Enquêtes sociales et diagnostics préalables au relogement

1001 Vies Habitat
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Date limite
11 décembre 2026 à 14 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an ferme dès notification ; 3 reconductions tacites non refusables d’1 an ; maximum 4 ans
Budget
Max: 180 000 €

Enquêtes et diagnostics sociaux — Île-de-France et Oise

Le titulaire prépare et réalise, sur bons de commande, des enquêtes individualisées auprès des ménages concernés par une opération de relogement ou par un autre projet patrimonial ou de gestion. L’analyse de leur situation familiale, administrative, professionnelle, économique et résidentielle doit permettre d’identifier les besoins, contraintes, attentes et points de vigilance, puis d’éclairer les décisions du Client. Le périmètre couvre le patrimoine du Client situé en Île-de-France et dans l’Oise.

Préparation et rencontre des ménages
À partir des informations fournies par le Client, le titulaire adapte le questionnaire, définit la méthode et le planning prévisionnel, prépare les supports d’information à faire valider et échange avec les équipes de proximité. Le questionnaire peut couvrir la composition du ménage, les ressources, l’emploi, les souhaits de relogement (typologie, secteur, accessibilité, décohabitation ou accession), les besoins spécifiques et, le cas échéant, les droits Action Logement et les situations prioritaires DALO ou relevant d’accords collectifs.

Les contacts peuvent être réalisés par courrier, boîtage, téléphone, courriel ou tout autre moyen adapté. Les démarches sont tracées ; en cas de non-réponse, le titulaire multiplie les tentatives selon des modalités et horaires variés et peut proposer des rendez-vous le soir ou le week-end. L’objectif est de réaliser l’enquête auprès de 100 % des ménages désignés ; il s’agit d’une obligation de moyens lorsque l’absence de coopération, l’indisponibilité persistante ou une circonstance indépendante du titulaire empêche l’entretien, sous réserve d’avoir accompli les diligences prévues. Les enquêtes ont lieu en priorité au domicile. Avec l’accord de l’occupant et dans le respect de sa vie privée, le titulaire apprécie aussi l’usage et l’état général du logement, son appropriation, les aménagements et équipements spécifiques ainsi que les besoins d’adaptation.

Diagnostics, suivi et restitutions
Les BPU distinguent la préparation et l’organisation pour 1 à 20, 21 à 50, 51 à 100 et plus de 100 ménages ; la réalisation de l’enquête par ménage ; et les diagnostics sans plan de relogement ou avec plan de relogement, selon les mêmes quatre tranches d’effectifs. Le diagnostic comporte l’analyse socio-économique et résidentielle, les besoins et points de vigilance, ainsi que, pour les opérations de relogement, les ménages prioritaires et la synthèse des besoins par typologie de logement et secteur. Le titulaire contribue au plan de relogement du site.

À la demande du Client, des permanences d’information et d’échanges et des réunions publiques peuvent compléter les enquêtes ; les postes BPU de permanences et de réunions sont prévus par tranche de 30 minutes ou d’une heure. Le Client conserve le cadrage et le pilotage des réunions, ainsi que la responsabilité de leur sécurisation. Le titulaire peut préparer les supports, contribuer à l’organisation ou à l’animation et restituer les enseignements, sans engager le Client sur ses décisions.

Le titulaire élabore les outils de suivi en concertation avec le Client, fournit une trame eRIME et des fiches individuelles, met à jour les informations et transmet les pièces administratives demandées en PDF. La saisie et la complétude du fichier eRIME en ligne sont prévues au BPU et réalisées à la demande du Client ; lorsque la saisie est complète, le Client en est informé dans les 24 heures au maximum pour contrôle. Des points mensuels sont organisés selon les entretiens réalisés.

Après réception d’une demande ou d’un bon de commande, le titulaire contacte le commanditaire sous 48 heures ouvrées au maximum. Les délais de réalisation sont définis selon la mission, le nombre de ménages, les contraintes de l’opération et les disponibilités des occupants. À l’issue du bon de commande, un rapport de synthèse présentant notamment le bilan quantitatif des démarches, les analyses, besoins, difficultés et actions menées est transmis par voie électronique sous 8 jours ouvrés. Les réserves sur les prestations donnent lieu aux corrections nécessaires sous 5 jours ouvrés, sauf calendrier différent validé par le Client lorsque des contraintes particulières l’exigent.

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