Assistance aux enquêtes internes en santé et sécurité au travail

Nantes Métropole
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 10 h
Localisation
Nantes (44)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 215 999.99 €

Conduite d'enquêtes internes et analyse des situations graves

Objectif

Fournir une expertise indépendante pour analyser des événements graves en santé et sécurité au travail (suicides, tentatives de suicide ou autres événements graves), identifier les facteurs professionnels contributifs et proposer des mesures de prévention opérationnelles.

Périmètre d'intervention

  • Investigation sur le site où s'est produit l'événement et sur les éléments organisationnels et professionnels associés.
  • Recueil d'informations qualitatives et quantitatives : entretiens individuels et collectifs, fiches de poste, rapports internes, données documentaires.

Méthodologie et étapes

  • Étape 1 – Cadrage : constitution et animation d'un comité de pilotage, présentation de la méthodologie et de l'analyse documentaire, production d'une note de cadrage détaillant la méthodologie et le calendrier. Délai d'engagement de l'étape : maxi 10 jours ouvrés ; durée indicative de l'étape : ~4 semaines.

  • Étape 2 – Réalisation de l'enquête : conduite d'entretiens, observation sur site, compilation et organisation des résultats par thèmes, production de livrables intermédiaires (fiches synthétiques, tableaux de données, rapport intermédiaire). Durée indicative : 2 à 3 semaines selon nombre d'agents et complexité.

  • Étape 3 – Préconisations et restitution : analyse des causes, rédaction d'un rapport final avec diagnostic et préconisations concrètes de prévention, restitutions orales aux parties prenantes avec supports (diaporama, tableaux, fiches).

Livrables attendus

  • Note de cadrage (méthodologie et calendrier prévisionnel).
  • Fiches synthétiques, tableaux de données et rapport intermédiaire.
  • Rapport final écrit comprenant diagnostic et préconisations.
  • Supports de restitution pour présentations orales (diaporama, fiches, tableaux).

Contraintes et exigences

  • Garantir l'indépendance et l'objectivité des enquêtes.
  • Respect d'un cadre déontologique et de confidentialité pour la collecte et le traitement des données.
  • Respect strict des étapes planifiées et des formats de livrables structurés.

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