Entretien et curage de bassins de rétention d’eaux pluviales

Métropole Rouen Normandie
Date limite
12 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
1 an initiale ; 5 reconductions tacites d’1 an ; durée maximale 6 ans
Budget
Min: 600 000 € - Max: 3 600 000 €

Entretien, curage et interventions sur ouvrages pluviaux

L’accord-cadre couvre l’entretien et le curage de bassins pluviaux, routiers, de ruissellement ou de lotissements, de noues, mares, bâches de décantation, chambres à sable, débourbeurs-déshuileurs, séparateurs d’hydrocarbures, puits d’infiltration jusqu’à 35 m, fossés, canalisations associées et, exceptionnellement, rivières. Le périmètre comprend environ 281 bassins, dont 227 bassins pluviaux, 34 bassins routiers et 20 mares, ainsi que 74 déshuileurs-débourbeurs, 82 ouvrages de décantation ou chenaux, 17 puits, 3 sites avec grilles sensibles au bouchage, 4 postes de relèvement pluvial et 35 fonds de bassins à curer tous les 1 à 5 ans.

Les interventions comprennent l’hydrocurage des boues liquides, le curage mécanique des boues pelletables, le débouchage, le nettoyage, la déshydratation ou l’égouttage, ainsi que l’enlèvement, le transport, la valorisation ou le traitement des produits issus des opérations. Les campagnes programmées concernent notamment l’entretien annuel des ouvrages de prétraitement et des puits, généralement entre février et mai, ainsi que les fonds de bassins selon un rythme d’un curage tous les 1 à 4 ans. Les interventions ponctuelles répondent notamment aux fortes pluies, aux ouvrages non entretenus depuis plus de 4 ans et aux modes opératoires particuliers.

Préparation, sécurité et organisation de chantier

Sont inclus la visite préalable de validation du mode opératoire, l’installation de chantier, la mise à disposition des équipes, véhicules, engins, bennes et équipements, la signalisation de jour comme de nuit, le maintien en service des ouvrages, les épuisements, le détournement des effluents, la remise en état des lieux, des clôtures, portails et abords, ainsi que l’évacuation des produits de curage.

Le titulaire doit fournir les modes opératoires chronologiques et analyses de risques des chantiers types au plus tard 30 jours calendaires après la notification et avant le début des prestations. Une visite d’inspection commune préalable est organisée pour les opérations types ; la présence du titulaire, des cotraitants et sous-traitants concernés est obligatoire. Avant chaque intervention, une analyse de risque de dernière minute est réalisée. Deux autocontrôles sont prévus pour chaque prestation type et par année de marché, avec diffusion des rapports au maître d’ouvrage sous 48 heures ; des audits de chantier peuvent être réalisés par échantillonnage.

Les interventions en espaces confinés nécessitent une habilitation CATEC. Le personnel reçoit les EPI adaptés, dont détecteur de gaz contrôlé périodiquement par un organisme agréé, et les habilitations, qualifications et aptitudes médicales sont communiquées annuellement. En cas de danger grave et imminent, le chantier est arrêté. Les accidents doivent être signalés immédiatement et faire l’objet d’un compte rendu d’analyse sous 48 heures.

Le parc doit notamment comprendre des camions hydrocureurs mixtes et ADR insonorisés, véhicules de transport, bennes étanches, camion Ampliroll, motopompe de 250 m³/h et barrages de confinement. Les engins mobilisables incluent pelles de 10 à 20 t avec bras de 15 m, pelle araignée, mini-pelles de 1 à 7,5 t, dumpers, transporteurs sur chenilles, tractobennes, bennes filtrantes et équipements de déshydratation. Au minimum 4 camions hydrocureurs mixtes insonorisés et 2 camions ADR doivent être mobilisables de jour comme de nuit.

Études, ouvrages annexes et inspections

Les prestations peuvent comprendre un constat d’huissier avant ou après travaux, à la demande de la maîtrise d’œuvre, ainsi que des prélèvements et analyses de boues sur produit brut ou sur produit brut et lixiviat, réalisés dans un laboratoire agréé. Les analyses peuvent porter sur les hydrocarbures totaux, matières sèches et volatiles, cyanures totaux, COT, BTX, PCB, HAP, fraction soluble, métaux, chlorures, fluorures, sulfates et indice phénols.

Le curage des déshuileurs, débourbeurs et séparateurs d’hydrocarbures est réalisé par camion hydrocureur ADR avec une équipe de 3 personnes. Le curage des fosses de décantation, chenaux, chambres à sable et postes de relèvement est effectué par camions hydrocureurs mixtes de capacité adaptée, généralement de 19 ou 26 t, avec équipes de 3 à 4 personnes. Les canalisations d’alimentation, de vidange et les drains sont nettoyés par jet haute pression et, si nécessaire, par grattage manuel, pour des diamètres jusqu’à 800 mm, supérieurs à 800 jusqu’à 1 200 mm et supérieurs à 1 200 jusqu’à 2 000 mm.

Le curage des puits concerne les profondeurs inférieures à 15 m et celles comprises entre 15 et 40 m. Il comprend l’évacuation des sédiments et déchets, le nettoyage haute pression et les équipements de sécurité nécessaires : tripode, palan, harnais, lampe ATEX, masque autosauveteur ou AERI et détecteur d’atmosphère quatre fonctions.

Les inspections télévisées de puits utilisent une caméra couleur à tête tournante et pivotante à 360°, un treuil électrique et un câble adapté. Elles relèvent notamment les déboîtements, déviations, fissures, infiltrations, effondrements, déformations, corrosions, pénétrations, branchements, réparations, concrétions et encrassements selon la NF EN 13508-2+A1. Le rapport en français comprend les photographies et la synthèse des défauts avec leur gravité ; il est remis en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires numériques sur DVD-ROM sous 7 jours ouvrés.

Curage des fonds de bassins

Avant toute intervention sur les fonds de bassins, une visite préalable, la définition contradictoire du mode opératoire et un devis spécifique sont établis dans un délai maximal de 2 semaines après la demande initiale. La méthode est adaptée à la siccité des boues, à la configuration du site et aux accès. Elle peut comprendre un by-pass, l’épuisement de l’eau claire, le pompage de boues liquides, le curage sans vidange des mares ou le curage mécanique de boues pelletables.

Les installations peuvent inclure :

  • amenée et repli de matériel de pompage, de déshydratation par filtre à paille ou poches à boues, et de terrassement ;
  • by-pass gravitaire adapté jusqu’à un orifice de fuite de 300 mm, ou obturation et pompage si nécessaire ;
  • pompes d’épuisement de 80 à 120 m³/h ou de 150 à 200 m³/h, avec vidange normalement réalisée en moins d’une journée sauf volume d’eau supérieur à 2 000 m³ ;
  • pompage des boues liquides avec moyen de comptage, notamment par camion hydrocureur de 19 ou 26 t ;
  • déshydratation par filtre à paille, poches en géomembrane polypropylène tissée ou bennes filtrantes à double paroi perforée ;
  • curage mécanique inférieur à 10 m³ avec pelle de 3,5 à 5 t, et supérieur à 30 m³ avec pelle de 10 à 20 t.

Un rapport d’intervention est remis avec la facture et précise les moyens humains et matériels, les dates, les quantités extraites et évacuées, la destination des déchets, les BSD, les analyses éventuelles et les difficultés rencontrées.

Prestations ponctuelles, urgences et astreinte

Les prestations ponctuelles peuvent comprendre la location avec chauffeur de mini-pelles de 1,5 à 3 t, 5 à 7 t ou 7,5 à 10 t, de pelles de 15 à 30 t, d’une pelle à long bras de 10 à 15 m, d’un chargeur, dumper, camion-benne de 10, 19 ou 26 t, d’un fourgon, d’un porte-char, de bennes étanches Ampliroll de 10 ou 15 m³, ainsi que la mise à disposition d’un chef d’équipe ou d’un ouvrier qualifié. Sont également prévus la signalisation pour circulation alternée, la fourniture d’argile sans silex de classe A1 ou A2 selon la NF P11-300, de géomembrane bentonitique et de pierres concassées 0/80 mm.

Une astreinte est assurée 24 h/24 et 365 jours par an, avec arrivée sur site sous 2 heures maximum. Elle couvre les débouchages, nettoyages, pompages, interventions sur grilles, pollutions accidentelles, mises en place de barrages flottants, produits absorbants et stockages temporaires par bâche ou citerne de 10 ou 30 m³. Les moyens peuvent comprendre une équipe de 2 personnes avec camion hydrocureur mixte de 19, 26 ou 32 t, ou camion ADR de 19 ou 26 t.

Transport et traitement des déchets

Les déchets sableux compatibles peuvent être transportés vers l’Unité de Traitement des Sables de l’usine Émeraude après validation du maître d’œuvre. Les autres déchets sont orientés vers un centre d’enfouissement ou de traitement agréé adapté : déchets inertes en classe 3, déchets industriels banals en classe 2, déchets dangereux en classe 1, huiles et hydrocarbures ou graisses dans une filière agréée. Le titulaire fournit la liste des centres, obtient les autorisations d’acceptation et fait valider la filière avant évacuation.

À chaque fin de chantier et de mois, il transmet la fiche récapitulative d’évacuation ainsi que les documents de traçabilité : BSD, BSDD, récépissés de réception et fiches de pesée. Les déchets sont quantifiés par bons ou différences de pesée selon la filière.

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