Date limite
18 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Orne (61)
Durée
1 an ferme dès le 01/01/2027 (ou notification ultérieure) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; terme maximal 31/12/2030
Budget
Max: 400 000 €

Lot 1 — AID du Bocage

Fourniture à la demande, sous centrale fixe ou mobile, des enrobés destinés aux déflachages des routes départementales du secteur du Bocage. Le titulaire fournit les matériaux; leur mise en œuvre est destinée aux équipes et chantiers départementaux.

Les produits demandés sont du béton bitumineux 0/6 (BB 0/6) et du béton bitumineux semi-grenu 0/10 (BBSG 0/10). Ils servent au reprofilage et aux couches de roulement sur chaussées à faible trafic (< 50 PL/jour), avec mise en œuvre au finisseur ou à la main.

Formulation et constituants

  • BB 0/6 non normalisé, sans agrégats d’enrobés : bitume 35/50 ou 50/70, teneur en liant ≥ 6,2 %, module de richesse K ≥ 3,8 %, fines passant à 0,063 mm entre 7 et 9 %, éléments passant à 2 mm entre 45 et 60 %.
  • BBSG 0/10 conforme NF EN 13108-1, classe 1, 2 ou 3 : bitume 35/50 ou 50/70, teneur en liant ≥ 5,2 %, module de richesse K ≥ 3,4 %. L’emploi d’agrégats d’enrobés est possible jusqu’à 10 % sans étude supplémentaire (FTAE à fournir); au-delà, une étude de formulation de niveau 2 est demandée. Les agrégats sont conformes à NF EN 13108-8.
  • Les températures de fabrication respectent NF P 98-150-1. Les granulats sont au minimum de catégorie C III a selon NF P18-545, article 8, ou NF EN 13043 pour les couches de roulement.
  • Fiches techniques des granulats et FTP des deux enrobés à communiquer. Joindre à l’offre les études de formulation de niveau 0 (recomposition granulométrique et teneur en liant), datant de moins de 5 ans.

Organisation des approvisionnements
La disponibilité est assurée du 15 mars au 15 novembre, du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture de la centrale. Le premier approvisionnement a lieu tôt le matin, vers 7 h–7 h 30, sous centrale ou sous trémie tampon; les véhicules peuvent être ceux du Département ou ceux du transporteur du titulaire. Une centrale mobile doit assurer une disponibilité continue sur cette période, aux mêmes conditions qu’une centrale fixe.

Avant la campagne, l’agence transmet un mois avant travaux un planning indiquant chantiers, quantités estimées et lieu d’approvisionnement; elle confirme date, heure et quantités au moins deux jours avant le retrait. Le titulaire signale un mois à l’avance toute indisponibilité de centrale liée notamment à une réparation ou un entretien et propose une centrale de substitution. Le surcoût de transport de substitution est à sa charge.

Le transport, lorsqu’il est assuré par le titulaire, se fait sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison; conditionnement, chargement, arrimage et déchargement relèvent également de sa responsabilité. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant la désignation du produit, le poids, les informations de pesée et la date de retrait. Chaque camion est pesé et le bon de pesée original remis au représentant du maître d’œuvre ou au transporteur chargé de la livraison. Le maître d’œuvre peut effectuer des pesées inopinées.

Contrôles et conformité
Le laboratoire départemental de contrôle extérieur peut intervenir à tout moment pour contrôler températures, teneur en liant et granulométrie; les résultats sont communiqués à l’entreprise. L’acheteur vérifie les quantités et la qualité au moment de la livraison et peut analyser les produits avant, pendant ou après leur mise en œuvre. En cas de non-conformité, les produits livrés faisant partie du même lot que le produit défectueux sont remplacés dans le délai prescrit.

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