Entretien et dépannage des installations d’assainissement des bâtiments

Le lot couvre les installations d’assainissement EU et EV des logements collectifs et individuels, les réseaux intérieurs et extérieurs et les ouvrages associés, avec maintenance préventive forfaitaire, dépannage et travaux curatifs spécifiques sur bons de commande et BPU.

Le périmètre comprend notamment les canalisations horizontales et verticales, les pieds de colonnes, regards, tampons, bouchons de dégorgement et ouvrages de raccordement jusqu’au réseau public. Les réseaux d’eaux pluviales, postes et stations de relevage ainsi que leurs équipements sont exclus.

La première campagne préventive doit couvrir 100 % du patrimoine, avec un objectif minimal de réalisation de 95 %. Elle comprend nettoyage, curage, détartrage, inspection, contrôle des regards et signalement des anomalies. Pour les logements collectifs, elle porte notamment sur les colonnes EU/EV, pieds de colonnes, réseaux horizontaux, regards et accessoires. Pour les logements individuels, la synthèse contractuelle prévoit l’entretien préventif du réseau extérieur, avec nettoyage, curage, traitement des dépôts et contrôle des regards. Les séparateurs hydrocarbures et débourbeurs font l’objet de contrôle, nettoyage et vidange.

Les interventions curatives comprennent dégorgement, débouchage, pompage, rétablissement du fonctionnement, investigations complémentaires en cas de récurrence et remise en état avec évacuation des déchets, boues et résidus. Un désordre identique réapparaissant dans les six mois entraîne une nouvelle intervention aux frais du titulaire, sauf cause extérieure prouvée.

• Catégorie 1 : intervention sous 2 heures, 24 h/24 et 7 j/7, notamment pour refoulement, débordement, obstruction totale, fuite importante ou risque sanitaire.
• Catégorie 2 : intervention sous 24 heures, week-ends et jours fériés compris, notamment pour engorgement ou fuite modérée et obstruction partielle.
• Catégorie 3 : intervention sous 72 heures ouvrées pour les autres demandes.
• Les travaux spécifiques sont précédés d’un diagnostic, d’un descriptif et de photographies ; le devis est transmis sous 5 jours ouvrés sauf urgence ou demande particulière.

Le titulaire fournit les véhicules, équipements de curage et d’hydrocurage, pompes, moyens d’inspection vidéo, détecteurs multigaz, appareils de mesure, balisage, protections individuelles et collectives, stock de pièces courantes et outils mobiles de traçabilité. Il transmet les comptes rendus, bons d’intervention, photographies avant/après, quitus, tableaux trimestriels de suivi, rapports annuels et recensements actualisés du patrimoine. Chaque année, un technicien et un véhicule équipé de matériel vidéo sont mis à disposition pendant trois journées pour les contrôles.