Entretien des colonnes EU/EV et collecteurs

Le marché couvre l’entretien, la surveillance, le nettoyage et le curage des colonnes d’eaux usées et d’eaux vannes ainsi que des collecteurs jusqu’à l’égout public, avec garantie de bon écoulement, sur le patrimoine de Val du Loing Habitat. Les réseaux présentent généralement des diamètres compris entre 75 et 200 mm. Les prestations comprennent la main-d’œuvre, le matériel, les fournitures, les essais, la signalisation et toutes les sujétions nécessaires.

La partie forfaitaire porte sur un passage annuel de l’ensemble des installations recensées dans la DPGF, notamment dans les caves, parkings souterrains, vides sanitaires et résidences. Elle comprend notamment :

• Curage hydrodynamique à haute pression des canalisations, colonnes EU/EV et boîtes de branchement ;
• Nettoyage et pompage des regards de visite ;
• Évacuation des produits de curage, boues, graisses, sables et autres matières extraites ;
• Contrôle des raccordements, de l’étanchéité, du fonctionnement et du bon écoulement des réseaux ;
• Dépose et repose des éléments, nettoyage complet et remise en état des locaux, parties communes, parties privatives et abords.

La partie à bons de commande couvre les dégorgements, curages, pompages, nettoyages, réparations et inspections des réseaux EU/EV. Elle comprend notamment les interventions liées aux obstructions, engorgements, débordements, odeurs anormales, dysfonctionnements hydrauliques et demandes d’inspection télévisée. Les réseaux et ouvrages d’eaux pluviales peuvent faire l’objet d’interventions ponctuelles sur ordre de service, mais leur entretien préventif annuel global est exclu du marché.

Le BPU prévoit notamment des prestations de dégorgement et de curage hydrodynamique jusqu’à 50 mètres linéaires, avec ou sans contrôle télévisé et rapport, en heures ouvrées ou en astreinte, le pompage des boues, sables et terres avec évacuation en station de traitement, l’inspection télévisée avec rapport normé, la fourniture et la pose d’un tampon hermétique ainsi qu’un taux horaire pour travaux divers ou hors bordereau. Les prestations d’eaux pluviales comprennent également des dégorgements hydrodynamiques jusqu’à 50 mètres linéaires en heures ouvrées ou en astreinte.

Organisation et délais

L’entretien est assuré sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, jours fériés compris. Une visite annuelle est réalisée sur l’ensemble des colonnes EU/EV et collecteurs. Le planning annuel est présenté lors de la réunion de lancement, puis transmis au moins un mois avant chaque campagne ; chaque campagne ne peut excéder quatre mois. Les interventions préventives sont réalisées du lundi au vendredi pendant les heures ouvrées du titulaire. Les dates et plages horaires sont affichées dans les halls au moins quinze jours à l’avance et un boîtage est réalisé pour les logements individuels.

Les demandes urgentes doivent donner lieu à une intervention sur site dans un délai maximal de deux heures, avec service d’astreinte disponible toute l’année. Une ligne téléphonique dédiée, une adresse électronique et un numéro d’astreinte sont mis à disposition. L’arrivée imminente sur site est signalée au personnel de Val du Loing Habitat.

Un stock de pièces de rechange doit être disponible dans les véhicules et sur un site proche. Le titulaire fournit l’outillage et les équipements nécessaires, conserve les qualifications présentées lors de la consultation et identifie son personnel par carte, badge ou équipement identifiable.

Suivi, contrôles et livrables

Chaque intervention fait l’objet d’un bulletin ou constat contradictoire et d’un procès-verbal de réception indiquant notamment la date, l’heure, le numéro d’ordre ou de dossier, le lieu précis, les équipements concernés, les opérations effectuées et les pièces remplacées. Le document est signé dans les quarante-huit heures, sur support papier ou numérique, par un représentant de Val du Loing Habitat ou, en logement individuel ou en site occupé, par le locataire selon le cas.

Le titulaire contrôle le bon fonctionnement et l’écoulement avant de quitter le site, signale immédiatement les anomalies et formule les préconisations nécessaires. Les devis demandés sont transmis sous quarante-huit heures ; lorsqu’une visite de chiffrage est nécessaire, elle intervient sous quarante-huit heures et le devis est remis dans les vingt-quatre heures suivant cette visite. Le devis indique la référence, la désignation, la quantité et le prix unitaire.

Lorsque le système de contrôle de passage sera opérationnel, il sera utilisé pour chaque intervention nécessitant l’accès aux logements, équipements ou parties communes, avec indication de la date, de l’heure, du type d’intervention et du lieu exact. Le personnel et les sous-traitants doivent être formés à son utilisation.

Dans les soixante jours suivant la notification, un listing complet et détaillé des équipements à entretenir, avec les priorités de remise en état, est transmis sous forme de tableur. Après chaque campagne, une synthèse est remise sous quinze jours et indique le nombre d’interventions, les installations visitées, les dates, les anomalies et les propositions correctives. Un bilan annuel par résidence retrace les bons de commande, interventions, anomalies, prestations recommandées, dépenses réelles, évolutions de la DPGF et justificatifs.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et de conseil. Les réparations sont garanties trois mois ; toute nouvelle intervention relative à la même panne pendant cette période est à sa charge et doit être traitée en urgence. À la cessation du marché, les installations sont remises en parfait état de fonctionnement, de propreté et de sécurité, avec transmission de l’état détaillé des équipements.