Accompagnement social et recherche d’hébergement de ménages occupant des logements insalubres
- Date limite
- 4 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Nord (59)
- Durée
- 12 mois ferme, reconductible 3 fois 12 mois (48 mois maximum), à compter de la notification
- Budget
- Max: 50 000 €
Lot 1 — Accompagnement social et hébergement dans les arrondissements de Dunkerque, Douai et Lille
Le titulaire accompagne les ménages concernés par un arrêté préfectoral lié à l’insalubrité, à un risque imminent pour la santé ou la sécurité, ou à un risque d’intoxication au plomb. La prestation couvre le diagnostic social, l’accompagnement pendant la procédure et la recherche, l’organisation et le suivi d’un hébergement temporaire. Elle ne concerne pas les situations déjà prises en charge dans des OPAH, PIG en cours ou opérations de MOUS insalubrité.
Diagnostic et accompagnement du ménage
Le diagnostic décrit notamment le parcours résidentiel, la composition familiale et les ressources, les rapports entre propriétaire et locataire, les éventuels impayés, les besoins sanitaires et sociaux, les titres de séjour et éventuelles OQTF, les mesures d’accompagnement éducatif ou de protection juridique, la présence d’animaux et l’assurance habitation. Un diagnostic existant peut être actualisé. Le niveau d’accompagnement est défini avec le maître d’ouvrage et modulé selon les besoins : léger, moyen ou approfondi.
- Niveau léger : deux visites mensuelles, soit 4 h d’accompagnement par mois ; information sur la procédure et aide aux démarches administratives.
- Niveau moyen : quatre visites mensuelles, soit 8 h par mois ; restauration des droits et démarches auprès des services sociaux et médico-sociaux.
- Niveau approfondi : au minimum deux visites hebdomadaires, soit 16 h par mois ; visites complémentaires possibles, accompagnement renforcé et coordination partenariale pour les situations fortement vulnérables.
En complément du niveau retenu, le titulaire réalise au minimum deux visites par mois pendant les trois premiers mois, puis au moins une visite par mois pendant le reste de la prestation. Il informe les occupants tout au long de l’accompagnement et les met en relation, selon leurs besoins, avec les services compétents. Si un retour au logement est impossible, il peut proposer une solution d’accueil adaptée, en lien avec les services concernés.
Recherche et suivi de l’hébergement
Le titulaire recherche une solution adaptée aux besoins du ménage et au calendrier des travaux : hôtel, gîte, logement privé ou logement tiroir dans le parc HLM. Le périmètre de recherche tient compte de la mobilité, des transports, de la scolarisation des enfants, du suivi éducatif et de l’offre disponible. Le coût proposé doit rester raisonnable au regard de la durée prévisible et des conditions du marché ordinaire.
Les propositions sont établies par écrit pour le ménage et transmises à la DDTM pour validation. Le contrat d’occupation temporaire proposé à la DDTM prévoit la gratuité de l’hébergement pour l’occupant, hors charges de consommation des fluides. En cas de refus, le titulaire recueille une motivation écrite ; une seconde proposition est faite, et la recherche peut se poursuivre dans le cadre d’un hébergement d’office. Le maître d’ouvrage règle les coûts d’hébergement qui ne sont pas à la charge de l’occupant. Celui-ci signe le bail ou la convention et doit être assuré avant son entrée ; le titulaire veille à ce que l’assurance soit en place.
Le titulaire accompagne le ménage avant le déménagement (préparation des affaires, protection ou stockage de ce qui reste, relevé des compteurs, courrier et autres aspects logistiques), à l’entrée dans l’hébergement (visite préalable, prise en main des équipements et repérage des services de proximité) et au retour après travaux. Il aide alors notamment aux démarches liées aux compteurs, aux charges et consommables, à la reprise du loyer et, le cas échéant, de l’allocation logement. Pendant les travaux, il facilite le lien avec les entreprises ou le propriétaire, notamment pour l’accès au logement, les clés, les relevés contradictoires et l’information du ménage sur l’avancement. Lorsque la situation relève d’une procédure d’urgence suivie d’un arrêté, il accompagne les occupants au CODERST.
Délais, coordination et livrables
Une première proposition écrite d’hébergement est transmise pour validation dans les 15 jours ouvrables en procédure d’urgence et dans les 30 jours ouvrables en procédure ordinaire. La DDTM dispose de 5 jours ouvrables pour valider ou refuser les documents proposés ; sans observation dans ce délai, la proposition est considérée validée. La fiche de diagnostic complétée est remise dans les 15 jours suivant la notification du bon de commande. La prestation d’accompagnement est prévue par périodes de deux mois renouvelables, sous validation du maître d’ouvrage.
Le titulaire coordonne les interventions avec la DDTM, l’ARS, les entreprises et, selon les situations, les travailleurs sociaux ou services compétents. Un point d’étape avec la DDTM est prévu tous les deux mois ; les difficultés et événements nécessitant une alerte sont signalés immédiatement par écrit. Les livrables comprennent les rapports de diagnostic et de suivi, les comptes rendus ou relevés de décisions, un tableau des échanges et les courriers types utiles. Pour le suivi des situations d’hébergement, le titulaire prépare les réunions, transmet les supports au moins 5 jours ouvrés à l’avance et adresse le compte rendu pour avis ou validation sous 5 jours ouvrables. Un bilan chiffré succinct est également attendu à la fin de chaque année. Les rendus sont privilégiés en numérique, en fichiers sources et PDF ; un exemplaire papier peut être remis si nécessaire.
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