Entretien et dépannage de plomberie, robinetterie et équipements à gaz

Le contrat comprend l’entretien, la réparation et le dépannage des équipements des logements et des parties communes du patrimoine confié. La rémunération forfaitaire distingue le P2, qui couvre l’entretien et les réparations de main-d’œuvre, et le P3, qui couvre la fourniture de matériels de remplacement prévue au contrat.

Entretien préventif et garantie P2/P3

Le titulaire doit s’efforcer d’effectuer chaque année l’entretien systématique de tous les logements du parc, ainsi que des parties communes. Une visite consécutive à un état des lieux d’entrée est également prévue. Les interventions courantes de dépannage doivent s’accompagner d’un contrôle général de l’installation du logement.

Les opérations d’entretien comprennent notamment le nettoyage, la manœuvre, les essais et le réglage de la robinetterie, la mesure de la pression d’eau, le détartrage des appareils et des canalisations d’eau froide et chaude, le graissage, le remplacement préventif de joints et clapets, ainsi que la vérification des flexibles, bondes, siphons, chasses d’eau et étanchéités. Les joints périphériques noircis ou non étanches sont repris. Les mousseurs économiseurs d’eau sont remplacés. Les équipements sanitaires sont débouchés si nécessaire.

Le P3 prévoit le remplacement des robinetteries complètes vétustes et non réparables, des vidages et siphons, des sorties de WC et, si nécessaire, le scellement de la cuvette, ainsi que des systèmes complets de réservoirs de chasse. Lorsqu’un mélangeur est remplacé, il doit l’être par un mitigeur. Les mécanismes de chasse remplacés sont à double effet 3/6 litres, sauf impossibilité technique prévue au CCTP.

Réseaux, appareils et installations concernés

La prestation couvre les fuites d’eau froide depuis le compteur général jusqu’aux points de puisage, communs ou individuels, et les canalisations d’évacuation EU/EV dans les limites prévues au contrat : jusqu’à la chute commune en logement collectif, colonne incluse, et jusqu’à la chute verticale en logement individuel. Le débouchage en logement individuel est prévu jusqu’au premier regard extérieur, dans la limite de 10 m.

Les réparations de tuyauteries concernent les réseaux de tous diamètres et supports cités au CCTP, notamment cuivre, fer, inox, PER et matériaux multicouches. Le titulaire met en œuvre les moyens nécessaires à la recherche de fuites sur les réseaux enterrés ou encastrés. Les fuites sur réseaux apparents relèvent de la prestation prévue au contrat ; les réparations de réseaux encastrés en dalle ou enterrés font l’objet d’un devis. La présence de canalisations en plomb constatée doit être signalée au bénéficiaire.

Sont également couverts les robinetteries et organes d’arrêt, les réservoirs et mécanismes de chasse, flexibles et raccords de douche, fixations et joints sanitaires, siphons, réducteurs de pression, clapets anti-retour, équipements des locaux NOALIS, ainsi que le repérage des pieds de colonnes d’eau froide et des colonnes multiples ou complexes de plus de 2 par entrée. Le périmètre gaz comprend la recherche et la réparation des fuites, du compteur aux appareils, vannes d’arrêt comprises.

Contrôles gaz, matériaux et limites

Lors de l’entretien préventif, le titulaire vérifie les raccordements et installations de gaz, notamment les tuyauteries fixes, organes de coupure, flexibles, appareils, ventilation et évacuation des produits de combustion. Les flexibles gaz doivent être remplacés par des modèles garantis à vie, sans date de péremption. Si une installation gaz est non fonctionnelle et dépourvue de bouchon, celui-ci doit être posé. Les anomalies sont classées A1, A2 ou DGI ; une situation de danger grave et immédiat doit être signalée et peut entraîner une coupure immédiate du gaz. Un diagnostic gaz de type certificat QUALIGAZ ou CQB, réalisé par un diagnostiqueur certifié COFRAC, est à effectuer dans les logements concernés pendant la première année du contrat, soit en 2027 ; les résultats sont transmis en PDF.

Les matériels de remplacement doivent être estampillés NF et respecter, pour les équipements concernés, les classements EAU et ECAU prévus au carnet de matériel. Les produits proposés en remplacement doivent être prescrits ou équivalents et soumis à l’appréciation du bénéficiaire. Les mitigeurs bénéficient d’une garantie fabricant de 5 ans contre les défauts de fabrication. Les équipements de substitution en cas d’indisponibilité d’une pièce doivent être de qualité égale ou supérieure et agréés par NOALIS.

Pour les logements neufs ou réhabilités, durant les deux premières années, le P2 est limité aux dépannages ponctuels et aux urgences ; les désordres répétitifs sont signalés par écrit. Le remplacement de certains appareils sanitaires, éviers et meubles évier est exclu dans les logements neufs et réhabilités ; des exclusions supplémentaires sont indiquées pour les logements neufs, notamment les chutes d’eau et certains équipements. Les interventions répétitives liées à un vice caché ou à une malfaçon peuvent être exclues après accord des parties. Les travaux hors contrat donnent lieu à une demande au bénéficiaire sous 48 h maximum, puis à un bon de commande ou à un devis.

Permanence, interventions et suivi

Une permanence téléphonique est assurée 24 h/24 et 7 j/7, toute l’année, avec un interlocuteur physique et un numéro unique non surtaxé commençant par 05. Le titulaire maintient une astreinte pour les urgences, y compris les week-ends et jours fériés, et un stock de pièces à proximité immédiate. Les urgences comprennent notamment les fuites de gaz, les fuites importantes d’eau, les fuites sur évacuations, les débouchages de toilettes et le gel des canalisations d’alimentation. Les réparations provisoires par bandes grasses, caoutchouc alimentaire ou serflex sont interdites, sauf nécessité pour prévenir un sinistre ou rétablir l’eau potable ; leur emploi doit alors être suivi d’une réparation définitive conforme au DTU dans les 48 h. Si une réparation immédiate est impossible, le délai de réparation indiqué est également de 48 h.

Les délais courent à partir de la prise en compte de la demande : urgences et débouchage des WC, 4 h maximum ; débouchage des WC après 22 h, 12 h maximum ; dépannage courant, 5 jours ouvrés maximum ; eau chaude du cumulus, 24 h maximum ; intervention après rendez-vous non respecté par le titulaire, 2 jours ouvrés maximum ; réclamation pour problème non réglé après une première intervention, 24 h maximum ; débouchage d’évier, baignoire ou lavabo, 2 jours ouvrés maximum ; demande de changement de cumulus, 2 jours ouvrés maximum. Pour les travaux sur commande, une prolongation peut être convenue avec le bénéficiaire, sans dépasser 15 jours, sous les exceptions précisées au CCTP.

Chaque intervention est tracée par un bon signé par le locataire et le technicien ; un exemplaire papier est remis au locataire et les fiches sont conservées au moins 5 ans. Un extranet met à disposition le contrat, les interventions, rapports, planning préventif, taux d’avancement et de pénétration, inventaire des installations et historique des devis. Le titulaire fournit un état synthétique par groupe d’immeubles 15 jours avant les réunions trimestrielles. Il signale immédiatement par téléphone les anomalies de sécurité et transmet un rapport écrit sous 48 h. Les contrôles du bénéficiaire peuvent conduire à refaire sans supplément les prestations non conformes.