Entretien du chauffage individuel, de la plomberie et de la VMC

Le lot porte sur l’entretien et le maintien en fonctionnement des installations de chauffage individuel, de plomberie et de ventilation de son périmètre géographique. Les prestations P2 et la garantie totale P3 s’effectuent en milieu occupé et imposent une obligation de résultat concernant le fonctionnement et la sécurité des équipements. Le tableau principal de la DPGF affiche 2 235 unités.

Chauffage, eau chaude et plomberie

La maintenance préventive annuelle et les dépannages concernent les chaudières individuelles, notamment à générateurs mixtes gaz, les installations de chauffage collectif ou électrique présentes au parc, les chauffe-eau et les réseaux privatifs. Le titulaire vérifie les générateurs, organes de régulation et de sécurité, conduits d’évacuation et raccordements ; il nettoie et règle les appareils et remplace les pièces couvertes par la prestation. Les performances attendues comprennent 19 °C dans chaque pièce à −9 °C à l’extérieur et une température d’eau chaude au point de puisage comprise entre 50 et 55 °C.

Le périmètre plomberie comprend la robinetterie et les vannes d’arrêt, les réseaux privatifs d’eau froide, d’eau chaude et de chauffage, les évacuations, les mécanismes de chasse d’eau et les cartouches anticalcaires. L’entretien inclut les vérifications d’étanchéité, la manipulation et le nettoyage des organes, ainsi que le remplacement des pièces nécessaires au bon fonctionnement. Le remplacement de canalisations vétustes au-delà d’un mètre, les réseaux enterrés ou encastrés et certaines réparations hors limites contractuelles ne relèvent pas de la prestation de base.

Ventilation et garantie P3

Sont entretenus les systèmes de VMC simple flux, gaz, hygroréglables et double flux, ainsi que la ventilation naturelle : caissons, extracteurs, courroies, conduits accessibles, bouches et entrées d’air. La courroie du ventilateur est remplacée chaque année ; les débits sont contrôlés et les interventions documentées. L’équilibrage aéraulique est vérifié et réglé la première année. Les contrôles quinquennaux des VMC gaz et conduits 3CE/3CEP sont à réaliser au cours des douze premiers mois du contrat. Pour les VMC double flux, une analyse de qualité de l’air par un laboratoire habilité est prévue une fois pendant le contrat ; les résultats peuvent nécessiter nettoyage ou désinfection des réseaux.

La garantie P3 comprend les pièces et la main-d’œuvre de réparation des installations couvertes dès la prise d’effet du contrat, sous réserve de la continuité d’approvisionnement par le constructeur. Le remplacement d’équipements complets, notamment chaudières, caissons VMC, PAC et panneaux solaires, est effectué sur bon de commande et n’est pas compris dans cette garantie. Le titulaire conserve un stock de pièces correspondant au minimum à un mois de réparations en période de chauffe.

Interventions et livrables

Les visites annuelles sont espacées de 12 mois, avec une tolérance de plus ou moins un mois, et se réalisent du 1er janvier au 31 octobre. Les délais contractuels de dépannage sont de 24 h ou 48 h ; une fuite nécessitant la coupure d’une colonne complète doit faire l’objet d’une intervention d’urgence dans les 3 heures. Si la remise en service n’est pas possible dans le délai applicable, un chauffage ou un équipement de substitution doit être fourni et les coûts d’électricité consécutifs indemnisés. En cas de panne de bloc VMC non réparable sous 5 jours calendaires, un groupe d’appoint provisoire est requis ; pour la VMC gaz, le délai est d’un jour calendaire.

Le titulaire établit notamment le recensement des équipements, les attestations réglementaires, les rapports trimestriels et annuels et les comptes rendus d’intervention. Il doit signaler au Client les anomalies de conformité, les risques de sécurité et les avaries affectant la disponibilité des installations. Le calendrier de durée comporte une discordance dans le CCAP : son article 4.2 mentionne aussi 8 mois d’exécution en 2026 puis 10 mois en 2027 et 2028.