Date limite
7 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Loire (42)
Durée
1 an à compter du 01/03/2027 ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 200 000 €

Fourniture et caractéristiques

Fourniture d’enrobé à froid dense destiné à réparer les dégradations localisées des chaussées, notamment les nids-de-poule. Le mélange, fabriqué en centrale, associe des granulats granitiques non séchés et une émulsion de bitume fluxé ou fluidifié. Il doit permettre une utilisation immédiate ou différée et conserver une maniabilité acceptable après environ 3 mois de stockage.

Le candidat joint une fiche technique contractuelle indiquant le nom et l’origine du produit et de la centrale, la qualité et la provenance des composants, la composition granulométrique, le pourcentage de fines, le pourcentage de vides, la teneur en liant, la durée maximale de stockage avant application et le lieu de chargement. Un SOPAQ peut être fourni; le PAQ décrit les essais normatifs, leurs types et leurs cadences.

Stockage, chargement et fourniture

Le fournisseur précise le lieu de fabrication et/ou l’aire de stockage pour le lot. Le site comprend un pont-bascule, un chargeur et un accueil; l’aire de stockage doit être couverte et dallée afin de protéger la qualité de l’enrobé. Elle se situe dans une commune du lot ou à moins de 25 km de Boën-sur-Lignon, centre géographique indiqué pour le secteur nord. L’enrobé est fourni en vrac; le big-bag de 500 kg peut être autorisé. Il peut être retiré au site de fabrication ou de stockage, ou livré dans les dépôts communaux désignés par bon de commande.

Périmètre et quantités indicatives du DQE

Communes du secteur : Ailleux, Arthun, Boën-sur-Lignon, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chalmazel-Jeansagnière, Leigneux, La Chamba, La Chambonie, La Côte-Saint-Didier, La Valla-sur-Rochefort, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Montverdun, Noirétable, Palogneux, Sauvain, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Just-en-Bas, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Sixte, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Soliore-en-Forez, Trelins et Vêtre-sur-Anzon. Le DQE prévoit 90 tonnes d’enrobé et des quantités de transport indicatives de 10, 5, 2 et 1 forfaits pour les tranches respectives ≤ 1 tonne, > 1 à 5 tonnes, > 5 à 13 tonnes et > 13 à 17 tonnes.

Transport et livraison

Le transport routier, lorsqu’il est demandé, comprend le transport et le déchargement dans le dépôt communal indiqué. Les camions ont une charge utile de 1 à 17 tonnes maximum; les itinéraires doivent tenir compte des restrictions locales, respecter le code de la route et éviter toute surcharge, y compris en cas de sous-traitance. Les livraisons ou mises à disposition sont effectuées au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant le bon de commande. Les livraisons ordinaires ont lieu du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h; la commune est prévenue par téléphone ou courriel de la date et de l’heure. Une livraison hors de ces horaires nécessite une demande expresse en urgence; une réception le samedi est exceptionnelle. Une livraison ou un déchargement sans représentant de l’agglomération est aux risques et périls du fournisseur ou du transporteur.

Pesée, contrôles et admission

Les quantités sont déterminées par pesée du camion à vide et en charge. Le pont-bascule doit être étalonné; sa révision périodique ne dépasse pas 2 ans. Le bon de pesée mentionne notamment son numéro, le producteur, le client et l’adresse de livraison, le transporteur et le véhicule, les date, lieu et heure de chargement, les masses en charge et à vide et la masse livrée. Un double est remis au représentant à chaque arrivée. L’agglomération peut vérifier les tonnages; aucune quantité au-delà de celle du bon de commande n’est prise en compte au règlement.

Le titulaire contrôle la conformité selon le SOPAQ et le PAQ. Des contrôles extérieurs par un laboratoire choisi par l’agglomération peuvent porter sur la classe des granulats, la teneur en fines et la teneur en liant. L’admission est prononcée après vérification de chaque commande; une livraison non conforme à la fiche produit peut être refusée, et le titulaire doit enlever la marchandise refusée à ses frais dans les 5 jours.

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