Enquêtes internes et diagnostic des risques psychosociaux

Organisation et phases

• Phase 1 — Cadrage : réunion de cadrage en présentiel (visioconférence possible), réception des éléments contextuels, définition du rétro‑planning, modalités d’intervention (présence sur site / externe / visioconf.), proposition de calendrier et méthode à transmettre dans un délai court après cadrage.
• Phase 2 — Réalisation : planification et convocation des personnes auditionnées, conduite d’entretiens individuels et auditions de témoins, accès aux pièces sur demande et avec autorisation, tenue d’auditions en présentiel, en lieu confidentiel externe ou en visioconférence selon modalité définie.
• Phase 3 — Restitution : production d’un rapport synthétique détaillé accompagné des procès‑verbaux signés des auditions, réunion de restitution (présentiel ou visioconf.) et transmission du support actualisé sous délai défini après restitution.
• Phase 4 — Accompagnement : prestations complémentaires sur demande : entretiens de restitution, accompagnement des directions pour mise en œuvre des préconisations, production de versions caviardées conformes aux règles de confidentialité et participation à réunions/ateliers/bilans.

Livrables attendus

• Rapport d’enquête complet : méthodologie, déroulé (durée, nombre d’entretiens), analyse, qualification juridique, préconisations (protection/accompagnement des victimes, actions correctives et préventives, pistes disciplinaires le cas échéant) et annexes.
• Procès‑verbaux signés pour chaque audition.
• Supports de restitution et d’information destinés aux personnes et instances (présentations, documents d’information sur procédure et confidentialité).
• Versions caviardées et outils de suivi (tableaux, formats demandés) selon besoin.

Équipe et compétences

• Équipe dédiée et stable ; toute modification substantielle à notifier et soumise à validation.
• Profil minimal exigé : binôme composé d’un psychologue (ou équivalent) et d’un référent qualité/méthodologie chargé de la conformité juridique et du respect de la confidentialité.
• Compétences requises : prévention des risques psychosociaux, droit du travail et disciplinaire, maîtrise des techniques d’entretien (écoute active, neutralité), expérience prouvée d’enquêtes en contexte administratif complexe.

Contraintes déontologiques et opérationnelles

• Confidentialité stricte et conservation limitée des données ; restitution ou suppression à la fin de la mission.
• Procès‑verbaux conformes aux exigences contentieuses, signés par les personnes entendues.
• Remplacement possible d’un intervenant absent sous 48 heures par un profil équivalent.
• Résultats et productions non réutilisables à d’autres fins sans accord explicite.