Enquêtes domiciliaires d’assainissement

Le titulaire organise les enquêtes, de la prise de rendez-vous à la saisie et à la validation des données administratives et techniques dans le logiciel de la collectivité. Le périmètre comprend les installations privatives d’eaux usées et d’eaux pluviales jusqu’aux réseaux publics, avec recherche et localisation des boîtes de branchement. Le volume annuel prévisionnel est d’environ 1 000 enquêtes. Les contrôles sont systématiques pour les ventes concernées et les nouveaux raccordements ; la vente d’un appartement dans un immeuble collectif n’est pas soumise au contrôle.

Investigations et méthodes

Chaque enquête mobilise au moins deux agents. Toutes les évacuations d’eaux usées et pluviales sont testées séparément et consécutivement, avec des colorants de couleurs différentes ; le BPU prévoit au minimum quatre teintes disponibles. Le matériel de test à la fumée reste à disposition. Si le site n’est pas alimenté en eau, le prestataire apporte l’eau nécessaire et ne peut pas s’alimenter sur les poteaux incendie.

• Pour les eaux usées, le colorant est privilégié ; si le test n’est pas concluant sur l’ensemble de la propriété, une caméra poussée est utilisée sur le réseau privatif pour déterminer les rejets, si un accès existe.
• Pour les eaux pluviales, le colorant est privilégié. En cas d’impossibilité réelle, un test à la résonance peut être utilisé ; l’impossibilité doit être expliquée dans le rapport et justifiée par des photos. Si toutes les évacuations sont inaccessibles, notamment lorsque les gouttières sont piquées dans le sol, un test à la fumée est réalisé. En cas de doute, les tests à l’écho ou à la fumée complètent le contrôle.

Configurations contrôlées et suites

La méthode s’adapte aux quatre configurations rémunérées au BPU : maison, immeuble entier, bâtiment non résidentiel équipé de colonnes verticales ou bâtiment non résidentiel sans ces colonnes. Dans un immeuble entier, le contrôle couvre chaque appartement et, le cas échéant, les parties communes. Pour un bâtiment non résidentiel à colonnes, chaque colonne visible ou identifiée fait l’objet d’un test au colorant, en pied ou en élévation, avec au minimum deux points de contrôle par colonne ; un test à la fumée est réalisé si le test coloré n’est pas concluant. Sans colonnes, les installations privatives sont contrôlées exhaustivement.

Les contre-visites après travaux s’appuient sur l’enquête initiale : seuls les éléments modifiés sont testés, tout en vérifiant la conformité globale du site ; les données sont ressaisies avec reprise des éléments du contrôle précédent. Pour les établissements comportant des ouvrages de prétraitement ou de stockage — notamment bacs à graisse, séparateurs d’hydrocarbures ou stockages d’huiles usagées — le contrôle porte sur leur état, leur dimensionnement, leur entretien et les documents de suivi des déchets.

Données et restitution

Le titulaire vérifie sur la cartographie fournie la nature et la propriété du réseau au droit du contrôle afin de déterminer les limites d’intervention. Il saisit les informations dans le logiciel métier en ligne de la collectivité (désigné Y-Assainissement, également mentionné comme YPRESIA) : informations de parcelle, bâtiment, points testés, méthodes, localisation et rejet, boîtes de branchement, photos et schéma des installations. Le schéma doit représenter les réseaux d’évacuation et les regards ou boîtes de la parcelle ; les contraintes de surface, telles que voirie ou terrasse, sont reportées sur le plan. Aucune production de document séparé n’est demandée au prestataire : la saisie permet l’édition des rapports par la collectivité.

Le rendez-vous sur site doit intervenir au plus tard deux semaines après la demande du riverain, sauf demande spécifique de celui-ci ; au moins trois créneaux répartis sur différents jours et plages horaires sont proposés dans ce délai. Le prestataire rappelle sous 48 heures les riverains ayant laissé une demande et effectue deux relances téléphoniques en l’absence de réponse ; après un mois de relances infructueuses, il en informe le service assainissement. La validation définitive des données dans le logiciel intervient dans les trois semaines entre la réception de la demande par le riverain et cette validation. Les dates et l’historique des échanges sont consignés dans le tableau de suivi partagé. Le formulaire client indique que le rapport est envoyé par la collectivité par voie postale, au minimum quatre semaines après le contrôle sur site, sous réserve que le formulaire soit complet.