Entretien et curage des cours d’eau et ravines

Les interventions portent sur le lit et les berges des cours d’eau et ravines recensés prioritairement au SERRM. Elles comprennent le ramassage, le tri et l’évacuation des déchets, l’entretien de la végétation, l’enlèvement des embâcles et atterrissements, le curage et des travaux complémentaires de protection légère des berges. Les bons de commande précisent notamment la zone, la largeur, le mode d’intervention et le niveau de délai.

Le périmètre exclut les réseaux d’eaux pluviales urbaines et ouvrages hydrauliques enterrés, les cours d’eau, ravines et affluents hors zones urbaines, ainsi que les zones de mangrove littorales.

Travaux dans le lit et sur les berges

• Curage manuel ou mécanique dans le lit, en eau ou à sec, et sur les berges (pied, talus et haut de berge), jusqu’à 5 m du haut de berge. Le curage mécanique vise à rétablir la section hydraulique initiale, avec respect des cotes ; les berges peuvent être reconstituées avec les matériaux extraits et les excédents évacués vers les sites désignés. Les postes de curage distinguent trois classes de largeur : ≤ 3 m, 3 à 8 m et > 8 m.
• Ramassage des déchets dans le lit mineur, sur les berges et jusqu’à 5 m des berges. Élagage sélectif des branches surplombantes, recépage ou abattage d’arbres à risque, débroussaillage sur une largeur fixée au bon de commande (5 m au plus), désherbage ciblé et évacuation des rémanents. Les arbres sont métrés par unité et leur diamètre est notamment pris à 1,30 m du sol ; la coupe en bande est mesurée en volume foisonné.
• Enlèvement manuel des embâcles estimés à moins de 500 kg et mécanique au-delà de 500 kg. Les atterrissements sont mesurés en volume ; au-delà de 0,5 m³ par mètre linéaire de curage, le volume excédentaire relève des postes dédiés. Le marché prévoit aussi l’extraction de ferrailles, métaux et VHU, ainsi que le confortement léger de berge, la fourniture de géonat et la pose de filets ou bâches anti-déchets. Une intervention pour pollution accidentelle comprend confinement et absorption.

Déchets, filières et moyens d’exécution

Les déchets sont triés sur place, conditionnés selon leur nature (sacs, big bags ou bennes), puis acheminés vers les exutoires agréés. Les filières comprennent notamment centre de tri ou déchetterie pour les déchets ménagers, valorisation agréée pour les végétaux, ISDI ou réutilisation désignée pour les inertes, collecteur agréé pour les polluants, ferrailleur ou centre VHU agréé pour les métaux et véhicules. Les justificatifs varient selon la filière : BSD, bons de pesée ou de dépôt, réception ISDI, formulaire CERFA ou certificat de destruction. Les prix des postes d’évacuation comprennent collecte, tri, transport, traitement et BSD selon le type de déchet ; les ferrailles et VHU ont des postes incluant leur transport.

Le chantier prévoit installation, balisage et signalisation temporaire homologuée. Pour les chantiers de plus de 48 heures, les riverains sont informés si requis. Les engins sont adaptés aux accès, avec notamment mini-pelle de moins de 3 tonnes en zones contraintes ou pelle hydraulique pour curages importants ; des mises à disposition avec chauffeur sont prévues par demi-journées de 4 heures effectives, sur ordre écrit pour des travaux non décrits par les autres postes. Le titulaire met à disposition véhicules adaptés, outils d’élagage et de débroussaillage, kits anti-pollution et EPI. Le chef de chantier et les conducteurs disposent des qualifications ou formations précisées au CCTP ; un responsable environnement est désigné comme référent BSD.

Mobilisation, sécurité et suivi

La mobilisation est requise en moins de 4 heures en U1, en moins de 48 heures en U2 ; le délai du niveau planifié est fixé au bon de commande. L’acceptation du bon doit être confirmée dans l’heure pour une urgence absolue, dans les 4 heures en urgence normale et sous 2 jours ouvrés pour une intervention planifiée. Après un épisode pluvieux de plus de 100 mm/24 h, un cyclone ou une dépression tropicale, des commandes peuvent être émises simultanément à plusieurs titulaires, qui doivent pouvoir mobiliser des moyens supplémentaires sous 72 heures. Sur ordre écrit, une astreinte peut mobiliser une équipe et les engins nécessaires 24 h/24 et 7 j/7 dans le délai U1 ; les interventions réalisées pendant l’astreinte sont rémunérées par les prix d’exécution.

En cas de crue, l’intervention dans le lit ou à proximité immédiate requiert l’accord préalable du maître d’œuvre et un dispositif de sécurité adapté ; une procédure d’évacuation d’urgence est obligatoire. Les équipes doivent préserver les enracinements stabilisateurs, éviter les zones de frayères et nurseries en périodes sensibles et proscrire les interventions mécaniques dans le lit mouillé pendant les périodes de reproduction des espèces aquatiques protégées. Pour les engins de plus de 3 tonnes, une distance minimale de 0,5 m du bord de berge est imposée.

Une fiche est remise après chaque bon de commande : localisation géolocalisée, quantités par poste, volumes et filières des déchets, incidents, temps et effectif mobilisé, ainsi que photos numériques géoréférencées avant/après (au moins 3 pour un chantier de moins d’un jour, 6 pour un chantier plus long). Un rapport mensuel transmis avant le 5 du mois M+1 consolide les interventions, les photos, les BSD, une cartographie PDF, le bilan des espèces invasives, les heures d’insertion et les incidents environnementaux.

Repères de quantités estimatives du DQE

Estimations territoriales pour 12 mois, tous titulaires confondus, sans valeur contractuelle : 20 installations et 20 replis ; 15 déplacements d’engins ; 5 000 heures d’astreinte ; déchets : 100 tonnes de déchets ménagers, assimilés et végétaux, 30 m³ d’inertes et gravats, 5 m³ d’huiles et produits polluants. Curages manuels : 10 000 ml en largeur ≤ 3 m, 10 000 ml en 3 à 8 m et 5 000 ml en > 8 m ; 1 000 ml de débroussaillage manuel. Curages mécaniques : 5 000 ml dans chacune des trois classes de largeur ; 1 000 ml de débroussaillage mécanique. Végétation : 315 élagages d’arbres ≤ 20 cm, 120 > 20 cm, 83 abattages ≤ 30 cm, 23 > 30 cm, 125 recépages et 590 m³ de coupe en bande. Embâcles : 100 légers et 100 importants ; atterrissements : 100 m³ à la mini-pelle et 100 m³ à la pelle hydraulique ; 50 tonnes de ferrailles et 10 VHU. Mise à disposition : 100 demi-journées pour chacun des neuf types d’engins ou camions listés au DQE. Prestations complémentaires : 20 m² pour chacun des postes confortement, géonat, filet métallique et filet plastique ou bâche ; 5 interventions pour pollution accidentelle ; 12 rapports photographiques mensuels.