Aménagement et entretien d’ouvrages de gestion sédimentaire

Date limite
30 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites annuelles (max. 4 ans) ; non-reconduction annoncée 30 jours avant l’échéance
Budget
Max: 250 000 €

Aménagement, entretien et gestion sédimentaire

Le marché associe des travaux programmés sur 13 ouvrages de contrôle du transport sédimentaire, leur surveillance et leur entretien, ainsi que des interventions d’urgence. Les bons de commande définissent les prestations et quantités à réaliser.

Travaux programmés

Les aménagements comprennent notamment la création ou l’amélioration d’accès et de rampes, le débroussaillage et le déboisement, la pose de clôtures, portails et repères de niveau, et la réparation ou le confortement d’ouvrages. S’y ajoutent curage, enlèvement des flottants, pompage ou mise à sec, terrassements, enrochements, pieux bois, canalisations PEHD, ouvrages en béton et réfections ponctuelles de voirie.

Quelques interventions chiffrées au CCTP illustrent les exigences :

  • PG03 : débroussaillage et élargissement d’accès sur 200 m² ; rampe de 3 m sur 15 m, en GNT 0/80 sur 40 cm et géotextile classe 6 ; démolition de 20 m³ d’enrochements existants.
  • PG05 : curage de 850 m³ la première année ; filtre à embâcles formé de 11 pieux de bois de 20 cm de diamètre, espacés de 50 cm et ancrés sur 2 m ; seuil de fond apportant 15 m³ d’enrochements.
  • PG16 : curage de 580 m³ la première année et rampe piscicole en enrochements de 20 × 10 m, pente de 5 %, dévers latéral de 8 %, avec 150 m³ d’apport. Elle est dimensionnée pour des débits de 0,1 à 1 m³/s, une profondeur minimale de 0,2 m et une vitesse maximale de 1 m/s.
  • PG12 : création d’une piste de 50 m de long et 3 m de large ; PG13 : plateforme de roulage de 70 m et rampe de 2 m de large sur 7,20 m.

La surveillance des ouvrages est prévue chaque année et après une crue supérieure à Q2 ; elle porte, selon les sites, sur le remplissage, la caractérisation des dépôts, les boisements et berges, les flottants et l’état des ouvrages. Les curages sont déclenchés par le maître d’ouvrage et doivent respecter les cotes de gestion et limites de curage. Les volumes et fréquences prévus varient par ouvrage : PG01, 15 m³ tous les 3 ans ; PG02, 400 m³ tous les 5 ans ; PG03, 360 m³ tous les 2 ans ; PG04, 800 m³ tous les 3 ans ; PG05, 850 m³ tous les 3 ans ; PG06, 500 m³ tous les 3 ans ; PG18, 60 m³ tous les 2 ans ; PG09_1, 40 m³ tous les 3 ans ; PG10, 80 m³ tous les 3 ans ; PG11 et PG12, 40 m³ chacun tous les 3 ans ; PG13, 130 m³ tous les 3 ans ; PG16, 580 m³ tous les 5 ans.

Réinjection des sédiments

Les matériaux issus du curage peuvent être réinjectés pour reconstituer des substrats alluviaux et contribuer à la diversification des habitats. Les volumes annuels maximum estimés sont de 1 285 m³ pour RS1, 485 m³ pour RS3 et 580 m³ pour RS4. Les volumes maximum par site sont de 200 m³ à RS1 – seuil Jalla, 500 m³ à RS1 – pont de la Rosette, 50 m³ à RS3 et 500 m³ à RS4. La réinjection est limitée aux sites RS1, RS3 et RS4, sous réserve de compatibilité des matériaux et de conditions favorables. Elle est interdite directement dans un cours d’eau sans déficit sédimentaire ; à défaut, les matériaux sont mis en décharge agréée ou stockés sur un site indiqué par le maître d’ouvrage. Une zone de stockage temporaire et plusieurs phases de réinjection peuvent être nécessaires lorsque les volumes excèdent les capacités prévues.

Travaux d’urgence et ouvrages

Les interventions possibles comprennent le confortement de digues en enrochements ou remblais, la création de merlons, le renforcement ou la création de pistes et plateformes, le curage et le dégagement d’ouvrages, le busage provisoire et la remise en état sommaire. Les moyens humains, matériels et matériaux doivent pouvoir être mobilisés sous 2 heures, avec une capacité minimale de mise en œuvre de 300 m³ en 6 heures. Le CCTP prévoit également la mise à disposition de moyens matériels sous 12 heures ; pour les commandes portant sur la seule mobilisation d’engins de terrassement, ceux-ci doivent arriver sur site dans un délai maximal de 12 heures.

Les interventions d’urgence peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, y compris les jours fériés et par mauvais temps. Les quantités du bon de commande sont indicatives et les quantités exécutées sont constatées à l’achèvement. Les travaux peuvent comprendre décapage, terrassements, remblais grossiers, enrochements en eau ou hors d’eau et busage en acier ou PEHD annelé.

Matériaux, études et contrôles

Les enrochements doivent avoir une masse volumique supérieure à 2,4 t/m³, une gélivité nulle, un coefficient Micro-Deval humide compris entre 20 et 30 et un coefficient Los Angeles compris entre 30 et 35. Les enrochements de berge sont posés en double couche avec géotextile anti-contaminant. Les remblais et graves sont compactés ; les réfections de chaussée prévoient notamment une plateforme PF2 de 50 MPa, une fondation en GNT 0/31,5 de 15 cm et un enrobé BBSG 0/10 à 150 kg/m². Les canalisations PEHD annelées sont de classe CR8 selon le bon de commande.

Les travaux de béton peuvent porter sur des ponts-cadres, murs d’entonnement ou de soutènement, préfabriqués ou coulés en place. Les bétons des radiers et murs indiqués au CCTP sont de classe minimale C35/45 ; le béton de propreté est C16/20. Des études d’exécution, plans, notes de calcul, programme d’essais et agréments de fournitures sont demandés selon les travaux. Des points d’arrêt encadrent notamment implantation, terrassements, fondations, bétonnage, pose d’éléments préfabriqués et batardeaux. Les essais et contrôles portent entre autres sur les matériaux, compactages, ouvrages et réceptions.

Des postes du bordereau prévoient aussi, selon les commandes, une brigade topographique, un expert faune-flore pour diagnostic, marquage ou préconisations, et une prestation de pêche électrique sous la direction des services de pêche responsables du secteur. Le titulaire fournit les plans et documents d’exécution requis, puis un dossier des ouvrages exécutés comprenant le récolement des aménagements.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sur chaque nouveau secteur de travaux

Modalités

Visite de terrain organisée au démarrage des travaux sur chaque nouveau secteur afin de définir les consignes spécifiques avec le maître d’ouvrage. Une visite préalable au bon de commande, avec compte rendu, est également prévue au bordereau.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Le lieu d’extraction doit être communiqué avant toute fourniture. Un échantillon de la terre à fournir doit être remis ; la livraison doit être conforme à l’échantillon agréé, faute de quoi elle sera refusée.

Produits à fournir

  • Terre végétale

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