Enregistrement et transcription des débats municipaux

Commune d'Hyères
Voir la source
Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Hyères (83)
Durée
1 an ; 3 reconductions tacites successives d’1 an à chaque anniversaire (4 ans max.) ; arrêt à échéance avec préavis d’au moins 3 mois
Budget
Min: 4 000 € - Max: 15 000 €

Enregistrement et transcription des séances

Le titulaire assiste aux réunions, enregistre les débats ou les prend en sténotypie, puis remet un compte rendu formel et intégral. Il effectue la relecture, les corrections et la mise en forme conformément au modèle fourni et à la charte graphique de la commune.

Les volumes annuels sont indicatifs :

  • Environ 6 séances du conseil municipal, estimées en moyenne à 3 heures chacune, avec possibilité de prolongation selon l’ordre du jour.
  • Environ 6 réunions de CAP, CT ou CHSCT, estimées à 1 heure chacune.
  • Environ 5 réunions diverses, estimées à 2 heures chacune.
  • Le bordereau estime séparément 34 heures de réunion et 4 demi-heures ; toute heure ou demi-heure commencée est due. Les frais de déplacement sont inclus.

Le rendu comprend le compte rendu dactylographié en fichier .doc ou .odt uniquement, ainsi que le compte rendu audio en .mp3 à plus de 192 kb/s, transmis uniquement sur la plateforme Achat Public dans un dossier compressé ou zippé. Les fichiers respectent le modèle fourni et, pour le texte, la mise en page, la typographie et la charte graphique de la commune.

Organisation et moyens

Le prestataire doit disposer de son propre matériel d’enregistrement ou de prise de notes : la commune n’installe aucun matériel spécifique. L’installation par le titulaire est effectuée avant la séance et n’est pas rémunérée séparément. Les séances se tiennent dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville ou dans un autre lieu du territoire communal indiqué au bon de commande ; exceptionnellement, elles peuvent se dérouler en visioconférence au moyen d’un lien transmis par la collectivité.

La date et l’heure de la réunion sont communiquées au plus tard trois semaines avant la séance. Le bon de commande indique le lieu et est envoyé au plus tard 7 jours ouvrables avant la séance ; en cas d’urgence, le délai peut être ramené à 2 jours ouvrables. Le compte rendu est remis dans les 10 jours ouvrés au maximum à compter du lendemain de chaque réunion, ou dans les 8 jours ouvrés au maximum pour une réunion programmée en urgence. En cas de difficulté de dépôt sur la plateforme, le compte rendu est envoyé sans délai supplémentaire par courriel au secrétariat général.

Confidentialité et données

Le titulaire est soumis à une obligation de confidentialité absolue, notamment pour les informations couvertes par le secret professionnel. Il protège les données personnelles, limite leur traitement aux instructions et finalités prévues et informe la commune d’une violation de données dans les meilleurs délais, si possible dans les 24 heures. Les données sont en principe hébergées et traitées dans l’Union européenne ; un transfert hors UE nécessite l’autorisation écrite préalable de la commune et un encadrement conforme au RGPD.

L’usage d’outils d’IA doit respecter le RGPD et le règlement européen sur l’IA. Le titulaire informe la collectivité des outils envisagés dès l’offre puis pendant le marché ; il ne peut notamment soumettre les données à des services tiers pour l’entraînement, le test ou l’amélioration d’algorithmes. La collectivité peut refuser un outil et demander une solution alternative. À l’issue du marché, les données sont restituées dans un format réutilisable ou effacées selon le choix de la commune, avec attestation écrite dans le délai prévu au contrat.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.