Entretien des chaudières des bâtiments communaux

Le marché couvre l’entretien des chaudières et équipements associés des bâtiments communaux, au moyen de forfaits annuels de maintenance préventive et curative systématique, complétés par des interventions ponctuelles à la demande et des prestations hors forfait facturées selon le BPU.

Le parc comprend notamment des chaudières fioul et gaz de marques et modèles variés : Guillot E 174 Optiomagaz et FB, Chappée XR3, Luna Flirt et Edena, Francobelge Idra Ciao, Idra 3024S et Idra, De Dietrich C230-210 Eco, Hoval, Elm Leblanc et Salor Master Condensing. Il comprend également quatre aérothermes gaz aux services techniques et neuf chaudières gaz murales à la résidence Sainte-Geneviève.

Visite annuelle d’entretien

La visite d’entretien prévoit notamment :

• nettoyage du corps de chauffe, de la veilleuse, du ventilateur et du brûleur ;
• ramonage et vérification du conduit des gaz brûlés ;
• tests de combustion ;
• vérification de l’accélérateur, des organes de régulation et de commande, de la pression d’eau, des raccords, des fuites et des débits ;
• mise à niveau de la pression d’eau, contrôle des joints et remplacement si nécessaire ;
• contrôle du ballon lorsque l’installation comporte un système à accumulation.

L’entreprise doit proposer la date et l’heure de la visite, prévenir la mairie au moins une semaine à l’avance et annoter chaque cahier d’entretien. Aucun contrôle réalisé sans l’accord de la mairie n’est considéré comme effectué. Une visite d’explication du fonctionnement de la chaudière est également prévue lors du changement de locataire d’un logement loué.

En cas de panne pendant l’année de renouvellement, une deuxième visite gratuite est prévue dans la journée de l’appel.

Dépannage et interventions à la demande

Sur appel de la mairie, le titulaire intervient dans les 24 heures, pendant les heures ouvrables, pour les dépannages, réparations urgentes et petites fournitures nécessaires. Il doit assurer une procédure d’intervention depuis la prise en compte de l’appel jusqu’à la mobilisation des moyens sur site, ainsi qu’un accueil téléphonique et un interlocuteur facilement joignables, y compris en période hivernale.

Les interventions consécutives à une panne survenue après l’entretien relèvent du titulaire ; seules les pièces détachées nécessaires sont facturables à la Ville, après accord préalable sur devis. Les interventions sur radiateurs et canalisations, les dommages liés à une mauvaise utilisation ou au manque de combustible, d’eau ou d’électricité, ainsi que les dommages dus au gel, aux inondations ou à l’incendie sont exclus des dépannages et font l’objet d’une facturation séparée.

Chaque intervention donne lieu à un rappel joint à la facture indiquant la date et le lieu, les heures d’arrivée et de départ, le temps passé sur place et le détail des fournitures. Pour les grosses réparations ou les travaux de conformité, un compte rendu et un devis sont soumis à l’acceptation du maire ou de son représentant. En cas d’urgence ou d’impossibilité de réparer, la présence d’un représentant de la mairie est requise pour décision immédiate.

Organisation, sécurité et obligations d’exécution

Le titulaire désigne un responsable unique pour les relations avec la commune et l’ensemble des installations. Il doit disposer des qualifications, agréments, arrêtés et certifications nécessaires, employer du personnel formé et titulaire des certificats adéquats, et fournir les EPI réglementaires nécessaires.

Il doit élaborer un plan de prévention des risques avant le démarrage des travaux, délimiter un périmètre de sécurité si nécessaire, faire réaliser les travaux en hauteur par deux personnes, assumer les dommages liés à ses équipements ou à son personnel et laisser les sites propres après intervention. Il est tenu à une obligation de résultat et à la confidentialité de son personnel.