Entretien des éclairages de secours autonomes

Territoire Habitat 90
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Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Territoire de Belfort (90)
Durée
1 an (01/01–31/12/2027) ; 2 reconductions tacites d’1 an, sauf opposition écrite ≥ 3 mois avant échéance ; max. 3 ans (31/12/2029), non refusables
Budget
Max: 50 000 €

Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de secours

Le marché couvre la maintenance préventive et corrective des éclairages de secours, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur au moment de chaque prestation : article R4224-17 du Code du travail, arrêté du 14 décembre 2011 et normes NF C 71-801 et NF C 71-820.

Maintenance préventive
Une visite annuelle est prévue au premier semestre, du lundi au vendredi entre 08 h et 17 h. Elle comprend notamment :

  • la décharge des blocs pendant une heure pour vérifier la tenue des batteries et repérer les blocs défectueux ;
  • le remplacement systématique des lampes veilleuses, des lampes de secours défectueuses, ainsi que des lampes incandescentes et tubes fluorescents de 4 ou 6 W ;
  • le dépoussiérage des vasques, la vérification de la mise au repos par télécommande et la mise à jour des étiquettes ;
  • la vérification de la présence et du bon état des pictogrammes, ainsi que la mise à jour du registre de sécurité avec le détail des interventions.

À la première visite, un état par site doit recenser les besoins de remplacement, les blocs à ajouter et les travaux nécessaires à la mise en conformité. Un tableau Excel reprenant l’ensemble des données est également attendu.

Rapports et maintenance corrective
Après chaque intervention, un rapport indique les dates, les agents, les interventions réalisées, les anomalies et les remplacements à effectuer. Après chaque visite annuelle, un rapport complet reprenant ces éléments doit être transmis au plus tard le 31 août de l’année en cours. Un rapport d’intervention est également établi à la suite d’une demande de recherche de panne ou de dépannage.

Les blocs défectueux sont remplacés après établissement d’un devis et accord de l’acheteur ; un bon de commande est ensuite émis. Les matériels identifiés comprennent des blocs d’évacuation LED de 45 lm, des blocs d’ambiance LED de 300/400 lm, des grilles de protection et des télécommandes de réglage.

Les moyens d’accès, notamment échafaudages et escabeaux, sont à la charge du prestataire. Celui-ci doit laisser les lieux propres après intervention.

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