Entretien du chauffage individuel, de la plomberie et de la VMC

Le lot couvre l’entretien et le maintien en fonctionnement des équipements de chauffage individuel, d’eau chaude sanitaire, de plomberie et de ventilation recensés pour le parc. Les prestations P2 et la garantie totale P3 s’exécutent en milieu occupé, avec une obligation de résultat portant sur le bon fonctionnement et la sécurité des installations. Le tableau principal de la DPGF affiche 2 104 unités.

Chauffage, eau chaude et réseaux privatifs

La visite préventive annuelle et les dépannages couvrent notamment les chaudières gaz, les appareils mixtes solaire-gaz et thermodynamiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs réversibles, les poêles à pellets, les chauffe-eau, les convecteurs et les conduits 3CE/3CEP. La maintenance comprend, selon l’équipement, le nettoyage des brûleurs et corps de chauffe, les réglages de combustion et de régulation, les vérifications des sécurités, l’étanchéité et le ramonage des conduits concernés. Le chauffage doit permettre d’atteindre 19 °C dans chaque pièce lorsque la température extérieure est de −9 °C ; la température d’eau chaude au point de puisage est fixée entre 50 et 55 °C.

La plomberie comprend les robinetteries et vannes d’arrêt, les réseaux privatifs d’eau froide, d’eau chaude et de chauffage, les évacuations, les mécanismes de chasse d’eau et les cartouches anticalcaires. Les contrôles portent sur l’étanchéité, la manœuvrabilité, le nettoyage et le remplacement des pièces nécessaires au fonctionnement. Le remplacement de canalisations vétustes au-delà d’un mètre, les réseaux enterrés ou encastrés et certaines interventions hors limites contractuelles sont exclus de la prestation de base ou relèvent d’une commande complémentaire.

Ventilation et garantie P3

L’entretien couvre VMC simple flux, gaz, hygroréglable et double flux, ainsi que la ventilation naturelle : extracteurs, caissons, courroies, conduits accessibles, bouches et entrées d’air. Les courroies de ventilateurs sont remplacées annuellement ; les débits sont mesurés et les rapports de mesures remis selon les équipements. L’équilibrage aéraulique est vérifié et réglé la première année. Les visites quinquennales relatives aux VMC gaz et conduits 3CE/3CEP sont réalisées au cours des douze premiers mois du contrat. Pour les VMC double flux, une analyse de qualité de l’air par un laboratoire habilité est prévue une fois pendant le contrat ; ses résultats peuvent conduire au nettoyage ou à la désinfection des réseaux.

Le P3 comprend la fourniture des pièces et la main-d’œuvre de réparation des installations couvertes, dès la prise d’effet du contrat, sous réserve de la disponibilité des pièces chez le constructeur. Les équipements complets — dont chaudières, caissons VMC, PAC et panneaux solaires — sont remplacés sur bon de commande et ne sont pas inclus dans la garantie totale. Le titulaire maintient une réserve de pièces au moins équivalente aux besoins d’un mois de réparation en période de chauffe.

Interventions, contrôles et livrables

La périodicité des visites annuelles est de 12 mois, avec un écart admis de plus ou moins un mois ; leur période de réalisation va du 1er janvier au 31 octobre. Les dépannages sont organisés selon les délais contractuels de 24 h ou 48 h ; une fuite nécessitant la coupure d’une colonne complète doit être traitée en urgence dans les 3 heures. Si l’installation ne peut être remise en service dans le délai applicable, un chauffage ou un équipement de substitution doit être mis à disposition et les coûts d’électricité consécutifs indemnisés. En cas de panne de bloc VMC non réparable dans les 5 jours calendaires, un groupe d’appoint provisoire est prévu ; pour une VMC gaz, ce délai est d’un jour calendaire.

Les livrables comprennent notamment le recensement des équipements et leur état, les attestations réglementaires, les rapports trimestriels d’activité, les comptes rendus d’intervention et les rapports annuels. Le prestataire signale les non-conformités et les avaries compromettant la sécurité ou la disponibilité des installations. Le calendrier de durée comporte toutefois une discordance : le CCAP indique aussi des délais d’exécution de 8 mois pour 2026 et de 10 mois pour 2027 et 2028.