à la terre, ainsi que les réglages des débits et températures d’eau chaude sanitaire à 55 °C ± 3 °C.

Les opérations complémentaires dépendent des équipements : sécurité et arrêt simulé pour les chaudières raccordées sur VMC gaz ; nettoyage et vérification des conduits d’aspiration/refoulement des appareils à ventouse ; vérification des anodes et détartrage des ballons si nécessaire ; entretien du bac et de l’évacuation des condensats pour les chaudières à condensation. Le conduit de raccordement à la cheminée ou à la VMC est nettoyé, mais le ramonage complet de la cheminée n’est pas inclus. Les parties collectives des conduits 3CE ne sont pas couvertes.

Le périmètre comprend également les vérifications courantes de l’aération et de la ventilation du logement, l’entretien des installations VMC sanitaires collectives et individuelles et des équipements de ventilation mentionnés au bordereau, notamment extracteurs, bouches et filtres. Les installations solaires thermiques de production d’eau chaude sanitaire sont également dans le périmètre ; les détails techniques des opérations propres à ces installations ne sont pas davantage précisés dans les clauses techniques examinées.

Dépannage, pièces et continuité de service

Les dépannages sur appel comprennent le remplacement ou le réglage des éléments défectueux et la vérification des autres éléments de l’appareil. Les délais maximaux annoncés sont de 4 heures en urgence (par exemple fuite de gaz ou suspicion d’intoxication au CO), de 24 heures pour un dépannage courant d’équipement collectif et de 48 heures pour un équipement individuel. Une permanence téléphonique est maintenue jour et nuit, y compris les dimanches et jours fériés.

Le marché distingue le P2, où le coût des pièces n’est pas inclus, et le P3, où les pièces nécessaires à l’entretien et au dépannage sont incluses. Pour le P3, les pièces de rechange doivent être neuves et le titulaire maintient à proximité un stock permettant les dépannages courants. La main-d’œuvre de remplacement est comprise dans le P2. Les interventions de mise en conformité liées à de nouvelles prescriptions réglementaires font l’objet d’un devis soumis à l’accord de l’organisme ; celui-ci peut confier les travaux à une autre entreprise.

Organisation et livrables

Les visites annuelles sont annoncées aux occupants 7 à 10 jours à l’avance, sur une plage d’au plus une demi-journée. Le titulaire fournit un planning annuel prévisionnel et le réactualise par périodes de trois mois ; après une première absence, un second passage est organisé au moins cinq semaines plus tard, hors juillet et août. L’objectif contractuel de pénétration est de 95 % ; une pénalité est prévue sous 92 % et les logements non visités doivent faire l’objet d’un rattrapage. Les interventions sur logements vacants, changements de locataire et remises en service sont aussi prévues.

Chaque intervention donne lieu à un bulletin de visite signé et à la tenue d’un relevé des interventions, pièces remplacées et impossibilités d’accès. Le titulaire remet une synthèse annuelle des interventions et un rapport comprenant notamment visites, taux d’accès, pannes, temps d’intervention, matériels remplacés, prévisions de renouvellement, bilan énergétique et bilan réglementaire. Le rapport annuel est transmis avant le 1er décembre, sauf autre date fixée par l’organisme. Le personnel doit être qualifié ; les exigences minimales mentionnées sont QUALISAV, attestation de capacité gaz et habilitations électriques.