Entretien des cours d’eau et ravines

Les interventions visent l’entretien et la remise en état hydraulique des cours d’eau et ravines, par enlèvement des déchets et dépôts, gestion de la végétation, traitement des embâcles et curage. Les bons de commande précisent les prestations et les lieux d’intervention. Les réseaux d’eaux pluviales urbaines, ouvrages hydrauliques enterrés, cours d’eau et affluents hors zones urbaines ainsi que les mangroves littorales sont exclus.

Prestations et méthodes

Déchets : ramassage manuel ou mécanique dans le lit mineur, sur les berges et jusqu’à 5 m de celles-ci ; tri sur place, conditionnement adapté (sacs, big bags ou bennes), transport vers les exutoires agréés et remise d’un bordereau de suivi des déchets (BSD) pour chaque enlèvement. Le brûlage à l’air libre est interdit, y compris pour les végétaux.
Végétation : élagage sélectif des branches surplombant le lit, recépage ou abattage après diagnostic du risque d’embâcle, débroussaillage en bande selon le bon de commande et désherbage manuel ciblé des espèces invasives. Les rémanents sont évacués en filière agréée.
Embâcles et dépôts : retrait manuel des petits embâcles (le CCTP indique moins d’une tonne estimée) et retrait mécanique des embâcles importants selon l’accessibilité. Le BPU distingue les embâcles légers de moins de 500 kg des embâcles importants de plus de 500 kg. Les atterrissements sont retirés manuellement ou mécaniquement selon le poste ; les ferrailles, métaux et véhicules hors d’usage sont acheminés vers des filières agréées.
Curage mécanique : extraction des matériaux sédimentaires à la pelle hydraulique, mini-pelle, bull ou chargeur, en lit mouillé ou à sec selon les conditions hydrologiques ; respect des cotes, reconstitution éventuelle des berges avec les matériaux extraits et évacuation des excédents vers les sites désignés. Au-delà de 2 000 m³ curés sur un même site au cours d’une même année, une déclaration IOTA s’applique : la CADEMA assure les démarches administratives et le titulaire fournit les quantités nécessaires.
Prestations et équipements complémentaires au BPU : confortement léger des berges par enrochement ou fascinage, fourniture de géonat, pose provisoire de bâches ou filets anti-déchets, confinement et absorption en cas de pollution accidentelle. Le bordereau prévoit aussi installation et repli de chantier, déplacements d’engins de plus de 5 km, astreinte 24 h/24 et 7 j/7 hors mobilisation effective, et mise à disposition d’engins et d’un camion benne avec chauffeur.

Quantités estimatives du DQE

Les quantités ci-dessous sont des estimations à l’échelle du territoire, tous titulaires confondus :

| Poste | Quantités estimées |
|---|---|
| Installation et repli de chantier | 60 forfaits chacun ; déplacements d’engins de plus de 5 km : 41 forfaits ; astreinte : 60 mois |
| Déchets ménagers et végétaux ; inertes et gravats ; huiles usagées et produits polluants | 210 m³ ; 39 m³ ; 17 forfaits |
| Curage manuel et nettoyage des berges | 9 400 ml pour une largeur ≤ 3 m ; 4 500 ml pour 3 à 8 m ; 1 350 ml pour > 8 m ; débroussaillage et désherbage manuel : 700 m² |
| Élagage, abattage, recépage et débroussaillage mécanisé | 315 arbres ≤ 20 cm et 120 > 20 cm pour l’élagage ; 83 arbres ≤ 30 cm et 23 > 30 cm pour l’abattage ; 125 recépages ; 590 unités de coupe en bande mécanisée |
| Embâcles, atterrissements, métaux et VHU | 110 embâcles manuels < 500 kg ; 490 embâcles mécaniques > 500 kg ; 890 atterrissements à la mini-pelle ; 680 à la pelle hydraulique ; 25 enlèvements de ferrailles ou métaux ; 6 VHU |
| Matériels spécifiques avec chauffeur | 500 demi-journées de mini-pelle < 3 t ; 245 de pelle hydraulique > 10 t ; 175 de chargeur ou tractopelle ; 150 de mini-chargeur ; 355 de camion benne 10 t |
| Prestations complémentaires et reporting | Confortement léger : 500 m² ; géonat : 500 m² ; bâches ou filets : 200 m² ; pollution accidentelle : 9 forfaits ; rapport photographique géolocalisé : 60 mois |

Sécurité, environnement et moyens

Avant intervention, le titulaire installe le balisage périphérique et la signalisation temporaire des voies affectées. Pour un chantier de plus de 48 heures, il informe les riverains par affichage et, si nécessaire, distribution de flyers. Il prévoit une procédure d’évacuation d’urgence en cas de crue pendant l’intervention.

Le titulaire identifie les espèces protégées susceptibles d’être rencontrées et les espèces invasives, cartographie les zones infestées, adapte les méthodes de retrait et décontamine les matériels entre les sites. Les déchets végétaux invasifs sont placés en sacs hermétiques et dirigés vers une filière dédiée ; il est interdit de les composter sur site ou de les laisser en berge. Le titulaire conserve les enracinements stabilisateurs, limite l’emprise des engins et respecte les périodes sensibles pour les frayères et nurseries : pas d’intervention mécanique dans le lit mouillé pendant la reproduction des espèces aquatiques protégées ; les engins de plus de 3 tonnes restent à au moins 0,5 m du bord de berge. Herbicides et biocides sont interdits sur les berges et dans le lit.

Le stockage des carburants et lubrifiants se fait dans des bacs de rétention étanches ; un kit antipollution est présent sur chaque chantier. Les déchets sont remis aux filières prévues selon leur nature, avec les justificatifs correspondants : BSD, bons de dépôt, de pesée ou de réception, formulaires CERFA, certificats de destruction des VHU ou bordereaux de reprise des ferrailles. Les déblais terreux sont remis en berge ou évacués selon les instructions de la CADEMA.

Les moyens minimaux comprennent notamment des véhicules adaptés aux accès, des outils de débroussaillage et d’élagage, des engins de curage dont une mini-pelle de moins de 3 tonnes pour les zones contraintes, la signalisation, les EPI et les kits antipollution. Le chef de chantier justifie des formations requises en sécurité, milieux aquatiques et, si nécessaire, conduite d’engins ; les opérateurs ont une formation SST et les conducteurs les CACES correspondant aux engins mobilisés. Un responsable environnement assure le suivi environnemental et des BSD.

Traçabilité et livrables

Après chaque bon de commande, le titulaire remet une fiche indiquant la référence du bon, la localisation GPS ou SIG, les prestations et quantités, les volumes de déchets par catégorie et filière, les incidents, le temps d’exécution et l’effectif. Elle comporte des photos numériques géoréférencées avant et après intervention : au minimum 3 pour un chantier de moins d’un jour et 6 pour un chantier plus long.

Un rapport mensuel transmis avant le 5 du mois M+1 consolide les interventions, les photos géolocalisées, les BSD, une cartographie PDF, le bilan des espèces invasives, les heures d’insertion réalisées par rapport à l’objectif mensuel et les incidents environnementaux ou accidents ainsi que leurs mesures correctives. Le titulaire remet aussi les documents prévus à l’article 40 du CCAG-Travaux ; ils doivent être dans un format exploitable par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.